travaux d'intérêt commun, à qui la charge si des parties privatives

L'isolation n'est légalement obligatoire que pour les bâtiments où on réalise des travaux qui nécessitent un permis d'urbanisme. Sauf erreur, le remplacement d'un toit à l'identique ne nécessite pas de permis d'urbanisme. Il n'en demeure pas moins que refaire la toiture sans l'isoler n'est sans soute pas la meilleure option, mais l'ag a parfaitement le droit de prendre de mauvaises décisions pour autant qu'elles soient régulières.

Pour le reste, j'ai du mal à suivre le raisonnement des autres intervenants.
La situation évoquée (isolation placée sur un élément commun) ne me paraît pas différente de celle des murs extérieurs (éléments communs) qui sont revêtus de papier peint. Si pour une raison quelconque le mur extérieur devait être percé, la remise en état par la copropriété devrait s'arrêter au rebouchage du mur, étant entendu que puisque c'est moi seul qui ai décidé de placer du papier peint sur ce mur commun, je dois supporter seul les frais de réfection de mon appartement. Je n'aperçois pas comment on peut conclure en ce sens. Est-ce qu'il faut considérer que mon papier entrave l'accès au mur (commun) et est-ce que cette entrave justifie alors que je supporte seul le préjudice ?
Si tel est le cas, la seule manière d'éviter de devoir supporter ces frais exorbitants serait alors de laisser les murs, sols et plafonds dans leur état d'origine. N'est-ce pas absurde ?

- Si ces travaux peuvent s'effectuer par l'extérieur, il me semble que l'isolation posée sous la toiture ne doit pas être un obstacle... Pas plus que les cloisons intérieures, dont l'éventuelle dégradation serait à dédommager par l'ACP. La différence entre les cloisons et l'isolation, c'est que les cloisons sont un élément faisant partie intégrante du bien, au contraire de l'isolation que vous avez ajoutée de votre propre initiative, et placée dans une partie commune, à savoir le toit et sa structure.

Cependant, si cette isolation n'est pas une entrave et n'est pas accrochée au toit, mais intercalée simplement entre le toit et la cloison, elle n'a pas à être dégradée ni enlevée. A charge de l'entrepreneur de remettre à l'état initial et de facturer l'ensemble de son travail à l'ACP.

- Si cette isolation est déjà dégradée suite aux infiltrations, il est vrai que vous subissez un préjudice et que l'ACP -ou l'assurance éventuelle- doit prendre en charge les frais qui en découlent. C'est normal. Comme vous devriez être dédommagée pour un dégât à la cloison, ou au parquet, ou même à votre mobilier par exemple. (sauf si vous avez laissé perdurer le dommage sans prendre de mesures préservatoires)

- J'avais bien compris que vous aviez placé cette isolation à votre initiative et à vos frais... Je voulais dire que c'est alors aussi à vos risques si vous entravez l'accès au toit ET s'il est prévu que vous devez permettre cet accès. Il semble que ce ne soit pas le cas, et ma réflexion n'est donc plus d'actualité.

- Saxo pense que le plus simple est de respecter la législation...
Rexou pense que le plus simple est de répondre à la question posée. Et Rexou n'a lu aucune question relative à la législation (que tout le monde doit se mettre une fois pour toutes dans la tête... on sait).

- En fin de compte, il semblerait qu'une fuite au toit a endommagé l'isolation que vous avez placée. Si tel est le cas, cette isolation doit être remplacée à l'identique au moins lors des travaux et tous les frais qui en découlent doivent être supportés par l'ACP (ou l'assurance le cas échéant).

- Il n'est pas indispensable de se farcir toute la législation pour effectuer une réparation à un toit qui fuit.

Un courrier adressé au syndic serait déjà un début.

Les travaux au toit s'imposent à la suite d'une fuite qui a permis la dégradation d'une isolation placée à vos frais. Vous exigez donc que l'ACP impose et paie à l'entrepreneur une remise en état à l'identique au moins.

Si des travaux devaient être réalisés sans respecter votre demande, vous vous réservez le droit de porter l'affaire en justice de paix et de demander la réalisation de ces travaux aux frais des membres de l'ACP ayant voté cette décision qui vous porte préjudice.

Heu... je vous y avais déjà un peu fait penser avant, non ?
C'est le syndic qui doit introduire la déclaration de sinistre à l'assurance.

Il se peut que la dégradation de votre isolation soit due
- à la fuite d'eau et vous devez être dédommagée, par l'assurance ou l'ACP. c'est en effet le cas le plus probable.
- à l'humidité naturelle sous toit, matériau mal adapté, mal placé, etc... mais il faut que ce soit indiqué par une source fiable (expert, entrepreneur...) et confirmé ou confirmable... et il vous revient d'assumer votre erreur.

Il est exclu dirait-on que votre isolation soit un obstacle aux travaux. Si elle n'est pas dégradée, ces travaux n'ont donc pas à l'affecter.

Bien sur !

Soit cette isolation est déjà altérée. Dans ce cas, quel en est le motif ?
- Infiltration d'eau = responsabilité ACP (--> assurance ?)
- cause qui vous serait imputable ? A préciser et à établir de manière fiable par un expert/entrepreneur/archtecte... et à vous transmettre par le syndic.

Soit cette isolation n'est pas altérée. Dans ce cas, obligation pour l'entrepreneur de ne pas la dégrader, ou de la remettre en état. Aux frais de l'ACP bien sur, au même titre que l'ensemble de son travail.

Il n'est pas concevable que le syndic adopte une autre position sans la justifier clairement de façon valable.