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    Promesse d'achat...

    Rol
    Pimonaute
    Lieu : Belgique
    Inscription : 28-06-2009
    Messages : 11

    Promesse d'achat...

    Bonjour,


    J'aurais une question relative à la promesse d'achat pour une maison.
    Dans cette promesse d'achat le notaire a mis cette clause qui sera reprise sur le compromis

    CONDITIONS PARTICULIERES :
    La présente est faite sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt hypothécaire dans un délai de quatre semaines aux conditions normales du marché couvrant le prix d'acquisition dont question ci-dessus.

    L’acquéreur devra justifier du refus écrit d’au moins 1 société prêteuse dans les quatre semaines des présentes par lettre recommandée au notaire vendeur.

    Si le prêt est refusé, tel que justifié ci-dessus, la garantie versée sera restituée par le vendeur à l’acquéreur et la vente sera considérée comme inexistante. Toutefois, à titre d’indemnité pour indisponibilité du bien, l’acquéreur devra verser au vendeur mille euros dont cinq cents euros au notaire XXX pour frais d'étude. L’acquéreur autorise dès à présent le notaire XXXX à prélever cette somme sur le montant de la garantie resté consignée en son étude.

    La justification etant la non obtention du pret.
    Au telephone nous avons emis notre refus de payer l'indemnité et la réponse du clerc a été de nous dire qu'elle était obligatoire.

    Alors mes questions sont
    Est elle vraiment obligatoire ?
    En quoi le notaire a le droit de preleve une somme sur les indeminités?


    Je me sens un peu coincé par ce notaire.
    Si je n'arrive pas à lui faire changer cette clause quels seraient mes recours ?
    (Sachant que je suis tout à fait disposé  à accepter la clause par rapport au 500€ pour les vendeurs.)



    Merci d'avance.

    Hors ligne

    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 730

    Re : Promesse d'achat...

    J'ai déjà eu le cas dans le Hainaut également (région du Centre).
    On devait verser, si je me souviens bien 0.5% de la valeur du bien par mois de compromis "perdu" si la clause suspensive était activée.
    Ca fait vite cher!!


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

    En ligne

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