Bail locatif incidence sur les contributions

Aniou · #1 03-10-2012 12:38:03

Bonjour à tous,

Mes parents souhaiteraient mettre leur appartement en location. Ils se demande quelle incidence aura la location de leur bien sur leurs contributions. De quelle manière, ce qu'ils percevraient doit être déclarés.

Merci d'avance!

Aniou · #21 04-10-2012 09:19:28

grmff a écrit :

PH: prêt hypothécaire

Leur prêt est totalement remboursé.

Donc si je résume la situation les loyers perçus réellement ne doivent pas être déclarés. Seul le Revenu cadastral d'un des appartements est modifié. Le second lui subi une majoration de 1,40% + indexé de 1,65%?

grmff · #22 04-10-2012 09:50:43

Donc si je résume la situation les loyers perçus réellement ne doivent pas être déclarés. Seul le Revenu cadastral d'un des appartements est modifié. Le second lui subi une majoration de 1,40% + indexé de 1,65%?

A peu près cela. Sauf que ce n'est pas une majoration de 1.40%, mais de 40% (donc une multiplication par 1.40) et une indexation de 65% (donc une multiplication par 1.65)

Aniou · #23 04-10-2012 09:53:10

grmff a écrit :

Citation :Donc si je résume la situation les loyers perçus réellement ne doivent pas être déclarés. Seul le Revenu cadastral d'un des appartements est modifié. Le second lui subi une majoration de 1,40% + indexé de 1,65%?
A peu près cela. Sauf que ce n'est pas une majoration de 1.40%, mais de 40% (donc une multiplication par 1.40) et une indexation de 65% (donc une multiplication par 1.65)

rexou · #24 05-10-2012 09:21:45

Aniou a écrit :

Donc si je résume la situation les loyers perçus réellement ne doivent pas être déclarés. Seul le Revenu cadastral d'un des appartements est modifié. Le second lui subi une majoration de 1,40% + indexé de 1,65%?

Non, le revenu cadastral (RC) n'est pas modifié.
La situation fiscale n'est en rien modifiée par rapport à votre déclaration de l'année précédente.

Le RC d'un appartement (dont le RC est le plus élevé) doit être déclaré à la rubrique 1100. En l'absence de PH, vous ne devez d'ailleurs même plus le mentionner dans votre déclaration. Vous avez le droit d'imputer cet apparement en habitation propre, meme si vous n'y résidez pas et louez un autre bien ailleurs.

L'autre appartement (dont le RC est le moins important) doit être déclaré au code 1106, comme c'était déjà surement déjà le cas. Ce RC est majoré à 140% et indexé. Mais ni plus ni moins que lors de l'exercice précédent.
Il ne sera en rien modifié.
RIEN NE CHANGE.

Aniou · #25 05-10-2012 09:40:27

rexou a écrit :

Aniou a écrit :Donc si je résume la situation les loyers perçus réellement ne doivent pas être déclarés. Seul le Revenu cadastral d'un des appartements est modifié. Le second lui subi une majoration de 1,40% + indexé de 1,65%?
Non, le revenu cadastral (RC) n'est pas modifié.
La situation fiscale n'est en rien modifiée par rapport à votre déclaration de l'année précédente.
Le RC d'un appartement (dont le RC est le plus élevé) doit être déclaré à la rubrique 1100. En l'absence de PH, vous ne devez d'ailleurs même plus le mentionner dans votre déclaration. Vous avez le droit d'imputer cet apparement en habitation propre, meme si vous n'y résidez pas et louez un autre bien ailleurs.
L'autre appartement (dont le RC est le moins important) doit être déclaré au code 1106, comme c'était déjà surement déjà le cas. Ce RC est majoré à 140% et indexé. Mais ni plus ni moins que lors de l'exercice précédent.
Il ne sera en rien modifié.
RIEN NE CHANGE.

@Rexou: Grmff et vous n'avez pas le même avis sur la question. Soit dit en passant, je préfère le rien ne change smile

rexou · #26 05-10-2012 11:33:09

Le plus simple est de consulter votre dernier AER.

- Code 1100/2100 : avez-vous mentionné le RC de l'un de vos deux appartements ? (si oui, avez-vous bien choisi le plus élevé ?)... ou même rien mentionné du tout ? (c'est pareil, vous bénéficiez d'un abattement).

- Code 1106/2106 : Avez- vous bien mentionné le RC du second appartement ? ET RIEN QUE CE RC ?

Dans votre déclaration, vous indiquez le RC non indexé. L'administration calcule et indique le montant indexé et majoré.

Si c'est ce que vous aviez déclaré l'année passée... vous déclarez exactement la même chose cette année ci. Et le calcul de la taxation sera parfaitement identique. Rien ne change. wink

rexou · #27 05-10-2012 11:48:00

Vous avez le droit d'imputer le RC de l'un de vos biens à la rubrique 1100 même si vous résidez à un autre endroit. Peu importe que ce bien soit loué ou non, puisque le simple fait que vous n'y résidez pas implique des frais de résidence ailleurs.

Vous êtes propriétaire d'un bien :
- à Arlon et vous bossez à Ostende
- une maison et vous ne pouvez plus monter les escaliers
- un studio et vous vivez avec une compagne qui a 6 enfants, trois chats et deux chèvres...
- vous résidez dans une maison de repos
- loin de tout commerce et vous ne pouvez plus conduire...
- ...

A la base, votre "non résidence" devait pouvoir être motivée par une raison médicale, sociale ou professionnelle. Ces justifications sont si multiples qu'il est admis à présent qu'un des biens peut être imputé au code 1100 sans qu'il soit besoin de le justifier.

Aniou · #28 05-10-2012 13:05:37

rexou a écrit :

Vous avez le droit d'imputer le RC de l'un de vos biens à la rubrique 1100 même si vous résidez à un autre endroit. Peu importe que ce bien soit loué ou non, puisque le simple fait que vous n'y résidez pas implique des frais de résidence ailleurs.
Vous êtes propriétaire d'un bien :
- à Arlon et vous bossez à Ostende
- une maison et vous ne pouvez plus monter les escaliers
- un studio et vous vivez avec une compagne qui a 6 enfants, trois chats et deux chèvres...
- vous résidez dans une maison de repos
- loin de tout commerce et vous ne pouvez plus conduire...
- ...
A la base, votre "non résidence" devait pouvoir être motivée par une raison médicale, sociale ou professionnelle. Ces justifications sont si multiples qu'il est admis à présent qu'un des biens peut être imputé au code 1100 sans qu'il soit besoin de le justifier.

Je peux avancer la raison médicale vu que mon père n'est plus capable de monter des escaliers ;-) Génial, mille mercis!

rexou · #29 05-10-2012 13:15:40

Aniou a écrit :

Je peux avancer la raison médicale vu que mon père n'est plus capable de monter des escaliers ;-) Génial, mille mercis!

L'administration ne demande plus aucune justification depuis longtemps. Mais si tel devait être le cas, vous avez une réponse.

Avez-vous vérifié votre dernière déclaration de contribution et votre AER ?

Aniou · #30 05-10-2012 13:17:09

rexou a écrit :

Aniou a écrit : Je peux avancer la raison médicale vu que mon père n'est plus capable de monter des escaliers ;-) Génial, mille mercis!
L'administration ne demande plus aucune justification depuis longtemps. Mais si tel devait être le cas, vous avez une réponse.
Avez-vous vérifié votre dernière déclaration de contribution et votre AER ?

Non, pour quelle raison aurais-je à le faire?

rexou · #31 05-10-2012 13:32:27

Aniou a écrit :

Non, pour quelle raison aurais-je à le faire?

Je vous l'expliquais dans mon post de 12 H 33...

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