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RESILIATION AUX TORTS DU PRENEUR
En cas de résiliation de la présente convention par la faute du preneur , le bailleur pourra mettre fin au bail moyennant un congé de 3 mois.Le preneur devra supporter ,tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation, et payer une indemnité de relocation équivalente à trois mois de loyers, les frais de remise en état, ainsi les loyers échus et une indemnité pour rupture de bail à ses torts. .L’indemnité de relocation sera porté à six mois dans l’hypothèse ou il aura été avéré que le preneur a quitté les lieux loués sans avertissement .
cette clause est dans mon bail , comme j 'ai un locataire qui ne paie pas son loyer, puis je l ' appliquer et envoyer un recommandé et lettre normale car il ne va pas chercher les recommandés ;;; et récupérer mon bien en avril 2013 (?) (?)
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Faut pas attendre 3 mois!!
Le juge pourrait décider que vous n'avez pas besoin de vos loyers si vous ne les réclamez pas plus tôt!
1 mois et 1 jour de retard --> vous introduisez une requête en justice!!
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désolé mais j 'ai fais tous au plus vite ,novembre loyer non payé, donc mise en demeure, obligé d'attendre un mois, donc nous sommes en décembre,vu l' avocat, fetes ect , citation 22 janvier
donc trois mois, ce n 'est pas la peine de me le rappeler ,
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Il faut mettre en demeure de payer dans les 5 jours!!
Voici mes escalades:
Après qlq jours de retard: sms, mail, téléphone
Le 15 du mois: lettre de rappel
Le 20 du mois: mise en demeure de payer dans les 5 jours
1 mois et 1 jour de retard: requête en Justice de Paix
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selon la loi , le locataire a le droit 1 mois, et puis un recommandé vous revient après 15 jours, donc c 'est ou j'en suis
mais vous ne repondez pas à ma question
Il faut mettre en demeure de payer dans les 5 jours!!
Voici mes escalades:
Après qlq jours de retard: sms, mail, téléphone
Le 15 du mois: lettre de rappel
Le 20 du mois: mise en demeure de payer dans les 5 jours
1 mois et 1 jour de retard: requête en Justice de Paix
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selon la loi , le locataire a le droit 1 mois, et puis un recommandé vous revient après 15 jours,
Archi-faux!!
Quand vous envoyez un recommandé, la loi dit que le destinaire aurait pu en prendre connaissance 2 jours après son envoi.
S'il tarde à aller le chercher où ne se donne même pas la peine d'y aller, c'est son problème!!
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vous connaissez donc mieux la loi que notre avocat
mais la n'est pas ma question ,, citation que se passe t"il après (?) combien de temps pour EXPULSION (?)
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Mon conseil: changer d'avocat....
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ETES VOUS AVOCAT OU UN SIMPLE PROPRIO QUI CROIT CONNAITRE
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@ lili: puisque vous avez un avocat dont apparemment vous êtes satisfait, je ne vois pas pourquoi vous faites appel à notre forum pour trouver des réponses qui devraient vous être données par votre avocat
Je ferme ce sujet, vu le ton qui monte.
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