Si même le juge foire

Mendel · #1 22-11-2012 14:05:57

Petit poste pour vous expliquez mon cas et demander conseil

Etape 1/ locataire qui ne paie plus et grosses dégradations à l’appart ;
Etape 2/ On prend un avocat qui introduit l’affaire en JdP, pas de bol ce sont les congés en juillet revenez en septembre ;
Etape 3/ on récupère les clés la veille du jugement et on fait l’état des lieux (il y en a pour plus que la garantie et certains postes inchiffrables à ce moment là - vitre du frigo, toilette bouchée,...)
Etape 4/ Jugement en ma faveur avec plan de paiement pour rembourser les arriérés de loyer+ frais de justice+ indemnités (3mois) et c’est là mon problème. Le juge écrit pour l’indemnité XXX cents au lieu de XXX EUROS dans son jugement.
Etape 5/ On repasse en justice 2 mois plus tard pour le complément des dégâts inchiffrables à l’époque (OK on parle de 400€ en +). Mais le juge refuse de modifier le jugement, il reconnait l’erreur qui est manifeste mais ne peut rien faire. Il me conseille de faire notifier le jugement et d’introduire un recours à mes frais, frais qui seront reportés sur le locataire par après.

Etape 6/ MAINTENANT on fait quoi.
Le locataire devait payer 2x1000€ par mois et puis 200€/mois, il a payé 800€ et puis 750€ et il a déjà 5 jours de retard pour les 200€ de ce mois. Mon locataire travaille mais est peu solvable. J’ai donc 3 solutions
Sol1 : on laisse tomber, ça fait mal au portefeuille (je dis au revoir à +/-6000€) et à mon Q
Sol2 : je limite les dégâts et je ne me relance pas dans une procédure, uniquement saisie sur salaire (je dis au revoir à +/- 2500€ suite à l’erreur du juge). Merci qui...
Sol3 : On reprend un avocat pour contester le jugement, on part sur minimum 1000 à 2000€ à débourser pour espérer les mettre à charge du locataire qui me remboursera 50€ par mois après frais pour saisie s'il a encore un boulot.
Avez-vous des propositions autres, la Sol 2 me semble la mieux (entre la peste te le coléra), on va encore attendre la fin de l’année pour voir si ça bouge ou pas.

PIM · #2 22-11-2012 14:17:33

Mendel a écrit :

Petit poste pour vous expliquez mon cas et demander conseil
Etape 1/ locataire qui ne paie plus et grosses dégradations à l’appart ;
Etape 2/ On prend un avocat qui introduit l’affaire en JdP, pas de bol ce sont les congés en juillet revenez en septembre ;
Etape 3/ on récupère les clés la veille du jugement et on fait l’état des lieux (il y en a pour plus que la garantie et certains postes inchiffrables à ce moment là - vitre du frigo, toilette bouchée,...)
Etape 4/ Jugement en ma faveur avec plan de paiement pour rembourser les arriérés de loyer+ frais de justice+ indemnités (3mois) et c’est là mon problème. Le juge écrit pour l’indemnité XXX cents au lieu de XXX EUROS dans son jugement.
Etape 5/ On repasse en justice 2 mois plus tard pour le complément des dégâts inchiffrables à l’époque (OK on parle de 400€ en +). Mais le juge refuse de modifier le jugement, il reconnait l’erreur qui est manifeste mais ne peut rien faire. Il me conseille de faire notifier le jugement et d’introduire un recours à mes frais, frais qui seront reportés sur le locataire par après.
Etape 6/ MAINTENANT on fait quoi.
Le locataire devait payer 2x1000€ par mois et puis 200€/mois, il a payé 800€ et puis 750€ et il a déjà 5 jours de retard pour les 200€ de ce mois. Mon locataire travaille mais est peu solvable. J’ai donc 3 solutions
Sol1 : on laisse tomber, ça fait mal au portefeuille (je dis au revoir à +/-6000€) et à mon Q
Sol2 : je limite les dégâts et je ne me relance pas dans une procédure, uniquement saisie sur salaire (je dis au revoir à +/- 2500€ suite à l’erreur du juge). Merci qui...
Sol3 : On reprend un avocat pour contester le jugement, on part sur minimum 1000 à 2000€ à débourser pour espérer les mettre à charge du locataire qui me remboursera 50€ par mois après frais pour saisie s'il a encore un boulot.
Avez-vous des propositions autres, la Sol 2 me semble la mieux (entre la peste te le coléra), on va encore attendre la fin de l’année pour voir si ça bouge ou pas.

Situation assez originale !

Lors de votre "repassage en justice 2 mois + tard", il n'y avait pas explicitement de demande de rectification ?

Quel est l'avis de votre avocat ?

Mendel · #3 22-11-2012 14:39:42

L'avocat n'était pas présent la situation était très simple à la base (400€ avec ticket de caisse comme preuve et état des lieux de sortie signé par le locataire avec la mention à chiffrer ultérieurement). L'avocat aurait coûté plus chere que la demande.
Le juge dit qu'il n'est pas en son pouvoir de rectifier un jugement. Seule solution faire appel.

Optenir justice n'est déjà pas facile mais si en plus la dite justice se trompe...

panchito · #4 22-11-2012 18:12:20

Optenir justice n'est déjà pas facile mais si en plus la dite justice se trompe...

Non, elle ne se trompe jamais...

C'est toute la différence qui existe entre la vérité judiciaire et la vraie vérité....

libra · #5 23-11-2012 23:33:37

J'ai été confronté au même problème il y a une dizaine d'année. J'ai fais une requête sur base de l'art.803 du C.J. Pour que celà passe, il y a bien eu un petit coup de pouce de mon huissier de justice.

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