Grosse erreur sur les plans de l'acte de base

Soit vous évitez toute forme de conflit et tout va bien, soit... vous êtes minoritaire absolu. Si vous subissez un préjudice, vous devez essayer de faire voter une décision qui vous convient en AG... ou intenter une action en justice...

Pas de compte bancaire, c'est bancal au niveau de la gestion... Vous devez nommer un syndic. Vous pouvez aussi établir une tournante avec changement tous les deux ans par exemple... mais je ne vous le conseille pas spécialement...

Le syndic provisoire (ou non) ne changera rien aux quotités qui vous placent en minorité absolue. Le recours en justice peut s'envisager si les deux autres CP abusent de leurs droits pour vous pénaliser. Par exemple en votant une répartition des frais communs par lot et plus par quotités... Ou en s'appropriant une partie commune en profitant d'une erreur ou omission de l'acte de base...

Mais un syndic provisoire nommé par le juge recadrera un peu -à vos frais- les obligations légales de base du genre ouverture d'un compte bancaire, tenue annuelle d'une AG avec rédaction de PV décisionnel, décompte annuel des charges, etc...

En tout cas, la menace du JP est un dernier recours si toute entente est impossible...

N'oubliez pas que vous êtes absolument minoritaire et que cette démarche risque fort de déplaire... Au niveau de la cohabitation au quotidien, vous risquez fort de vous retrouver complètement isolé...

C'est si important, ce local ? Vous pouvez consulter un avocat, oui. Vous pouvez aller devant le JDP, oui. Mais ce local sera tout au plus commun, (une salle de bain commune?) et les plans devront être modifiés. Résultat : des frais, un bénéfice pour vous fort limité... et de joyeuses perspectives de cohabitation future avec vos 19% de quotités !

Je vais être gentil, je ne ferai pas de commentaire... Mais... vous vous rendez compte que vos deux voisins peuvent vous rendre la vie impossible ???

Rexou,
Pourquoi êtes-vous si hostile?? Pourquoi ne pas me faire part de votre avis "calmement"?  Vous me jugez sans connaitre les détails.
Sachez que j'ai acheté cet appartement tout petit car je n'ai pas les moyens d'acheter plus grand.
Sachez qu'on m'a vendu le bien en prétendant qu'il faisait 65m². y compris dans l'expertise de la banque.  Ce n'est que quand j'ai pris les mesures et dessiné les plans que j'ai constaté la surface.  Donc j'ai acheté un appart plus petit que ce que je croyais. (je me base bcp sur les surfaces vu que je travaille dans le domaine de la construction)
Sachez que je ne vis pas avec mes voisins, je ne fais que les croiser dans le couloir.  Je m'épanouis sans problème dans ma famille. 
Sachez qu'ils nous imposent déjà ce qu'ils veulent avec leur majorité, ce n'est pas une découverte que je n'ai rien à dire dans la copropriété.
Sachez qu'il s'agit de leur deuxième salle de bains, je ne les priverais de rien. Ils ne l'utilisent même pas, elle sert deux ou trois fois par an quand ils ont des invités qui logent là. De plus, ils vont bientôt revendre leur appartement, ce qui veut dire que je n'aurai plus à les cotoyer. S'ils comptaient rester, je n'envisagerais aucune démarche vis-à-vis de ce local.
Ce que vous ne comprenez pas, c'est que ces gens ont mis la main sur un local à priori commun ET toute la toiture en ayant modifié la charpente sans demander d'avis à la copropriété (ils ont touché à la structure portante de la toiture en construisant leur annexe). S'ils modifient à souhait la maison, n'avons-nous rien à dire?
Je n'aime pas votre ton, je viens ici pour avoir des conseils et je me fais presqu'insulter!!! 
Sur ce, j'arrête de poster car la discussion tourne en rond et finit en queue de poisson...
Merci aux autres pour vos conseils et bonne journée.

Je ne suis pas hostile, Fleurette.
Et je suis très calme.
Je ne vous insulte pas !!!
Je vous fais part de mon avis et vous en faites ce que bon vous semble. Pardon si ce que j'exprime ne correspond pas à ce que vous attendiez.

45 ou 65 m2... vous avez visité, non ? Vous saviez quand même ce que vous achetiez ! Cet appartement n'est pas plus petit que lorsque vous l'avez visité il me semble. En plus comme vous le dites, vous bossez dans le domaine de la construction et vous vous basez sur les surfaces... La superficie de votre appartement est hors sujet de toute manière.

Vous parlez de la copropriété... avec 81% des voix, ils font voter ce que bon leur semble ! Vous faites bien plus que croiser vos voisins dans les couloirs ! Mais Panchito a raison : s'ils comptent déménager et revendre, quelle aubaine !!!

Enfin, je ne vous juge pas. J'émets des avis et des conseils... en fonction de ce que vous écrivez. Nous n'avons pas ici l'autre son de cloche (celui des voisins)... Vous auriez préféré quoi ? Etre encouragé à vous lancer dans une bagarre dans laquelle vous avez peu à gagner et tant à perdre ?

Vous faites ce que vous voulez bien sur...

Attention, je ne dis pas que c'est normal, ni légitime, ni légal...

La situation objective, c'est que l'ACP comporte 3 copropriétaires. Deux sont amis et détiennent ensemble 81% des quotités. Et je crois que déclarer la guerre avec les 19% restants n'est pas vraiment une bonne idée...

Pour le reste, ce local n'est pas repris dans l'acte de base, mais il se peut qu'il soit cité dans les parties privatives du voisin... On est dans le flou... Quant à la terrasse, le problème est assez fréquent... Souvent, l'usage peut être accepté comme privatif, et en compensation, le bénéficiaire assume aussi l'entretien et les réparations. On ne modifie pas les quotités pour autant.

Avec 81% des quotités, vos voisins font la loi. Pour modifier la répartition des charges par exemple, il faut 4/5 des voix. Il n'y a que pour modifier les quotités qu'il faut l'unanimité.

Rexou a écrit
La situation objective, c'est que l'ACP comporte 3 copropriétaires. Deux sont amis et détiennent ensemble 81% des quotités. Et je crois que déclarer la guerre avec les 19% restants n'est pas vraiment une bonne idée...

Ce n'est pas parce que l'on est minoritaire qu'il faut se laisser marcher sur les pieds.
Il est clair que la situation de fleurette est très délicate et mon expérience professionnelle de "l'être humain" me laisse a penser que même trois heures d'entretien avec le CP accaparent ne serviront à rien.

Mais, fleurette a ses droits et même minotitaire, elle peut dire et faire comprendre aux autres que la liberté de chacun s'arrête là où commence celle des autres.

et, comme je l'ai déjà exprimé plus avant dans ce fil, face à la force déraisonnable des autres, son seul recours sera probablement le JDP, ce qui permettrait aussi de clarifier la situation face au "nouveau propriétaire" de l'appartement de l'envahisseur.

Si l'un des propriétaires augmente sa superficie privative sans que les quotités soient modifiées, il y a déséquilibre.  De plus en s'attribuant une "partie commune", il augmente de manière importante la valeur vénale de son bien.

Pour moi, c'est une question de principe et d'équité, et donc, cela doit être examiné et corrigé.  Soit par les copropriétaires eux-mêmes en ag, soit par une décision de justice.

Je suis surpris que l'erreur figurant au plan n'ai pas été plus tôt signalée.  Il y a là une responsabilité de la part de la personne qui a dressé ces plans. Je crois avoir lu que les plans ont été faits par un agent immobilier.  Contactez le et aussi le notaire ?

Pour la différence de superficie, il s'agit sans doute d'une différence de méthode, avec ou sans les murs !  En copropriété, on compte les murs dans la superficie de l'appartement.  Murs intérieurs mais aussi les murs extérieurs (mitoyens et façades)