forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Faire opposition

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

Faire opposition

Bonsoir,

J'ai introduis une requête contre une paire de locataires. Il ne viennentt pas à l'audience et je gagne.
Ils reçoivent copie du jugement et maintenant, j'ai un courrier de leur avocat (prodeo je suppose...) comme quoi il a l'intention de faire opposition en leur nom et que ce n'est pas la peine que je signifie le jugement.
Si j'ai bien saisi, faire opposition, c'est quand on est condamné par défaut. Ensuite, même si je gagne de nouveau, ils peuvent encore aller en appel??
J'ai pas fini de rigoler moi.  mad  A quoi sert de juger par défaut dans ce cas??
Je suis allé voir l'huissier qui m'a conseillé de faire signifier quand même, car les délais de recours ne courent qu'à partir de la signification.
L'huissier m'a aussi dit que pour faire opposition, il fallait apporter des faits nouveaux. Je ne trouve trace de ça nulle part.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

Re : Faire opposition

Francis a écrit :

Déposer plainte et se porter partie civile au parquet !  cela fait en principe bouger le flic de base.

Mais j'ai déjà déposé plainte, à chaque fois. J'ai 4-5 PV là.

C'est une autre procédure ?


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Faire opposition

moi, et ça ne coûte pas une fortune, je ferais tout constater par huissier...

rapport complet , détaillé avec photos


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Appartement Sous option UCCLE
  • Appartement Sous option ST-GILLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Villa 1 100 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »