Calculs des charges sans compteurs de passage

Sapho · #1 22-09-2012 18:24:50

Bonjour,

Je suis dans un cas compliqué, j'espère que vous pourrez m'aider...

Je suis locataire d'un duplex qui se trouve sur 2 maisons (le rdc est vraiment sur les 2 maisons et l'étage sur une seule des 2).
Il y a 3 appartements en tout et de surfaces différentes et de nombres d'habitants différents (4 dans deux appartements et 2 dans le mien).
Les compteurs de gaz (au nombre de 2 pour le chauffage) et d'eau (au nombre de 2 pour l'eau froide) sont communs et sans compteurs de passages, ni calorimètres. Pour l'eau chaude chaque appartement a un boiler électrique qui est branché sur le compteur de chaque appartement.

Les charges ont été calculées par surface et non par nombre d'habitants, hors pour l'eau vu que nous sommes que 2 personnes je paye pour la consommation des autres appartement et ça n'est donc pas équitable hmm ... est ce légale ?

Je paye une provision de charges chaque mois et dans mon bail il est indiqué qu'un calcul annuel est fait pour connaître les charges réelles de chacun, hors en quoi est-ce une consommation "Réelle" puisqu'elle est calculée à la surface ??? Le nombre de douches/bains et consommation d'eau n'a rien à voir avec la surface !!!

J'aimerai ne pas payer pour les autres occupants de l'immeuble wink

Dans l'attente de votre réponse

Erico · #2 23-09-2012 06:49:30

ben oui, mais pourquoi ne pas avoir discuté de ça avant de signer le bail ?

parce que là c'est vrai, c'est une manière très spéciale de calculer....pas de calorimètre, pas de compteurs de passage ??? mais en même temps en signant vous avez accepté la situation !

en même temps 4 personnes qui ne prennent que des douches et 2 personnes qui prennent chacune un grand bain par jour, c'est plus ou moins conso d'eau kif kif....mais c vrai que par exemple au niveau des toilettes 4 consomment plus que deux...et encore....si les 4 sont toute la journée dehors et ont de plus une activité le soir et que les deux sont toute la journée à l'intérieur...ben euh..

panchito · #3 23-09-2012 07:55:03

S'il n'y a pas de compteur de passage, il n'est évidemment pas possible de calculer les consommations réelles.

Effectivement, vous auriez du vous inquiéter de cela avant de signer le bail!!

Sapho · #4 23-09-2012 12:21:49

Je n'ai pas de baignoire, mais il y en a dans les autres appartements !
Le propriétaire m'avait dit oralement que le partage se ferait par nombre d'habitant et par surface... mais ça n'a pas été inscrit dans le bail.
Par contre il est marqué dans le bail "charges réelles", puis je faire quelque chose pour que le calcul soit plus juste?

panchito · #5 23-09-2012 12:34:21

Signer un contrat c'est comme pour danser le tango: il faut être 2!

Donc lors de la négociation, les 2 parties doivent éventuellement modifier les clauses du contrat proposé jusqu'à ce que les 2 parties soient d'accord ... et signent. Si vous vouliez que les consommations soient réparties suivant le nombre de personnes domiciliées dans les lieux, il fallait évidemment le graver dans le marbre (en l'inscrivant noir sur blanc dans le contrat!).

Notez que je connais des locataires qui prennent chacun 3 bains par jour...et d'autres qui ne prennent une douche qu'une fois par semaine....

Donc si vous n'étiez pas d'accord sur la répartition forfaitaire ou sur base de la superficie, ou sur base du nombre de personnes domiciliées ou, ou, ou (voir ce qui est stipulé dans votre bail); il vous fallait fuir comme la peste les biens en location qui ne disposaient pas de compteurs privatifs!

rexou · #6 23-09-2012 13:34:02

Sapho a écrit :

Les charges ont été calculées par surface et non par nombre d'habitants, hors pour l'eau vu que nous sommes que 2 personnes je paye pour la consommation des autres appartement et ça n'est donc pas équitable ... est ce légale ?
...
J'aimerai ne pas payer pour les autres occupants de l'immeuble

Oui, c'est légal. Comme déjà exprimé par les autres intervenants, vous avez SIGNE le bail. Vous avez accepté les modalités de répartition des charges. Vous ne pouvez rien faire modifier, sauf accord du bailleur ET des autres locataires.

Je remarque que vous semblez vous focaliser sur le poste "eau", qui ne représente pas une dépense fort importante, alors que :
- Les chauffe-eau électriques sont particulièrement énergivores et coûteux.
- Le chauffage est une dépense bien plus importante et semble être réparti sans aucun rapport avec une consommation réelle.

Le placement de calorimètres est envisageable si le bailleur marque son accord. Il serait en principe aussi possible de faire placer des compteurs de passage pour l'eau. Vous êtes demandeur... accepteriez-vous de participer aux frais ? Cela motiverait votre bailleur à envisager la chose...

Erico · #7 23-09-2012 17:29:37

A priori vous ètes bloqué....cela dit essayez de discuter avec lui calmement, correctement et peut être que vous pourrez trouver ensemble une solution

Je vous comprends, mais vous avez signé....donc...

Et à l'avenir, ne croyez plus en AUCUN accord verbal, TOUT doit être mis noir sur blanc, et même comme ça on a encore parfois des problèmes...

rexou · #8 23-09-2012 18:42:53

Vous pouvez proposer à votre proprio de faire placer des compteurs d'eau de passage si c'est possible... Les frais ne sont en principe pas trop élevés. Vous pourriez même lui suggérer que vous seriez disposé à payer pour le placement de votre compteur...

Erico · #9 23-09-2012 21:28:54

ben non, c pas au loc à payer ça , désolé

un proprio réglo installe ça dès le début ou l'installe après mais à ses frais
sur ce coup, le proprio n'est pas réglo

mais bon le bail est signé et accepté, donc

rexou · #10 24-09-2012 11:09:28

Rico a écrit :

ben non, c pas au loc à payer ça , désolé
un proprio réglo installe ça dès le début ou l'installe après mais à ses frais
sur ce coup, le proprio n'est pas réglo
mais bon le bail est signé et accepté, donc

Le loc est demandeur et le bail est signé... C'est vrai, Rico, le loc ne DOIT pas payer ça... mais le bailleur ne DOIT pas non plus accepter.

Un élément important nous est inconnu : quid de la possibilité technique d'installer ces compteurs de passage ? Cela peut être fort simple... ou nettement plus compliqué. Je pense par exemple à deux colonnes montantes -une cuisine et une sdb- avec tuyauteries dans des murs carrelés... Il est évident que pour un bailleur, il est plus simple de doter chaque locataire d'un compteur individuel. Quand c'est possible.

max11 · #11 24-09-2012 13:47:07

Vous oubliez un point... le bail semble prévoir une clause indiquant qu'un calcul sera fait pour connaître les charges réelles de chacun...

La division des consommations totales de l'immeuble par une clé de répartition basée sur les surfaces est très loin de fournir une info sur les charges réelles de chacun (un prix par personne domiciliée aurait la même remarque).

Il y a donc un compromis à trouver et ce n'est pas au propriétaire à imposer sa règle ne répondant pas aux conditions du bail...

Votre position de dire que le locataire a signé et tant pis pour lui ne me semble donc pas correct.

rexou · #12 24-09-2012 14:22:39

max11 a écrit :

Vous oubliez un point... le bail semble prévoir une clause indiquant qu'un calcul sera fait pour connaître les charges réelles de chacun...
La division des consommations totales de l'immeuble par une clé de répartition basée sur les surfaces est très loin de fournir une info sur les charges réelles de chacun (un prix par personne domiciliée aurait la même remarque).
Il y a donc un compromis à trouver et ce n'est pas au propriétaire à imposer sa règle ne répondant pas aux conditions du bail...
Votre position de dire que le locataire a signé et tant pis pour lui ne me semble donc pas correct.

Le bail prévoit la clé de répartition selon la surface. C'est donc ce calcul qui indique les consommations "réelles".

Votre interprétation impliquerait l'obligation de placer des compteurs de passage, qui n'est pas mentionnée et est démentie par l'indication d'une clé de répartition précise. Les parties ont signé pour accord. La règle imposée par le bailleur répond parfaitement aux conditions du bail d'après les infos reçues ici.

rexou · #13 24-09-2012 14:29:10

La consommation "réelle" telle que mentionnée ne peut se concevoir que comme le résultat du calcul de répartition.
C'est la consommation réellement due par le preneur.

max11 · #14 24-09-2012 14:29:41

Sapho a écrit :

Le propriétaire m'avait dit oralement que le partage se ferait par nombre d'habitant et par surface... mais ça n'a pas été inscrit dans le bail.
Par contre il est marqué dans le bail "charges réelles", puis je faire quelque chose pour que le calcul soit plus juste?

D'après ce qui nous a été dit, ce n'est pas inscrit dans le bail. Juste une discussion verbale....
Donc, ce qui est vrai pour le proprio est vrai pour le locataire : pas d'écrit, pas d'engagement.
Si le bail note "charges réelles", c'est au propriétaire à proposer une méthode de calcul acceptable et au locataire à l'accepter...ou non...

rexou · #15 24-09-2012 15:12:32

max11 a écrit :

Sapho a écrit :
Le propriétaire m'avait dit oralement que le partage se ferait par nombre d'habitant et par surface... mais ça n'a pas été inscrit dans le bail.
Par contre il est marqué dans le bail "charges réelles", puis je faire quelque chose pour que le calcul soit plus juste?
D'après ce qui nous a été dit, ce n'est pas inscrit dans le bail. Juste une discussion verbale....
Donc, ce qui est vrai pour le proprio est vrai pour le locataire : pas d'écrit, pas d'engagement.
Si le bail note "charges réelles", c'est au propriétaire à proposer une méthode de calcul acceptable et au locataire à l'accepter...ou non...

Vous avez raison.

Il semble en effet que le bail ne précise pas la clé de répartition par surface, et cela change les données. Il n'en demeure pas moins qu'il reste impossible de calculer les charges réelles à défaut de compteur de passage.

En relisant, il est question de 3 appartements et de deux compteurs d'eau. Dès lors, un simple compteur de passage ne devrait pas poser de problème insurmontable. Et il semble que le locataire soit bien en droit de l'exiger.

Par contre, je m'étonne toujours de cette focalisation sur le poste "eau froide" alors que le chauffage, qui présente lui aussi deux compteurs de gaz pour 3 appartements est une source de frais bien plus importante.

De même, des boilers électriques, même individuels sont bien plus énergivores qu'un chauffe-eau au gaz.

max11 · #16 24-09-2012 15:23:43

Il est probablement moins incohérent dans les yeux de Sapho de payer le chauffage par rapport à la taille de l'appartement....

Même si, effectivement, c'est une porte ouverte à tous les abus pour des locataires peu regardant.... et à des divergences importantes suivant la présence dans les appartements.
Mais peut-être que Sapho et ses voisins ont le même profil (travail toute la journée, ...)

En cas de litige, j'ai l'impression que le propriétaire sera très mal placé pour justifier le terme "charges réelles de l'appartement" auprès d'un occupant récalcitrant, voir d'un JdP...

Peut-être le propriétaire a t'il toujours eu de la chance avec ses locataires pour le moment....
Il viendra demander conseil ici dans quelques mois... :-)

rexou · #17 24-09-2012 16:10:59

max11 a écrit :

Il est probablement moins incohérent dans les yeux de Sapho de payer le chauffage par rapport à la taille de l'appartement....

Les montants en jeu sont bien plus importants ! Et la consommation est très très variable selon les habitudes des utilisateurs.

Il est difficile de débattre sans avoir connaissances des termes exacts du bail dans son ensemble. Et il reste impossible de déterminer des consommations réelles si rien ne permet de quantifier avec précision ces consommations.

max11 · #18 24-09-2012 16:34:26

rexou a écrit :

Les montants en jeu sont bien plus importants ! Et la consommation est très très variable selon les habitudes des utilisateurs.

Tout à fait d'accord avec toi... Mais ça ne semble pas être son sujet de préoccupation....
Sapho doit donc être satisfaite de ce qu'on lui demande sur ce poste....

rexou · #19 24-09-2012 16:55:39

max11 a écrit :

Sapho doit donc être satisfaite de ce qu'on lui demande sur ce poste....

Quand on est satisfait sur le principal, il est souvent bon de ne pas mégoter sur un détail... mais c'est juste une impression. Le beurre, l'argent du beurre, le sourire de la crémière...

max11 · #20 24-09-2012 17:00:42

rexou a écrit :

Quand on est satisfait sur le principal, il est souvent bon de ne pas mégoter sur un détail... mais c'est juste une impression. Le beurre, l'argent du beurre, le sourire de la crémière...

Tellement vrai...
Et tellement peu appliqué...

J'aime quand il y a une "justice" qui fait qu'au final, le coup tourne au désavantage du pinailleur....

(pas pour toi Sapho, je ne connais pas ton dossier pour juger si tu fais partie des pinailleurs...)

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