travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

La question ne me paraît pas simple et je ne connais pas la réponse définitive.

Il me semble cependant qu'on peut raisonnablement soutenir ce qui suit.

- Si on considère que l'isolation est un élément privatif, il est logique que des dégâts occasionnés à des éléments privatifs par des travaux aux parties communes soient pris en charge par la copropriété. Il en irait de même si pour une raison quelconque, il fallait casser votre salle de bain pour accéder au toit.

- Si on considère au contraire que l'isolation est un élément commun - ce qui me paraît difficilement admissible, dès lors qu'il ne s'agit pas de la structure du bâtiment et que l'isolation (comme un double-vitrage) profite essentiellement au propriétaire concerné - il me semble qu'il y avait lieu de prévoir, sauf vote en sens contraire de l'AG (qui pourrait alors être considéré comme un abus de majorité), une rénovation "à l'identique" ou en tout cas qui ne porte pas préjudice à un copropriétaire en particulier.

Dans les deux cas de figure, il faut conclure que les coûts de l'isolation doivent être supportés par la copropriété.
Ce n'est évidemment que mon avis et pour une réponse certaine, il faudrait faire des recherches dans la jurisprudence.
Il serait intéressant d'interroger le syndic et le conseil pour savoir sur la base de quel raisonnement ils arrivent à une conclusion différente. En tout état de cause, ce n'est pas à eux de décider, mais à l'AG (sous le contrôle des juridictions).

Sachant que les procédures judiciaires sont longues, parfois coûteuses et fastidieuses, il est dommage qu'il n'existe pas un médiateur compétent dans ce domaine, comme il en existe un pour les banques ou les télécommunications.

On pourrait aussi considérer que vous vous êtes fixée à la toiture (qui est commune) sans autorisation de la copropriété (AG) pour poser votre isolation.

En supposant que vous ayez fait cette demande lors d'une AG, la copropriété vous aurait peut-être accordé la pose de l'isolation à condition que vous en supportiez tous les frais et les conséquences, aussi à votre charge en cas de réfection ou de remplacement de la toiture.
Dans tous les cas de figure, la facture est pour vous.

Vous dites que les statuts ne disent rien mais les statuts disent que la toiture est commune et vous vous y êtes accrochée sans autorisation.

Et, après renouvellement de la toiture, vous revenez à la case départ où vous reposer l'isolation sans autorisation ou avec l'autorisation de l'AG.

J'aurais agi de la même façon que votre syndic

Je veux dire que c'est l'ag qui accepte ou non les propositions du syndic.
Elle l'accepte sous le contrôle des juridictions parce que si une décision de l'ag est irrégulière, elle peut être annulée par le juge.

Pas d'accord.

Pour être portée à charge de l'ACP, il faut que cette isolation soit décidée et approuvée en AG.

Si un seul CP est demandeur et effectue lui-même les travaux, il le fait à sa charge et sous son entière responsabilité. Sauf si une AG autorise ces travaux et le décharge en outre d'éventuelles conséquences.

Et si j'ai bien compris, ces travaux ne sont pas efffectués dans les commune, mais dans un bien privatif situé sous toiture et empêchant l'accès à ce toit. Ces travaux n'améliorent pas les parties communes. Et même si tel était le cas, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement. Pratiquement, l'ACP n'a rien à prouver et n'a pas à entamer une procédure judiciaire... Les statuts précisent que vous devez permettre l'accès au toit. Votre isolation est un obstacle; elle relève donc de votre seule et unique responsabilité. Les frais de "démolition" vous seraient en principe imputables également, mais seront surement insignifiants et non quantifiés. Par contre, les dégradations ne concernent pas l'ACP, pas plus que la remise en état initial de l'isolation.

Vous avez à vos frais fait isoler VOTRE APPARTEMENT de la toiture. Il ne s'agit pas d'un travail d'intérêt commun. Et votre isolation est un OBSTACLE à l'accès à la toiture. Les statuts précisent surement que vous devez permettre cet accès.

Des travaux concernant des parties communes sont possibles que dans les cas suivants:
- sur décision d'AG (cas normal)
- sur décision du syndic (urgence)
- sur décision du Juge, quand un CP le demande et l'AG refuse son autorisation

Dans les 3 cas les travaux sont à charge de l'ACP. Un travail d'isolation  est toujours au bénéfice de plusieurs CP, donc à charge de l'ACP.

Rexou, vous avez des talents de médium !

À distance, vous savez tout:

- que le toit est en derbigum
- qu'il est impossible d'y effectuer un travail en-dessous
- qu'il y a entrave à l'accès du toit.

Moi, j'attends qu'on me dise quels travaux ont été faits parce que je ne me les représente pas.

En tout cas, jusqu'à preuve du contraire, tout immeuble est doté d'un toit et tout toit profite à tout l'immeuble (mais sans doute êtes-vous d'une autre avis).

Et actuellement, en tout cas si vous êtes à Bruxelles, n'imaginez pas un seul instant faire des travaux de toiture sans isoler !

Peut-être êtes-vous hermétique aux problèmes au surcoût, pour tous, de la surchauffe des immeubles due aux déperditions.

Nous sommes au XXIe siècle.

Plus au XXe où on construisait en masse des passoires énergétiques sans souci.

Bonsoir à tous,

Voici des précisions.

Je suis bien à Bruxelles.
[color=#0000E0]Le toit est en pente et recouvert de tuiles[/couleur].
L'isolation a été posée de l'intérieur, sans toucher la toiture. Des parois ont donc aussi été posées sous l'isolation, ce qui est logique non?. 

Pour répondre à Rexou, à suivre sa logique, mêmes ces parois seraient un obstacle, plus que l'isolation? Comment concevez-vous l'accès à un toit qui couvre un ou plusieurs appartement? C'est remettre en cause l'existence des apparts sous le toi, ce qui est ..un comble.

Je crois que vous n'avez pas bien compris : je ne demande rien, l'isolation existe et été installée à mes frais.

inexact. Ces travaux concernent le remplacement du toit lequel aura pour conséquence directe d'endommager l'isolation (partie privative) au point qu'elle doit être elle aussi entièrement renouvelée : je subis un dommage, il est normal que la copropriété prenne en charge la compensation de ce dommage, soit le prix de l'isolation, non?

De plus, si nous remplaçons le toit, c'est qu'il fuit de partout et l'isolation est sûrement abimée à cause de toutes ces infiltrations. : que ce soit à cause des travaux ou de la vétusté du toit, je subis un préjudice. Si la façade cause de graves infiltrations entraînant des dégâts aux appartements, (aux murs internes, meubles, plancher etc... c'est quand même à charge de la copropriété! alors pourquoi pas dans mon cas?

Il n'y a pas eu de débat lors de l'AG concernant l'imputation du renouvellement de l'isolation à charge des propriétaires des appartements sous le toit . Cela a été annoncé par le conseil qui n'a demandé l'avis de personne. Je compte, lors de la prochaine AG, à l'occasion de la discussion des devis, soulevé ce point.

Aucune entrave puisque les travaux s'effectuent de l'extérieur.

j'espère avoir éclairci la situation car j'ai vraiment besoin d'avoir quelques certitudes pour argumenter ma position.
Merci beaucoup.