Détention de chiens

Dans un petit appartement, on ne peut interdire de posséder un petit bichon mais bien 2 ou 3 grands chiens.

Les logements sociaux ont des règles et s'arrogent des droits qui me dépassent parfois.

Saviez-vous que les règles de logements sociaux sont différentes de notre code civil? Les sociétés de logements sociaux ont des possibilités incroyables. Si vous, vous essayiez de faire la moitié de ce qu'ils font, vous seriez taxé de marchands de sommeil et voué par la vindicte populaire au lynchage.

Et surtout, vous seriez condamné devant la justice de paix.

Les logements sociaux non... Mais si on me lance sur le sujet des logements sociaux, on est parti pour la gloire...

Si l'espace est suffisant et qu'il n'y a ni dégâts, ni gène envers les voisins, je crois qu'il y a peu de chance qu'un juge de paix décide d'une condamnation quelconque.

Pour la wallonie, j'en sais rien.

Pour Bxl, c'est : " les animaux perturbateurs et/ou dangereux ne sont pas admis dans le logement"...Somme toute le même régime que dans le privé donc.

Sur le principe, ce n'est que normal que le logement social ne soit pas soumis pour le tout (il y est soumis pour partie...) aux règles du bail privé.
Illustration cardinale, voudriez-vous que le loyer dans le privé soit calculé en fonction des revenus (modestes, à la date de l'admission) du locataire, comme c'est le cas dans le logement social ?

Ca m'intéresserait de connaître ce que vous présentez comme des possibilités incroyables et abus de droit, histoire de pouvoir me forger une opinion.

Merci pour cet avis.

Sans épuiser le sujet loin s'en faut, pour Bxl, deux infos : 1° on est passé au bail à durée déterminée (renouvelable); 2° il existe un dispositif légal de mutation forcée (sous peine de renon) d'un logement trop grand vers un logement adapté...

Oui, en effet. C'est d'ailleurs tout récent. Ces deux dispositions ne sont pas une révolution. Cela va sans doute contribuer à améliorer les choses... lentement. Très lentement. Entre l'inertie administrative, les droits acquis, les recours, les dysfonctionnements divers et variés, la situation va encore stagner un bon moment je crois.

@ grmff : le motif de ce départ forcé accompagné de relogement était des rénovations lourdes pour mise en conformité, je suppose...

@ rexou : le dispositif de mutation (ou pénalités) n'est pas neuf.
Le bail à durée déterminée, si , en effet. Ceux qui étaient contre invoquaient notamment le risque accru de ghettos, les finances des sociétés et le sort des basses classes moyennes (pour le dire comme ça)... L'allocation-loyer serait aussi un gouffre financier (comme l'est de façon générale l'octroi de l'aide sociale/la sécurité sociale), impliquant la mise en place d'une administration, des recours, des dysfonctionnements (qui ne sont pas l'exclusivité du service public)...

@rico : ce type de situation n'est pas l'apanage de personnalités ps. Le loyer est fixé en fonction des revenus, ce qui peut avoir un impact à la baisse comme à la hausse (insuffisamment ?)... A-t-elle bénéficié d'un traitement de faveur (comme on peut en voir aussi dans le privé) ? Si c'est le cas, c'est plus que regrettable...

Les pénalités : oui je sais. J'ai connu une personne qui payait 50 euros
par chambre surnuméraire dont elle disposait. Mais cette pénalité est entrée en compte avec une dizaine d'année de retard !

L'allocation loyer présente plusieurs avantages : pas de ghetto, bien moins d'administration, plus de souplesse, plus d'équilibre (+ de petits bénéficiaires et moins de privilégiés "à vie" ou presque et de longues files d'attentes), plus de gestion d'un parc immobilier souvent vandalisé par ses propres habitants... Bien sur, cela aura toujours un prix. Mais parfaitement contrôlable en fonction des montants octroyés et des conditions d'accès.

Les dysfonctionnements ne sont pas l'exclusivité du service public. Ils en sont néanmoins une grande spécialité ! Aucun service privé ne pourrait se permettre de dérapages tels qu'on a connus notamment à Charleroi.

Dans l'exemple que cite Rico, peu importe que ce type de situation soit ou non l'apanage de personnalités PS. L'exemple est criant parce qu'impliquant directement une personnalité politique. Mais les abus, les passe-droit, les fraudes... sont si courants qu'ils en deviennent presque la norme. Mais je suis d'accord : c'est plus que regrettable. Le dire c'est bien. Y remédier c'est mieux. Mais qui en a vraiment la volonté ?

Je ne pense pas qu'on soit arrivé à un quelconque changement à Charleroi.

En une législature, ils en sont arrivés à rien du tout. Quand on voit leur bilan, il n'est pas mitigé, il est complètement nul.

Le seul point positif, c'est qu'ils ont été tellement occupés à se chamailler, se chercher des noises, ses mettre mutuellement des batons dans les roues... qu'ils ne sont pas arrivés à dépenser à tort et à travers pour des grands projets. Mais cela se réveille...

Je me suis égaré. Revenons au sujet...

Si je comprends bien, interdire un animal de compagnie dans un bail, c'est une clause abusive. Oui mais... quid si l'acte de base l'interdit? Est-ce également une clause abusive?