squat emplacement garage

baloo · #1 18-10-2012 22:20:48

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un emplacement en sous-sol dans un immeuble.

Je constate que celui-ci est régulièrement occupé par différents véhicules que je ne connais pas et qu'il m'est impossible d'identifier sans enfreindre la loi.

La police communale que j'ai consulté refuse d'intervenir car il s'agit d'un emplacement sur une propriété privée. cool
Les plaques renvoient une société de leasing, ce qui rend impossible une identification immédiate du squatteur.... cool

En d'autres termes, selon la police, le déplacement du ou des véhicule(s) m’incombe, à charge pour moi d'assigner le(s) squatteur(s) de parking (via la plaque) pour récupérer le montant déboursé pour le dépannage... kiss

J'ai pensé immobiliser le-dit véhicule avec un sabot (dont je dispose), en exigeant signature d'un bail, paiement d'une garantie + un mois de loyer pour enlever le sabot, mais est-de bien légal ? La police m'explique qu'un emplacement de parking est assimilé à la propriété privée et qu'en conséquence, j'en ai le droit. (mais la police refuse d'intervenir pour enlever le véhicule...)

Bref une vraie galère en cauchemar éveillé.
Que me conseillez vous sans passer par la case castagne en sous sol ?

panchito · #2 19-10-2012 06:11:39

Personnellement, je commencerais par afficher ma propre plaque de voiture sur le mur: "réservé + N° de plaque"

Ensuite s'il continue à se garer sur votre emplacement, je dépose un petit mot sur son pare-prise, lui indiquant qu'il s'agit d'un emplacement privé (certains utilisent même une affichette pratiquement indécollable et la pose sur une vitre de la voiture)

Ensuite, sabot. Et oui, vous avez le droit!

bada · #3 19-10-2012 08:59:53

Nous avons déjà eu ce cas dans notre immeuble.
Le propriétaire de l'emplacement a mis un mot au pare brise de l'indélicat en inscrivant "vous êtes sur ma place de parking. Merci de ne plus squatter mon emplacement. Si vous souhaitez louer cet emplacement, adressez vous à moi au n° (votre GSM)."
Le contrevenant n'a plus squatté la place mais ne l'a pas loué non plus.

S'il n’obtempère pas, passez à la vitesse supérieure, toujours avec un mot à son pare brise en l'avertissant que vous ferez enlever sa voiture, à ses frais (ça, c'est juste une menace) ou que vous bloquerez sa voiture avec un sabot car il est sur un espace qui est votre propriété privée.

baloo · #4 22-10-2012 09:39:20

Bonjour et merci pour vos réactions.
J'avais déjà mis un document sur le pare-brise...

Par contre, accrocher ma plaque - ou indiquer clairement qu'il s'agit d'un emplacement privé est une idée tres simple à laquelle je n'avais pas pensé tant elle parait évidente. Enfin il y a des gens à qui il faut tout expliquer...

Je m'étais également déjà rendu au quichet du commisariat tout proche qui m'avait promi d'en toucher un mot à l'agent de quartier - retouver le conducteur de ce véhicule de location pour lui remonter ses bretelles demande un minimum de temps...

Entretemps, j'ai justement croisé l'agent de quartier dans le hall de l'immeuble ce WE ! Je lui en ai parlé et même montré l'emplacement en question mais qui n'avait pas du tout été informé par l'agent du guichet du commisariat visité il y a quelques mois...

Maintenant, j'ai son adresse mail...et je n'aurai plus qu'une photo à prendre...

GT · #5 18-10-2020 07:37:24

baloo a écrit :

Entretemps, j'ai justement croisé l'agent de quartier dans le hall de l'immeuble ce WE ! Je lui en ai parlé et même montré l'emplacement en question mais qui n'avait pas du tout été informé par l'agent du guichet du commisariat visité il y a quelques mois...
Maintenant, j'ai son adresse mail...et je n'aurai plus qu'une photo à prendre...

Vieille affaire. Je la remonte suite à un problème similaire actuellement en discussion.
https://forum.pim.be/topic-291176-occup … l#p1887717

L'agent de quartier a permis de résoudre le problème ? Quelle a été, pratiquement, son utilité ?
Nous l'ignorons.

baloo · #6 06-05-2021 15:27:51

Je déterre ce vieux post un peu par hasard...

Effectivement, l'agent(e) de quartier croisée dans le hall est remontée jusqu'au conducteur qui s'est manifestement exécuté...

Comme quoi..., pour ceux qui en douteraient, la police de proximité a du bon...

Dernière modification par baloo (06-05-2021 15:28:09)

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