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    Locataire

    Anana
    Pimonaute
    Lieu : Mons
    Inscription : 06-09-2012
    Messages : 13

    Locataire

    Bonjour à tous!

    Voilà ma question:
    Je suis locataire (en passe de devenir proprio  smile  ) et je quitte mon appart.
    Mon proprio dit que je dois repeindre les murs...
    Est ce légal?

    Merci de m'éclairer,
    une ananas perdue...


    Anana

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : Locataire

    En effet, on n'est jamais trop instruit !

    Tout est possible et il semble que le bailleur considère normal que son locataire repeigne les lieux avant son départ. Si c'était mentionné dans le bail, ce serait encore discutable (bien qu'à mon avis facilement rejeté par un JP). Sans être mentionné, cela relève du fantasme...

    Dans ce cas, le locataire a occupé le bien sans problème durant 7 ans et l'a correctement entretenu, s'il restitue le bien dans un état de propreté impeccable, et d'après ce qui a été dit ici doit récupérer sa garantie. Avec une éventuelle petite ponction pour les trous dans les murs et l'une ou l'autre dégradation genre griffe dans une porte ou clé manquante par exemple.

    Si le bailleur exige une remise en peinture de l'appartement et bloque la garantie sur cette base... soit il entend raison, soit le locataire l'assigne devant le JP.... avec toutes les chances d'obtenir gain de cause !

    Heu... un bailleur qui a déjà fait appel à un expert et se contente d'indiquer "appartement à l'état neuf" sur son ELE, je me permets d'émettre un doute...


    rexou

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    ExpertHabitat
    Pimonaute bavard
    Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
    Inscription : 02-09-2012
    Messages : 211

    Re : Locataire

    Francis a écrit :

    À Experthabitat: personnellement, j'aurai préféré que vous utilisiez un pseudo plus neutre, moins racoleur, Les pros qui fréquentent ce forum ne le font pas par recherche de clients mais pour apporter leur aide.

    A aucun moment je n'ai fait une pub, et si vous tapez experthabitat sur google, vous ne trouverez aucune information me concernant.
    Toute aide que je donne ici est à titre gratuit.
    Mon pseudonyme est une histoire qui me tien à coeur, rien de plus.
    Et si vous voulez tout savoir, c'est même l'histoire de tout un groupe et dont presque aucun n'est expert immobilier.

    Je n'ai certainement pas votre expérience Francis, mais je ne cherche pas du travail, j'en ai suffisamment ;-)
    J'espere que cela ne va pas refroidir notre relation, j'aime confronter des opinions, c'est ce que j'aime sur ce forum. Même si tout le monde n'est pas toujours d'accord avec moi ( n'est-ce-pas Rexou ^^)

    Il y en a qui mettent dans leur signature leur titre comme avocat, moi au contraire je ne met même pas d'avatar afin d'être sur d'en choisir un neutre. J'aurai bien mis mon prénom, mais je ne l'aime pas et donc j'ai choisi un nom plein d'histoire :-)

    Hors ligne

    ExpertHabitat
    Pimonaute bavard
    Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
    Inscription : 02-09-2012
    Messages : 211

    Re : Locataire

    rexou a écrit :

    Dans ce cas, le locataire a occupé le bien sans problème durant 7 ans et l'a correctement entretenu, s'il restitue le bien dans un état de propreté impeccable, et d'après ce qui a été dit ici doit récupérer sa garantie. Avec une éventuelle petite ponction pour les trous dans les murs et l'une ou l'autre dégradation genre griffe dans une porte ou clé manquante par exemple.

    Si le bailleur exige une remise en peinture de l'appartement et bloque la garantie sur cette base... soit il entend raison, soit le locataire l'assigne devant le JP.... avec toutes les chances d'obtenir gain de cause !

    Heu... un bailleur qui a déjà fait appel à un expert et se contente d'indiquer "appartement à l'état neuf" sur son ELE, je me permets d'émettre un doute...

    Pourtant j'en ai encore vu il y a 2 semaines.
    sinon si j'ai bien lû, les peintures ont 9 ans et pas 7, c'est l'age des peintures qui comptent, pas depuis quand le locataire est dedans. (le tout est une question de preuve bien sur)

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Locataire

    @ Exparthabitat,  pour moi, pas de problème, plus nous sommes pour renseigner et répondre aux questions, mieux c'est !


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : Locataire

    heu... Francis, vous confirmez la tendance de considérer des peintures amorties après 6 ans ?

    @ Experthabitat : En effet, c'est bien l'âge des peintures qui compte. Mais si l'ELE mentionne qu'elles sont neuves, difficile de le contester après 7 ans. Par contre, je ne suis pas convaincu que cet ELE soit validé par un JdP.


    rexou

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    Anana
    Pimonaute
    Lieu : Mons
    Inscription : 06-09-2012
    Messages : 13

    Re : Locataire

    Merci pour toutes ces précisions, ce site est une mine d'infos!

    Alors l'ELE détaille les pièces: sol plafond murs fenêtres portes chauffage chaque fois il est mis neuf 2003 et le type de matériel (gyproc, velux, chaudière ariston...)
    L'état des lieux date de 2003 alors que je suis dedans depuis décembre 2005!!!!
    Bref, c'est une copie de celui de l'ancienne locataire qui est restée de 2003 à 2005 mais signé par moi par mégarde...

    C'est vrai que l'appart était en bon état et qu'il se retrouve 7 ans plus vieux: coups dans le mur, silicone vieilli... ce qui me chipote est cette phrase du contrat:

    "le locataire reconnaît, après visite, recevoir dans un état impeccable à la réception du dit bien et de le restituer dans le même état à la fin du bail."

    Vous pensez que je peux dire: je me suis renseignée et il n'est pas légal de demander au locataire de repeindre?

    Pour la chaudière la dernière attestation date de mai 2011!

    Bien à vous,


    Anana

    Hors ligne

    ExpertHabitat
    Pimonaute bavard
    Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
    Inscription : 02-09-2012
    Messages : 211

    Re : Locataire

    Anana a écrit :

    Merci pour toutes ces précisions, ce site est une mine d'infos!

    Alors l'ELE détaille les pièces: sol plafond murs fenêtres portes chauffage chaque fois il est mis neuf 2003 et le type de matériel (gyproc, velux, chaudière ariston...)
    L'état des lieux date de 2003 alors que je suis dedans depuis décembre 2005!!!!
    Bref, c'est une copie de celui de l'ancienne locataire qui est restée de 2003 à 2005 mais signé par moi par mégarde...

    C'est vrai que l'appart était en bon état et qu'il se retrouve 7 ans plus vieux: coups dans le mur, silicone vieilli... ce qui me chipote est cette phrase du contrat:

    "le locataire reconnaît, après visite, recevoir dans un état impeccable à la réception du dit bien et de le restituer dans le même état à la fin du bail."

    Vous pensez que je peux dire: je me suis renseignée et il n'est pas légal de demander au locataire de repeindre?

    Pour la chaudière la dernière attestation date de mai 2011!

    Bien à vous,

    s'il est ecrit que les peintures sont de 2003, c'est bon que cela soit 6 ou 9 ans ;-)

    vous pouvez lui dire qu'après vérification au près d'expert, vous ne devez pas repeindre car les peintures sont amorties.

    Parcontre il pourrait vous demander un entretien de chaudière (135€ si j'ai bonne mémoire) mais s'il ne s'y connait pas il ne dira rien, donc ne soyez pas étonner s'il vous le demande, mais d'un autre coté, tenter ! ;-)

    Bien lui dire que la peinture, apres autant d'année, c'est de l'usure normale.

    Hors ligne

    Anana
    Pimonaute
    Lieu : Mons
    Inscription : 06-09-2012
    Messages : 13

    Re : Locataire

    Merci!

    C'est une très bonne nouvelle!
    Comme j'achète une petite maison sociale neuve et que j'ai les finitions à effectuer je me vois mal peindre des deux côtés avant de déménager!
    Par contre:
    "Ne pas reboucher au mastic, silicone ou autre."
    Avec quoi alors?

    Et si les murs sont beige ou blanc cassé, le produit laissera une marque plus claire non? Pas grave?

    Pour éviter toute polémique, je ne suis pas un vrai ananas, c'est juste un nom d'emprunt...  lol


    Anana

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 364
    Site Web

    Re : Locataire

    "Ne pas reboucher au mastic, silicone ou autre."
    Avec quoi alors?

    Avec du plâtre, évidemment.
    Le plâtre ne coûte presque rien. 10€ pour 10kg selon brico.be... Et avec 10kg, vous devriez allez loin. (si vous trouvez un conditionnement de 1kg, cela doit suffire amplement)


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Locataire

    Le silicone dans les trous forment une carotte qui n'adhère pas et se retire tout seul.  De plus, sur certains silicone, on ne peut pas peindre.

    Je refuse systématiquement tout rebouchage à l'aide d'un mastic souple, silicone ou autre.

    Pour la validité de l'ELE? selon moi, comme il a été signé par le locataire, il est valable mais il faut tenir compte de la date réelle pour l'amortissement.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Locataire

    Si je me souviens bien j'ai déjà utilisé un enduit reboucheur en tube, c comme du plâtre, puis on peut le peindre et grâce à l'embout du tube c facile pour remplir les petits trous...


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : Locataire

    Rico a écrit :

    Si je me souviens bien j'ai déjà utilisé un enduit reboucheur en tube, c comme du plâtre, puis on peut le peindre et grâce à l'embout du tube c facile pour remplir les petits trous...

    Bien sur ! En vente dans tous les bricos. Il existe même différents produits, pour reboucher les trous ou les petites fissures, par exemple.


    rexou

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Locataire

    rexou a écrit :

    Rico a écrit : Si je me souviens bien j'ai déjà utilisé un enduit reboucheur en tube, c comme du plâtre, puis on peut le peindre et grâce à l'embout du tube c facile pour remplir les petits trous...

    Bien sur ! En vente dans tous les bricos. Il existe même différents produits, pour reboucher les trous ou les petites fissures, par exemple.



    Et certains s'adaptent même si il y a mouvement, ils ont une certaine flexibilité/elasticité quoi..souvent c'est la marque P........a, bien connue dans ce domaine.
    Et vendu en tube c'est l'idéal pour reboucher les petits trous, juste besoin d'une petite spatule, faut pas être spécialement bricoleur


    --------------------------------------------------------------------
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    Anana
    Pimonaute
    Lieu : Mons
    Inscription : 06-09-2012
    Messages : 13

    Re : Locataire

    Re merci à tous!

    Mon proprio a sonné hier. Il mettait dans ma boîte aux lettres la lettre comme quoi il a reçu et accepte mon préavis et me demande d'entrer en contact avec lui pour l'ELS. Il a marmonné quelque chose au sujet de la remise en couleurs des murs à l'interphone...

    Maintenant il ne me reste qu'à l'affronter et dire que ce n'est pas à moi de les faire!

    Bonne journée à tous,
    Anana


    Anana

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Locataire

    Nous n'avons eu que  votre " son de cloche"....si il y a à reprocher autre chose que de la vétusté, ou si vos réparations ne sont pas bien faites bien sûr c'est à vous de le faire...

    Sans voir, il nous est difficile d'aller dans votre sens...c toujours le problème de ce forum, mais à vous lire, ok, ce ne serait pas à vous de le faire.


    --------------------------------------------------------------------
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