Grosse erreur sur les plans de l'acte de base

Vous devez lire les interventions de Rexou au second degré.

Càd. qu'il vous donne toute la panoplie complète des arguments de mauvaise foi que feront valoir vos adversaires.

Et en prime une menace: attendez-vous à une ambiance de merde si vous cherchez à faire respecter la loi.

Mauvaise foi et menace... Saxo vous êtes affligeant !

Je cite certains arguments susceptibles d'être avancés par les contradicteurs de Fleurette, oui. Rien ne permet de faire état de mauvaise foi.

Et là où vous voyez bêtement une menace, je ne vois que la réalité de la situation. 19% des quotités d'un côté, et 81% de l'autre. Fleurette d'un côté et deux amis de l'autre.

La réalité indiscutable, c'est qu'une action en justice entrainera des frais d'une part, un climat peu agréable au sein de l'immeuble, et un propriétaire absolument minoritaire qui subira en fin de compte la majorité.

Quant à prendre position, nous n'avons lu qu'une version... La "grosse erreur" peut tout aussi bien se réduire à une petite omission par ailleurs compensée par un autre élément (par exemple un descriptif dans l'acte d'achat du voisin, et la mention dans l'acte de base de l'autorisation de placement d'une porte privative sur le hall... qui impliquerait de facto le caractère privé de tout ce qui se trouve derrière cette porte.

Dommage que Fleurette ait "disparu", car si c'est l'agent immobilier qui a dressé ces plans, il a violé la Loi de 2003 qui protège la profession de géomètre-expert. Et le Notaire a avalisé !

Ça aurait mérité un éclaircissement...

C'est pour ça qu'un éclaircissement aurait été apprécié...

Bonjour,

Je n'avais pas disparu, j'ai juste un emploi du temps qui ne me permettait pas de répondre, n'ayant pas le mot de passe du forum sous la main.
Donc, ce local ne se trouve ni sur les plans, ni sur le descriptif de l'acte de base,...

Désolée d'avoir supprimé mes messages, mais ça m'a gavé de lire les "attaques" et la mauvaise foi de rexou. En lisant son dernier commentaires, on voit tout de suite le ton...

Les plans...peut-on appeler des plans: des lignes dessinées sous WORD, sans échelle...je confirme qu'ils ont été "dessinés" par l'agent immobilier qui bosse pour le vendeur initial, ce dernier ayant divisé la maison juste avant qu'on achète l'appartement.
Merci pour les conseils de certains. Après réflexion, on ne va rien tenter en justice ni réclamer de droit sur ce local.  En effet, on en retirera plus de problèmes qu'autre chose.

N'empêche, sur le principe, ça nous fait bien raler de ne pas avoir remarqué plus tôt, lors de la vente, de l'absence de ce local sur les plans et descriptifs...Si on l'avait remarqué, on aurait pu utiliser ce local par exemple pour ranger des vélos ou des poussettes...
Enfin, on le saura pour la prochaine fois....: bien vérifier les plans et descriptifs lors de la division d'un immeuble.
Moi qui croyais que comme ça passait par des notaires, c'était d'office réglo....

Reivax, c'est obligatoirement un géomètre-expert qui peut dessiner ce genre de plans? Un architecte ou dessinateur ne peut pas le faire?  NB: plans avalisés par au moins deux notaires puisque nous avions le nôtre, différent de celui des vendeurs.

Fleurette, je ne vous "attaque" pas.
Je déplore que vous ne supportiez pas une autre façon de voir que la vôtre.
Une vue étroite et un comportement caractériel ne contribuent pas à solutionner un problème.
Francis a donné un avis pertinent en deux lignes.
Vous avez compris qu'une action en justice risque fort de vous amener plus de problèmes qu'autre chose... c'est bien !

Mais voilà, dans l'immobilier, le pire c'est d'acheter ou de louer un bien dans une ancienne maison unifamilliale, divisée à la va-vite et de manièrre improvisée par des gens parfois pas très rigoureux...mais avides de gains plantureux.

Evidemment les prix de ce type de biens sont bien inférieurs à ceux disponibles dans des copropriétés "officielles" et construites à cet usage depuis le départ.

On n'en a jamais que pour son argent....

Et je suppose que rien n'interdit d'agrémenter ce rapport motivé d'un shéma illustratif... qui n'a par ailleurs aucune valeur de "plan" officiel.

Et donc, une erreur ou un manquement que comporte(rait) ce "plan" est sans aucune conséquence.