[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



préavis de 6 mois au locataire

libertad1789
Pimonaute
Inscription : 09-10-2012
Messages : 11

préavis de 6 mois au locataire

Bonjour,
j'aimerais des éclaircissements au sujet de mon délai de préavis.
En effet, je suis locataire depuis maintenant 1999. Je viens d'entamer le second triennat après mon bail de 9ans (pas devant notaire mais enregistré) signé avec le père, à l'époque. Depuis le décès du père, c'est donc le fils qui est propriétaire de la maison que je loue. Cette semaine, il m'a signifié, verbalement, son intention de mettre en vente la maison. Mes questions sont donc les suivantes :
* ne doit-il pas me signifier(recommandé) cette mise en vente (car je vais tout de même avoir un nouveau proprio) ou non  ?
*au niveau préavis,je pense avoir droit à 6 mois, mais est-ce bien à partir du moment où le nouveau propriétaire me signifie, lui, son intention d'y habiter et donc me donne mon préavis ?
*le propriétaire actuel n'a pas à me lancer la moindre procédure ou préavis, je me trompe ?
*il désire venir montrer la maison aux candidats acquéreurs et donc il demande des dates pour venir. Dois-je accepter étant donner que je n'ai été notifié de rien officiellement/légalement ?
*quels sont donc les risques que je cours en gros? de sa part, c'est tout à fait son droit de revendre SA maison, je comprend bien mais peut-il me demander de partir plus tôt que les 6 mois s'il ne veut pas y habiter.
Peut-être que le propriétaire suivant n'a pas l'intention de me demander de partir (peu probable). Si c'est le cas, les 6 mois sont bien d'application, n'est ce pas ?

Merci d'éclairer mes lanternes. hmm


J'irai où tu iras............mais seul !

Hors ligne

libertad1789
Pimonaute
Inscription : 09-10-2012
Messages : 11

Re : préavis de 6 mois au locataire

Si une facture quelconque concernant des dommages et intérêts m'arrive venant d'un notaire ou autre, je conteste de quelle manière ?


J'irai où tu iras............mais seul !

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : préavis de 6 mois au locataire

libertad1789 a écrit :

Si une facture quelconque concernant des dommages et intérêts m'arrive venant d'un notaire ou autre, je conteste de quelle manière ?

Ca n'arrivera pas, c'est du pipeau.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : préavis de 6 mois au locataire

euh sorry mais pas très malin de votre part

ce n'est pas parce qu'il ne vous envoye pas les courriers par recommandé, ce qui pourrait éventuellement se retourner contre lui, que vous devez faire la même erreur....


car, si j'ai bien lu et bien compris, pour le moment tout s'est discuté oralement et via sa lettre non envoyée par la poste mais déposée dans votre boîte....donc, à la rigueur, officiellement, avant d'avoir déposé votre lettre, vous pouviez toujours dire n'être au courant de rien...c'était sa parole contre la vôtre !


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

libertad1789
Pimonaute
Inscription : 09-10-2012
Messages : 11

Re : préavis de 6 mois au locataire

oui bien sûr, je pouvais répondre que je n'avais rien reçu...mais alors seulement après qu'il aie intenté quelque chose donc....(éventuellement, puisque j'aurais fait semblant de rien)
moi, ce que je voulais lui écrire, c'est que j'étais maintenant ouvert pour fixer les dates et qu'il pouvait me contacter puisque l'inverse pas possible hier et tout cela sans parler d'une quelconque lettre reçu de sa part. (je n'ai pas indiqué "suite à votre courrier....blablabla)

Seulement, je n'ai pas préféré faire de cette façon. Je suis ouvert aux visites sans problèmes, pour la loi bien sûr mais pour le reste aussi. Seulement, au moment où j'ai été signifié (tout oralement encore une fois), je n'ai pas tout de suite eu l'occasion de parler dates de visite avec lui car seulement 4 jours se sont écoulés avant qu'il m'écrive.


J'irai où tu iras............mais seul !

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : préavis de 6 mois au locataire

il pourrait dire qu'il n'a rien reçu

d'où l'importance qu'il y avait à envoyer votre réponse par recommandé !

il faut toujours pouvoir prouver ce qu'on a fait, ou ce qui a été convenu...l'idéal c'est le recommandé.....ou un document signé par le réceptionnaire....ou mail ou sms.....

maintenant vous faites comme vous voulez bîen sûr...


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

libertad1789
Pimonaute
Inscription : 09-10-2012
Messages : 11

Re : préavis de 6 mois au locataire

Bonsoir,
me revoilà avec une autre question SVP.
Actuellement, nous sommes donc tombés d'accord sur des dates et heures de visites et cela suit son court. Toujours des visites, donc pas encore de compromis de signé, en gros. Soit, cela me laisse encore un peu de temps donc.
Ma question est la suivante : imaginons que en cherchant, nous trouvons un bien à louer qui est disponible rapidement (2 ou 3 mois). J'aimerais donc déménager et je dois laisser un préavis de 3 mois (veuillez confirmer). Dois-je les prester, à savoir, je ne peux pas partir après un mois ou deux ?
Je sais que cela va un peu à l'encontre de ce qui m'arrive puisque actuellement je subis la situation en attendant le préavis et je ne dois rien. Mais bon, j'y pense tout de même de plus en plus car nous sommes dégoutés et voulons partir.
Merci d'avance pour vos réponses.


J'irai où tu iras............mais seul !

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 847

Re : préavis de 6 mois au locataire

Personnellement, je ne force jamais un locataire (bien souvent des expats venus en Belgique pour raison professionnelle) à prester leur préavis si leurs occupations professionnelles ne permettent pas d'assurer les visites pendant 3 mois ou s'ils sont obligés de partir sur le champ.

Au contraire, je les libère de toutes leurs obligations contractuelles, dés que:
- j'ai reçu le parfait paiement des 3 mois de préavis qu'ils auraient du prester
- j'ai reçu le parfait paiement de l'indemnité de rupture
- l'ELS a été effectué et j'ai reçu le parfait paiement pour couvrir l'ensemble des dégâts locatifs / manque d'entretien (chaudière, ramonage de la cheminée, abords, nettoyage, remplacement des filtres et passettes  etc...

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 834
Site Web

Re : préavis de 6 mois au locataire

A priori, vous ne devriez pas être obligé de les prester. Mais de les payer, c'est plus que probable...

En effet, le propriétaire sera très content de pouvoir faire visiter un bien libre tout en étant payé du loyer. Si le bien est en vente (et n'est pas uniquement possible comme bien d'investissement), le propriétaire ne remettra pas en location.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 399

Re : préavis de 6 mois au locataire

grmff a écrit :

A priori, vous ne devriez pas être obligé de les prester. Mais de les payer, c'est plus que probable...

En effet, le propriétaire sera très content de pouvoir faire visiter un bien libre tout en étant payé du loyer. Si le bien est en vente (et n'est pas uniquement possible comme bien d'investissement), le propriétaire ne remettra pas en location.

Plus que seulement "à priori", il n'existe aucune raison -et aucune base légale- qui oblige un locataire à prester un préavis s'il s'acquitte du loyer y correspondant. Le proprio sera en effet très content ! Au point peut-être d'accepter par exemple deux mois - ou un mois et demi- seulement de loyer en échange de la libération immédiate des lieux.


rexou

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted SNPC - NEMS (@SNPC_NEMS): Alors que les #communes deviennent de plus en plus pointilleuses sur le contrôle des #travaux non-autorisés, certaines règles mériteraient d'être révisées, notamment pour la défense des #propriétaires. lesoir.be/164820/article…

Il y a 2 semaines De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Voir toutes les offres »

    id vulputate, venenatis, risus. sit quis commodo sem, dolor facilisis Aenean Phasellus