Détention de chiens

Erico · #1 08-11-2012 08:55:44

Tiens j'ai vu un reportage à la télé.... dans une cité de logements sociaux à Ath.....la direction a décidé de limiter à un chien par logement....et donc les locs qui en ont plusieurs doivent s'en débarrasser pour n'en garder un, sous menace d'expulsion fin décembre.

Alors que je lis toujours qu'un proprio ne peut interdire la détention d'animaux de compagnie....

Etonnant ...

bada · #21 11-11-2012 07:32:45

Oui, je crois que vous vous êtes égaré et je crois aussi que votre post politique sur Charleroi mérite d'être supprimé.

Francis · #22 11-11-2012 09:11:03

Interdire la possession d'animaux est contraire aux droits de l'homme, que ce soit dans un bail ou un acte de base ou un réglement d'ordre intérieur.

Erico · #23 11-11-2012 09:25:11

Je sais cela , malheureusement Francis.....je voulais juste savoir si il y avait exception dans le cas de sociétés de logement sociaux.....

Et ça m'ennuierai qu'une société puisse faire ça et pas moi ( au cas où je devrais le faire un jour )

grmff · #24 11-11-2012 09:58:42

Je ne pense pas que l'interdiction de détention d'animaux est contraire aux droits de l'homme.

C'est un argument souvent sorti par des défenseurs hargneux et acharnés des animaux.

Je trouve cependant qu'il faut être respectueux des droits de l'homme et ne pas tout mélanger. Les droits de l'homme de disent pas qu'on a le droit d'avoir des animaux chez soi.

Si vous lisez les arguments souvent sortis par des défenseurs des animaux, ils mentionnent parfois un article ou l'autre des droits de l'homme. Allez lire la charte des droits de l'homme, et vous comprendrez qu'ils racontent n'importe quoi.

La jurisprudence en la matière est diverse et variée.

rexou · #25 12-11-2012 10:21:09

phil7578 a écrit :

Si je comprends bien, interdire un animal de compagnie dans un bail, c'est une clause abusive. Oui mais... quid si l'acte de base l'interdit? Est-ce également une clause abusive?

En tout cas, une interdiction de ce type figurant dans un acte de base ne semble pas être validée en justice de paix à l'encontre d'un propriétaire.

Je crois que sans autre raison sérieuse (trouble du voisinage) un juge déclarera la demande non fondée. pas au nom des droits de l'homme, mais plutôt au nom de la liberté de jouir du bien occupé dans la mesure où... etc

Récemment, j'ai vu une annonce de location "Pour personne seule ou couple sans enfants" Fort bien, mais si un enfant existe, le bailleur devra l'accepter malgré une clause contractuelle qui l'interdirait.

pfffff · #26 12-11-2012 11:31:33

Je me rappelle que le Tribunal de première instance de Bxl a rattaché cette interdiction d'interdiction préalable au droit au respect de la vie privée et familiale (article 8 cedh).

Ca peut évidemment alimenter les discussions... Tout comme le principe même ici en question qui ne fait pas l'unanimité en jurisprudence...

Erico · #27 12-11-2012 12:19:09

rexou a écrit :

phil7578 a écrit : Si je comprends bien, interdire un animal de compagnie dans un bail, c'est une clause abusive. Oui mais... quid si l'acte de base l'interdit? Est-ce également une clause abusive?
En tout cas, une interdiction de ce type figurant dans un acte de base ne semble pas être validée en justice de paix à l'encontre d'un propriétaire.
Je crois que sans autre raison sérieuse (trouble du voisinage) un juge déclarera la demande non fondée. pas au nom des droits de l'homme, mais plutôt au nom de la liberté de jouir du bien occupé dans la mesure où... etc
Récemment, j'ai vu une annonce de location "Pour personne seule ou couple sans enfants" Fort bien, mais si un enfant existe, le bailleur devra l'accepter malgré une clause contractuelle qui l'interdirait.

On en revient toujours au fait que c'est bien triste que des gens ne sachent respecter le bail signé c'est tout.....Moi je peux par ex comprendre qu'une personne aimant le calme et ayant un appart à louer au dessus du sien aie pas envie d'avoir des locs avec enfants.....Mais en même temps, un couple sans enfants peut être très bruyant et très emmerdant...;-)

rexou · #28 15-11-2012 15:36:21

Rico a écrit :

On en revient toujours au fait que c'est bien triste que des gens ne sachent respecter le bail signé c'est tout.....Moi je peux par ex comprendre qu'une personne aimant le calme et ayant un appart à louer au dessus du sien aie pas envie d'avoir des locs avec enfants.....Mais en même temps, un couple sans enfants peut être très bruyant et très emmerdant...;-)

Ou le couple peut se séparer et se reconstruire différemment.
Ou rester ensemble et faire des enfants...

Et je confirme qu'un couple sans enfant et même sans chien peut être infernal pour les voisins. (on devrait pouvoir interdire la consommation d'alcool) lol

Erico · #29 15-11-2012 19:52:14

bah c 'est même pas une conso d'alcool excessive...ça peut être un couple qui met sa musique à fond régulièrement, ou une dame qui marche avec des talons à 23 h ou plus tard....sans se préoccuper des habitants du dessous...

rexou · #30 16-11-2012 13:56:47

Résumons : On interdit les chiens, les enfants, l'alcool, les femmes avec talons et les chaines hi-fi... lol

Erico · #31 16-11-2012 16:32:52

On interdit les comportements associaux et irrespectueux...quels qu'ils soient.....

rexou · #32 16-11-2012 18:07:24

On peut tout interdire... mais plus dur de faire respecter ces interdictions !

On peut aussi ne louer que la boite aux lettres, ce serait un début de solution. Mais peu rentable ! wink

Détention de chiens

Détention de chiens

Re : Détention de chiens

Re : Détention de chiens

Re : Détention de chiens

Re : Détention de chiens

Re : Détention de chiens

Re : Détention de chiens

Re : Détention de chiens

Re : Détention de chiens

Re : Détention de chiens

Re : Détention de chiens

Re : Détention de chiens

Re : Détention de chiens

Pied de page des forums