Promesse d'achat...

Rol · #1 11-10-2012 10:23:40

Bonjour,

J'aurais une question relative à la promesse d'achat pour une maison.
Dans cette promesse d'achat le notaire a mis cette clause qui sera reprise sur le compromis

CONDITIONS PARTICULIERES :
La présente est faite sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt hypothécaire dans un délai de quatre semaines aux conditions normales du marché couvrant le prix d'acquisition dont question ci-dessus.
L’acquéreur devra justifier du refus écrit d’au moins 1 société prêteuse dans les quatre semaines des présentes par lettre recommandée au notaire vendeur.
Si le prêt est refusé, tel que justifié ci-dessus, la garantie versée sera restituée par le vendeur à l’acquéreur et la vente sera considérée comme inexistante. Toutefois, à titre d’indemnité pour indisponibilité du bien, l’acquéreur devra verser au vendeur mille euros dont cinq cents euros au notaire XXX pour frais d'étude. L’acquéreur autorise dès à présent le notaire XXXX à prélever cette somme sur le montant de la garantie resté consignée en son étude.

La justification etant la non obtention du pret.
Au telephone nous avons emis notre refus de payer l'indemnité et la réponse du clerc a été de nous dire qu'elle était obligatoire.

Alors mes questions sont
Est elle vraiment obligatoire ?
En quoi le notaire a le droit de preleve une somme sur les indeminités?

Je me sens un peu coincé par ce notaire.
Si je n'arrive pas à lui faire changer cette clause quels seraient mes recours ?
(Sachant que je suis tout à fait disposé à accepter la clause par rapport au 500€ pour les vendeurs.)

Merci d'avance.

rexou · #2 11-10-2012 10:37:00

Je me sens un peu coincé par ce notaire.

Je ne connais pas la réponse à votre question, mais vous pouvez contacter une autre étude notariale et demander si leurs exigences seraient identiques.
C'est surement légal, le notaire a surement le droit d'insérer cette clause. Cela répond aussi à une logique économique : en cas de refus du prêt, il a fourni un travail pour lequel il demande rémunération.
Quant à dire qu'il en a l'obligation légale, c'est moins sur.

PIM · #3 11-10-2012 10:42:03

Avez-vous votre propre notaire ?

Rol · #4 11-10-2012 10:43:34

rexou a écrit :

Citation :Je me sens un peu coincé par ce notaire.
Je ne connais pas la réponse à votre question, mais vous pouvez contacter une autre étude notariale et demander si leurs exigences seraient identiques.
C'est surement légal, le notaire a surement le droit d'insérer cette clause. Cela répond aussi à une logique économique : en cas de refus du prêt, il a fourni un travail pour lequel il demande rémunération.
Quant à dire qu'il en a l'obligation légale, c'est moins sur.

Merci pour votre réponse.
Ce qui m'embête le plus c'est que personnellement je n'ai pas demandé l'intervention du notaire, c'est les vendeurs qui passe par celui ci.
Un arrangement a déjà été fait avec les vendeurs de facon orale.
Encore une fois c'est le notaire qui impose de faire cette promesse et non directement le compromis par exemple.

Rol

Rol · #5 11-10-2012 10:45:23

PIM a écrit :

Avez-vous votre propre notaire ?

Bonjour,

non pas encore, mais je pense sérieusement a me cherché un notaire pour avoir un second avis. Je me disais juste que ca éviterais p-e certain problème surtout que les propriétaire avait accepté notre offre oralement et qu'a priori il n'y aurait pas de problème (dailleurs ce ne sont pas eux qui pose problème mais bien le notaire, ils n'ont pas encore vu la promesse).

Rol

rexou · #6 11-10-2012 10:47:00

Consultez d'urgence un notaire de votre choix différent de celui du vendeur !

phil7578 · #7 11-10-2012 11:29:03

Le notaire des vendeurs me semble un peu gourmand... Il est possible qu'il considère faire le travail d'une agence immobilière et veut se rémunérer de la sorte. Mais le plus souvent l'agence est rémunérée par... le vendeur.

Autre chose: cette "promesse d'achat" ressemble à s'y méprendre à un "compromis de vente" et je ne comprends pas quelle différence fait ce notaire entre les deux. Habituellement, un notaire n'est pas rémunéré pour un compromis !

Bref, trouvez-vous votre propre notaire vite fait bien fait !

Rol · #8 11-10-2012 12:24:48

phil7578 a écrit :

Le notaire des vendeurs me semble un peu gourmand... Il est possible qu'il considère faire le travail d'une agence immobilière et veut se rémunérer de la sorte. Mais le plus souvent l'agence est rémunérée par... le vendeur.
Autre chose: cette "promesse d'achat" ressemble à s'y méprendre à un "compromis de vente" et je ne comprends pas quelle différence fait ce notaire entre les deux. Habituellement, un notaire n'est pas rémunéré pour un compromis !
Bref, trouvez-vous votre propre notaire vite fait bien fait !

Le notaire n'a rien fait pour la vente hormis nous transmettre le numéro de téléphone des vendeurs. Nous allons dans un premier temps modifier cette promesse d'achat et retiré ces frais et dans tout les cas, je pense, prendre contact avec un autre notaire.

Merci de votre aide.

rexou · #9 11-10-2012 13:16:23

... et dans tout les cas, je pense, prendre contact avec un autre notaire.

Faites plus qu'y penser !
C'est vraiment important. Votre notaire défendra en priorité VOS intérêts. Il pourra mettre à jour un abus éventuel du vendeur, ou un détail primordial...
Enfin, sachez que les frais de notaires sont fixes et que
CELA NE VOUS COUTERA PAS PLUS CHER.
N'hésitez pas !

Rol · #10 11-10-2012 13:53:32

Il y a une suite, j'ai telephone au notaire pour signalé mon refut de cette clause (seulement la partie des 500€ qu'il demande) et ca reponse est qu'il ne proposera pas la promesse de vente si il n'y a pas cette clause...

Donc je vais trouve un notaire (en commencant par telephoné a la chambre des notaires de la region).

Merci pour votre aide.
Rol

PIM · #11 11-10-2012 14:20:55

Ne perdez tout de même pas de vue l'essentiel : avez-vous une chance raisonnable d'obtenir votre prêt ?

Car, in fine, ce qui compte, c'est que la vente se réalise...

Rol · #12 11-10-2012 14:31:12

PIM a écrit :

Ne perdez tout de même pas de vue l'essentiel : avez-vous une chance raisonnable d'obtenir votre prêt ?
Car, in fine, ce qui compte, c'est que la vente se réalise...

Je ne perd pas de vue ce détail et c'est ce qui me lie un peu les mains. J'ai une très grosse chance d'avoir le prêt, mais je n'aime pas bcp me sentir rouler, par principe. Dans tout les cas je prend rdv le plus tôt possible avec un notaire. Je l'aurais quand même mauvaise si je devais ne pas avoir la maison a cause de ça. La réponse de la banque me sera donné dans les 2 semaines.

J'ai un méchant sentiment, p-e a tord, qu'on profite de ma méconaissance du sujet.

Rol

bada · #13 11-10-2012 14:58:27

Rol a écrit

Il y a une suite, j'ai telephone au notaire pour signalé mon refut de cette clause (seulement la partie des 500€ qu'il demande) et ca reponse est qu'il ne proposera pas la promesse de vente si il n'y a pas cette clause...

A votre place, j'aurais d'abord contacté mon notaire avant de téléphoner au notaire du vendeur et de le cabrer.
Une négociation, c'est pas de sortir les kalachnikofs

PIM · #14 11-10-2012 15:00:46

bada a écrit :

Une négociation, c'est pas de sortir les kalachnikofs

Rol · #15 11-10-2012 15:40:34

bada a écrit :

Une négociation, c'est pas de sortir les kalachnikofs

Je n'ai rien sorti du tout, j'ai été très calme. Par contre ce n'étais pas trop le cas en face. La secrétaire (je suppose) c'est énervée et m'a renvoyée vers le clerc et le clerc n'a pas voulu 'négocier' c'étais comme ça point bar et m'a raccroché au nez quand je lui ai dis que je pouvais éventuellement passé directement par les vendeurs.

Je ne cherche pas le conflict, je cherche juste a acquérir ce bien sans me faire avoir.

Le pire c'est p-e que les vendeurs, au demeurant tres sympathique et avec qui nous avons eu un tres bon feeling, et nous étions complement d'accord.

Bref des ennuis inutile et je me suis sentis a des années lumière de ce slogant

Le notaire écoute, conseille et s'engage.

Rol

bada · #16 11-10-2012 15:46:36

Rol a écrit

Je n'ai rien sorti du tout, j'ai été très calme. Par contre ce n'étais pas trop le cas en face. La secrétaire (je suppose) c'est énervée et m'a renvoyée vers le clerc et le clerc n'a pas voulu 'négocier' c'étais comme ça point bar et m'a raccroché au nez quand je lui ai dis que je pouvais éventuellement passé directement par les vendeurs.

Je maintiens que c'est avec votre notaire que vous deviez parler de ça et pas avec le notaire de la partie adverse....même si vous avez eu un très bon contact avec le vendeur.

PIM · #17 11-10-2012 15:47:10

Par curiosité (ne pas citer ici d'identification): cela se déroule dans quelle région ?

Rol · #18 11-10-2012 15:56:05

PIM a écrit :

Par curiosité (ne pas citer ici d'identification): cela se déroule dans quelle région ?

Dans le Hainaut.

bada a écrit :

Je maintiens que c'est avec votre notaire que vous deviez parler de ça et pas avec le notaire de la partie adverse

J'en suis bien conscient après cet entretient téléphonique. Je ne compte plus m'adressé a eux pour l'instant, c'est juste que comme ils ont conseillé au vendeurs de laissé la maison en vente tant que le compromis n'était pas signé je me sens un peu pressé et pour être honnête j'esperais avoir une discussion plutôt qu'un discours a sens unique. Bref j'ai surrement fait une erreur a ce niveau.

Rol

rexou · #19 11-10-2012 16:09:40

bada a écrit :

Je maintiens que c'est avec votre notaire que vous deviez parler de ça et pas avec le notaire de la partie adverse....même si vous avez eu un très bon contact avec le vendeur.

Voilà de sages paroles !

Oubliez donc une fois pour toutes le notaire du vendeur et adressez-vous à un autre notaire !
Et VOTRE notaire contactera le notaire des vendeurs et établira les documents nécessaires ou au moins les supervisera.
En aucun cas vous ne serez redevable de quoi que ce soit au notaire des vendeurs.

bada · #20 11-10-2012 16:12:36

Rexou a écrit

Voilà de sages paroles !

kiss kiss kiss

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