Vente annulée : acompte bloqué par le vendeur

A mon avis, vous devriez consulter un avocat sans tarder.

Les pompiers ont parfois des exigences insensées et infaisables. C'est le cas ici. Il est impensable et infaisable d'imposer à un voisin un passage forcé.

Mais pourtant, le permis a été octroyé!

Vous n'êtes donc pas dans la mouise. Si vous avez refusé de signer alors que le permis était octroyé et donc la condition suspensive levée, le vendeur a théoriquement le droit de vous réclamer l'acompte/les arrhes/la garantie.

En pratique, devant un juge, vous devriez avoir gain de cause.

Panchito, Merci de votre avis.

OUI, la clause suspensive a été rédigée par mon propre notaire pour me protéger contre l'achat forcé d'un bien irrégulier. Le notaire du vendeur a, pour sa part, fait rajouter une phrase signalant qu'aucune indemnité ne me serait due si le vendeur annulait la vente pour cause de travaux à entreprendre en vue de régulariser le bien.

Le vendeur a - en théorie - obtenu un permis de régularisation en faisant installer l'échelle "manu militari" contre le gré du voisin (qui est également copropriétaire majoritaire), c'est la raison pour laquelle le voisin conteste la légalité de cette échelle. Le papier de régularisation a apparemment été délivré, mais je n'en ai jamais reçu de copie.

Aucune date limite n'a été fixée pour la réalisation de la condition suspensive. Mon notaire estime que le "délai raisonnable" peut être considéré comme dépassé étant donné que plus de 10 mois se sont écoulés depuis la signature du compromis.

Merci Grmff, cela m'éclaire et me conforte dans mon sentiment.
C'est aussi sans doute la raison pour laquelle le vendeur ne me force pas à acheter et ne souhaite surtout pas que l'on fasse appel à des avocats.
Il fait juste pression pour essayer d'obtenir un dédommagement de ma part.
Il vendra sans doute le bien à un acheteur moins regardant, qui ne sait pas encore dans quel panier de crabes il va tomber... La première assemblée générale de bienvenue risque d'être une belle foire d'empoignade.
Ce ne seront plus mes affaires, je sais, mais c'est tout de même regrettable qu'on ne puisse pas dénoncer ces agissements et que le notaire actera la vente tout en sachant qu'il y a un problème non résolu.

Si cet immeuble est devenu une copropriété, il lui faut obligatoirement un Syndic.

Avez-vous pris contact avec ce dernier? Que fait-il pour résoudre ce problème?

Quel imbroglio....

Votre notaire devait aussi vous remettre l'acte de base de la copropriété, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les PV des dernières AG.

Le syndic faisait déjà fonction au moment où vous avez signé le compromis?

Si oui, pourquoi votre notaire ne vous a-t'il pas transmis l'ensemble de ces documents?

J'ai reçu tous les documents avant la signature du compromis, c'est ce qui m'a permis de constater que les plans annexés à l'acte de base ne correspondaient pas à ceux déposés au Service de l'Urbanisme. En poussant les recherches un peu plus loin, j'ai appris que les plans de modification/division de l'immeuble avaient été soumis "pour avis" à la Commune mais n'avaient jamais été officialisés par un permis d'urbanisme (probablement un "oubli" du notaire de l'époque) - raison pour laquelle la régularisation est maintenant nécessaire...
Par la suite, dès la prochaine assemblée générale, la copropriété devra voter une modification de l'acte de base. L'échelle de secours soulève d'autres problèmes: à qui incomberont les frais de réparations et d'entretien, étant donné qu'elle est située sur la façade commune arrière. N'étant pas automatique, la servitude de passage sur la cour arrière doit également être négociée avec le voisin...
Cela me semblerait un peu facile s'il suffisait de mettre les gens sur le fait accompli pour obtenir une régularisation en dépit des oppositions manifestes des parties concernées.

Non, Grmff, j'ai vérifié et la cour arrière est clairement hors-copropriété.
Ce qui complique les choses, évidemment, c'est que le voisin-syndic-copropriétaire majoritaire possède plusieurs casquettes. Jusqu'à présent, il s'est opposé légitimement en sa qualité de voisin.
D'ailleurs, lors de l'installation de l'échelle, les installateurs n'ont pas demandé sa permission et ont accédé à sa propriété privée alors qu'il était sur place et leur demandait de quitter les lieux.
Ceci dit, même en sa qualité de copropriétaire majoritaire, étant donné que l'installation de l'échelle n'a pas été votée en assemblée générale, il possédait un droit de veto qu'on ne lui a pas laissé l'occasion d'exercer. Toute modification sur les parties communes devait faire l'objet d'un vote à la majorité des voix.

Si en plus il est voisin, vous n'êtes pas sorti de l'auberge... et le vendeur non plus.

Je comprends parfaitement que le vendeur vende...

Si cela tombe, le proprio voisin majoritaire aurait voulu acheter... et tente de rendre le bien insalubre et invendable.... pour le racheter à bas prix et mettre les choses en ordre avant de revendre avec plus value.

Tout est imaginable.

Voyez aussi l'historique des propriétaires dans le projet d'acte. Si le voisin apparaît, cela pourrait encore être plus compliqué...

Bref, tout ceci dépasse très très largement l'objet d'un forum, évidemment.

Consulter un notaire ne suffira pas. Ce sont les champions des parapluies. Ne pas oublier que le notaire n'est jamais qu'un fonctionnaire. Indépendant et payé par des clients, mais fondamentalement un fonctionnaire...

Consultez un avocat.

Panchito, en effet, c'était requis par la Commune mais cela n'a pas été fait, puisque l'effet de surprise était apparemment voulu.