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Faire opposition

SDELHAYE
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-07-2012
Messages : 29

Re : Faire opposition

cochise a écrit :

Bonsoir,

J'ai introduis une requête contre une paire de locataires. Il ne viennentt pas à l'audience et je gagne.
Ils reçoivent copie du jugement et maintenant, j'ai un courrier de leur avocat (prodeo je suppose...) comme quoi il a l'intention de faire opposition en leur nom et que ce n'est pas la peine que je signifie le jugement.
Si j'ai bien saisi, faire opposition, c'est quand on est condamné par défaut. Ensuite, même si je gagne de nouveau, ils peuvent encore aller en appel??

eh oui

J'ai pas fini de rigoler moi.  mad  A quoi sert de juger par défaut dans ce cas??

à avoir un jugement, s'il suffisait de ne pas se présenter à l'audience pour empêcher qu'un jugement soit prononcé je vous laisse imaginer ce qu'il se passerait dans tous les cas

Je suis allé voir l'huissier qui m'a conseillé de faire signifier quand même, car les délais de recours ne courent qu'à partir de la signification.
L'huissier m'a aussi dit que pour faire opposition, il fallait apporter des faits nouveaux. Je ne trouve trace de ça nulle part.

ce n'est pas vrai on recommence à zéro

si l'avocat annonce une opposition ne faites pas signifier. S'il n'a toujours pas fait opposition dans dix, quinze jours, laissez-lui un dernier délai de 5 jours et puis faites signifier

il n'a visiblement pas de revenu donc n'est pas solvable dès lors les frais de signification risquent de rester à votre charge
sauf s'il s'agit d'un jugement prononçant l'expulsion et que vous êtes pressé qu'il parte

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Faire opposition

Bonsoir,

J'ai introduis une requête contre une paire de locataires. Il ne viennentt pas à l'audience et je gagne.
Ils reçoivent copie du jugement et maintenant, j'ai un courrier de leur avocat (prodeo je suppose...) comme quoi il a l'intention de faire opposition en leur nom et que ce n'est pas la peine que je signifie le jugement.
Si j'ai bien saisi, faire opposition, c'est quand on est condamné par défaut. Ensuite, même si je gagne de nouveau, ils peuvent encore aller en appel??
J'ai pas fini de rigoler moi.  mad  A quoi sert de juger par défaut dans ce cas??
Je suis allé voir l'huissier qui m'a conseillé de faire signifier quand même, car les délais de recours ne courent qu'à partir de la signification.
L'huissier m'a aussi dit que pour faire opposition, il fallait apporter des faits nouveaux. Je ne trouve trace de ça nulle part.

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