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Détention de chiens

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 200

Re : Détention de chiens

pfffff a écrit :

Sans épuiser le sujet loin s'en faut, pour Bxl, deux infos : 1° on est passé au bail à durée déterminée (renouvelable); 2° il existe un dispositif légal de mutation forcée (sous peine de renon) d'un logement trop grand vers un logement adapté...

Oui, en effet. C'est d'ailleurs tout récent. Ces deux dispositions ne sont pas une révolution. Cela va sans doute contribuer à améliorer les choses... lentement. Très lentement. Entre l'inertie administrative, les droits acquis, les recours, les dysfonctionnements divers et variés, la situation va encore stagner un bon moment je crois.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 448

Re : Détention de chiens

Ca m'intéresserait de connaître ce que vous présentez comme des possibilités incroyables et abus de droit, histoire de pouvoir me forger une opinion.

En Wallonistan, il est un bloc complet qui a reçu son congé et l'information qu'ils allaient être mutés de force. Durée du préavis: même pas 3 mois.

Le motif invoqué ne rentre en aucun cas dans les clauses légales acceptées par le code civil...

Mais bon, face à un public tel que celui des logements sociaux, on ose tout en Wallonistan. Même en pleine période électorale.

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pfffff
Pimonaute bavard
Inscription : 20-08-2008
Messages : 258

Re : Détention de chiens

Merci pour cet avis.

Sans épuiser le sujet loin s'en faut, pour Bxl, deux infos : 1° on est passé au bail à durée déterminée (renouvelable); 2° il existe un dispositif légal de mutation forcée (sous peine de renon) d'un logement trop grand vers un logement adapté...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 200

Re : Détention de chiens

pfffff a écrit :

Ca m'intéresserait de connaître ce que vous présentez comme des possibilités incroyables et abus de droit, histoire de pouvoir me forger une opinion.

Un bon exemple d'abus de droit : cette limitation arbitraire du droit de ne posséder qu'un seul chien par logement.

Pour le reste, je ne suis pas expert, mais il me semble avoir déjà entendu évoquer des dysfonctionnements du côté de Charleroi notamment.

Un avis personnel : ces sociétés de logement sociaux créent souvent des ghettos et sont un gouffre financier. Il serait intéressant d'envisager de vendre certains de ces logements à leurs occupants désirant et pouvant acheter et de privatiser progressivement ces immeubles. En compensation, les personnes répondant à certains critères peuvent se voir attribuer une "prime au logement" payée par l'Etat à leur bailleur. C'est simple, cela peut être adapté souplement en fonction de la dernière déclaration à l'IPP. cela supprimerait les ghettos, les magouilles diverses -avec l'argent public- , les parachutages politiques, et surtout, les bénéficiaires "à vie" dont la situation ne justifie plus une aide sociale, et les personnes occupant un logement inadapté (lire trop grand) suite au départ des enfants par exemple. Mais ce n'est qu'un avis...

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pfffff
Pimonaute bavard
Inscription : 20-08-2008
Messages : 258

Re : Détention de chiens

Pour la wallonie, j'en sais rien.

Pour Bxl, c'est : " les animaux perturbateurs et/ou dangereux ne sont pas admis dans le logement"...Somme toute le même régime que dans le privé donc.

Sur le principe, ce n'est que normal que le logement social ne soit pas soumis pour le tout (il y est soumis pour partie...) aux règles du bail privé.
Illustration cardinale, voudriez-vous que le loyer dans le privé soit calculé en fonction des revenus (modestes, à la date de l'admission) du locataire, comme c'est le cas dans le logement social ?

Ca m'intéresserait de connaître ce que vous présentez comme des possibilités incroyables et abus de droit, histoire de pouvoir me forger une opinion.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 200

Re : Détention de chiens

Francis a écrit :

Si l'espace est suffisant et qu'il n'y a ni dégâts, ni gène envers les voisins, je crois qu'il y a peu de chance qu'un juge de paix décide d'une condamnation quelconque.

Je partage cet avis. Et à plus forte raison pour les locataires existants pour lesquels cette "restriction" intervient en cours de bail !

Grmff a raison : les logements sociaux bénéficient de facilités qui leurs sont propres et s'arrogent bien souvent en prime des droits abusifs.

Je crois surtout que ce genre de déclaration choc vise à "faire peur" et éviter les abus et les nuisances démesurées. Je doute qu'un jour la vieille dame qui possède deux bichons soit inquiétée... Et si tel devait être le cas, la justice ne suivrais probablement pas.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Détention de chiens

Si l'espace est suffisant et qu'il n'y a ni dégâts, ni gène envers les voisins, je crois qu'il y a peu de chance qu'un juge de paix décide d'une condamnation quelconque.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Détention de chiens

je m'interroge c'est tout

est ce que légalement ils peuvent expulser quelqu'un qui a 2 chiens calmes alors qu'un seul lui est autorisé ?
qu'est ce que ça donnerait en justice ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 448

Re : Détention de chiens

Les logements sociaux ont des règles et s'arrogent des droits qui me dépassent parfois.

Saviez-vous que les règles de logements sociaux sont différentes de notre code civil? Les sociétés de logements sociaux ont des possibilités incroyables. Si vous, vous essayiez de faire la moitié de ce qu'ils font, vous seriez taxé de marchands de sommeil et voué par la vindicte populaire au lynchage.

Et surtout, vous seriez condamné devant la justice de paix.

Les logements sociaux non... Mais si on me lance sur le sujet des logements sociaux, on est parti pour la gloire...

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Détention de chiens

Bon, je n'ai bien sûr pas tous les détails...mais dans le reportage on voyait qu'il s'agissait de maisons sociales et pas d'apparts....
Et il n'a pas été question de taille ou de race....juste limitation à un chien

En fait la directrice se défendait en disant qu'il y avait eu des problèmes avec certains chiens, nuisances ou autres...et que donc pour limiter ça, on limitait le nombre de chiens par occupant.

Et la mesure était générale....donc même pour ceux dont les chiens ne causaient aucun problème.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Détention de chiens

Dans un petit appartement, on ne peut interdire de posséder un petit bichon mais bien 2 ou 3 grands chiens.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Détention de chiens

Tiens j'ai vu un reportage à la télé.... dans une cité de logements sociaux à Ath.....la direction a décidé de limiter à un chien par logement....et donc les locs qui en ont plusieurs doivent s'en débarrasser pour n'en garder un, sous menace d'expulsion fin décembre.

Alors que je lis toujours qu'un proprio ne peut interdire la détention d'animaux de compagnie....

Etonnant ...

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