porte palière

Il faut lire l'acte de base et le règlement de copropriété.
En pratique, il ne devrait pas y avoir de problème si la nouvelle porte a la même apparence que l'ancienne.

La première chose à faire est de voir si d'autres portes ont déjà été remplacées, et quelles sont les différences de présentation.

L'acte de base dit probablement que l'aspect extérieur des portes doit rester uniforme. La rigidité d'application varie fort d'une ACP à l'autre.

Si les portes présentent des moulures ou particularités très spécifiques, il est possible de les reproduire (quasi) à l'identique, à condition d'en accepter le prix.

Il serait bon, si vous êtes le précurseur de l'idée, d'en parler au syndic et de mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. Faire accepter l'idée. Faire adopter un modèle proposé. Et faire un tour de table en vue d'un éventuel achat grouppé financièrement intéressant.

merci à tous pour vos explications et conseils !

totto

Il me semble en effet que c'est au syndic de faire quelque chose. Reste à savoir quoi ? A mon avis, il ne peut pas faire plus que rappeler (par courrier, avec prière de s'y conformer) les règles aux copropriétaires concernés. Si quelqu'un jugeait la situation inacceptable, il faudrait qu'il demande de mettre ce point à l'ordre du jour de l'assemblée qui pourrait alors, d'abord demander aux intéressés de faire le nécessaire et ensuite, en cas d'échec,  décider de porter l'affaire devant le juge qui pourrait ordonner (moyennant astreinte ?) que les portes soient mises en conformité avec les règles. Mais bon, cela me semble un peu vouloir écarter une mouche avec un bazooka.

phil a écrit

Encore faut-il que le syndic soit informé.
Et donc le mieux, c'est d'envoyer un courrier au syndic en l'informant des faits et en lui demandant de faire respecter le règlement de copropriété.

En voilà un verdict judiciaire ! Plus besoin d'aller en Justice puisque voilà déjà la réponse du juge.

À mon humble avis:

1°) Quelle est l'utilité de remplacer une porte par une autre puisque ces portes ne sont pas fermées à clef. Sécuriser quoi, au juste ?

2°) Si tant est que le copropriétaire (qui n'est pas propriétaire de la porte, commune) tient absolument a payer une nouvelle porte, Dieu sait pourquoi, il faut que cette porte respecte les prescriptions urbanistiques, c'est-à-dire qu'elle résiste au feu pendant un certain temps. Ici, on dit une demi-heure. Que dit l'Urbanisme ? Une demi-heure, une heure, deux heures. C'est à vérifier.

En tout cas, personne ne doit s'approprier des parties communes comme s'il s'agissait de parties privatives.

Si vous pensez qu'une porte de sécurité se limite à une serrure, c'est bien triste !

Nous parlons ici d'une porte PALIERE. Le copropriétaire est bien propriétaire de sa porte. Lui seul et personne d'autre ! Que dit l'urbanisme ??? Pour rappel, nous sommes à l'intérieur d'un bâtiment ! Et les prescriptions relatives à l'incendie n'imposent pas (en tout cas à Bruxelles) de caractéristiques RF pour un bien à usage privatif et résidentiel.

Vous dites "si le copropriétaire tient absolument, Dieu sait pourquoi, à payer une nouvelle porte..." Je vous assure que Dieu n'est pas seul à savoir pourquoi... demandez donc à toutes les personnes qui ont été victimes d'une effraction !

A part dans vos interventions, avez-vous lu quelque part qu'il était question de déplacer la porte et de s'approprier les parties communes ???

Saxo et Rexou: je vais bientôt créer un salon rien que pour vous 2 !

Un ring alors !!!   

Allez, je vais mettre mon grain de sel avant que le sujet ne soit verrouillé.

Ben oui, je me rallie aux propos mesurés et explicatifs de Rexou.
Une porte palière donne sur un palier et de l'autre coté, c'est l'appartement et cette porte est 100% privée.