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    Détention de chiens

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Détention de chiens

    Tiens j'ai vu un reportage à la télé.... dans une cité de logements sociaux à Ath.....la direction a décidé de limiter à un chien par logement....et donc les locs qui en ont plusieurs doivent s'en débarrasser pour n'en garder un, sous menace d'expulsion fin décembre.

    Alors que je lis toujours qu'un proprio ne peut interdire la détention d'animaux de compagnie....

    Etonnant ...


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Détention de chiens

    Oui, je crois que vous vous êtes égaré et je crois aussi que votre post politique sur Charleroi mérite d'être supprimé.


    bada

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Détention de chiens

    Interdire la possession d'animaux est contraire aux droits de l'homme, que ce soit dans un bail ou un acte de base ou un réglement d'ordre intérieur.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Détention de chiens

    Je sais cela , malheureusement Francis.....je voulais juste savoir si il y avait exception dans le cas de sociétés de logement sociaux.....

    Et ça m'ennuierai qu'une société puisse faire ça et pas moi ( au cas où je devrais le faire un jour )


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    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : Détention de chiens

    Je ne pense pas que l'interdiction de détention d'animaux est contraire aux droits de l'homme.

    C'est un argument souvent sorti par des défenseurs hargneux et acharnés des animaux.

    Je trouve cependant qu'il faut être respectueux des droits de l'homme et ne pas tout mélanger. Les droits de l'homme de disent pas qu'on a le droit d'avoir des animaux chez soi.

    Si vous lisez les arguments souvent sortis par des défenseurs des animaux, ils mentionnent parfois un article ou l'autre des droits de l'homme. Allez lire la charte des droits de l'homme, et vous comprendrez qu'ils racontent n'importe quoi.

    La jurisprudence en la matière est diverse et variée.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 929

    Re : Détention de chiens

    phil7578 a écrit :

    Si je comprends bien, interdire un animal de compagnie dans un bail, c'est une clause abusive. Oui mais... quid si l'acte de base l'interdit? Est-ce également une clause abusive?

    En tout cas, une interdiction de ce type figurant dans un acte de base ne semble pas être validée en justice de paix à l'encontre d'un propriétaire.

    Je crois que sans autre raison sérieuse (trouble du voisinage) un juge déclarera la demande non fondée. pas au nom des droits de l'homme, mais plutôt au nom de la liberté de jouir du bien occupé dans la mesure où... etc

    Récemment, j'ai vu une annonce de location "Pour personne seule ou couple sans enfants" Fort bien, mais si un enfant existe, le bailleur devra l'accepter malgré une clause contractuelle qui l'interdirait.


    rexou

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    pfffff
    Pimonaute bavard
    Inscription : 20-08-2008
    Messages : 258

    Re : Détention de chiens

    Je me rappelle que le Tribunal de première instance de Bxl a rattaché cette interdiction d'interdiction préalable au droit au respect de la vie privée et familiale (article 8 cedh).

    Ca peut évidemment alimenter les discussions... Tout comme le principe même ici en question qui ne fait pas l'unanimité en jurisprudence...

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Détention de chiens

    rexou a écrit :

    phil7578 a écrit : Si je comprends bien, interdire un animal de compagnie dans un bail, c'est une clause abusive. Oui mais... quid si l'acte de base l'interdit? Est-ce également une clause abusive?

    En tout cas, une interdiction de ce type figurant dans un acte de base ne semble pas être validée en justice de paix à l'encontre d'un propriétaire.

    Je crois que sans autre raison sérieuse (trouble du voisinage) un juge déclarera la demande non fondée. pas au nom des droits de l'homme, mais plutôt au nom de la liberté de jouir du bien occupé dans la mesure où... etc

    Récemment, j'ai vu une annonce de location "Pour personne seule ou couple sans enfants" Fort bien, mais si un enfant existe, le bailleur devra l'accepter malgré une clause contractuelle qui l'interdirait.



    On en revient toujours au fait que c'est bien triste que des gens ne sachent respecter le bail signé c'est tout.....Moi je peux par ex comprendre qu'une personne aimant le calme et ayant un appart à louer au dessus du sien aie pas envie d'avoir des locs avec enfants.....Mais en même temps, un couple sans enfants peut être très bruyant et très emmerdant...;-)


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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 929

    Re : Détention de chiens

    Rico a écrit :

    On en revient toujours au fait que c'est bien triste que des gens ne sachent respecter le bail signé c'est tout.....Moi je peux par ex comprendre qu'une personne aimant le calme et ayant un appart à louer au dessus du sien aie pas envie d'avoir des locs avec enfants.....Mais en même temps, un couple sans enfants peut être très bruyant et très emmerdant...;-)

    Ou le couple peut se séparer et se reconstruire différemment.
    Ou rester ensemble et faire des enfants...

    Et je confirme qu'un couple sans enfant et même sans chien peut être infernal pour les voisins. (on devrait pouvoir interdire la consommation d'alcool)  lol


    rexou

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Détention de chiens

    bah c 'est même pas une conso d'alcool excessive...ça peut être un couple qui met sa musique à fond régulièrement, ou une dame qui marche avec des talons à 23 h ou plus tard....sans se préoccuper des habitants du dessous...


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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 929

    Re : Détention de chiens

    Résumons : On interdit les chiens, les enfants, l'alcool, les femmes avec talons et les chaines hi-fi...   lol


    rexou

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Détention de chiens

    On interdit les comportements associaux et irrespectueux...quels qu'ils soient.....


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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 929

    Re : Détention de chiens

    On peut tout interdire... mais plus dur de faire respecter ces interdictions !

    On peut aussi ne louer que la boite aux lettres, ce serait un début de solution. Mais peu rentable !  wink


    rexou

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