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resiliation locataires paient pas son loyer

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

resiliation locataires paient pas son loyer

RESILIATION AUX TORTS DU PRENEUR
En cas de résiliation de la présente convention par la faute du preneur , le bailleur pourra mettre fin au bail moyennant un congé de 3 mois.Le preneur devra supporter ,tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation, et payer une indemnité de relocation équivalente à trois mois de loyers, les frais de remise en état, ainsi les loyers échus et une indemnité pour rupture de bail  à ses torts. .L’indemnité de relocation sera porté à six mois dans l’hypothèse ou il aura été avéré que le preneur a quitté les lieux loués sans avertissement .

cette clause est dans mon bail , comme j 'ai un locataire qui ne paie pas son loyer, puis je l ' appliquer et envoyer un recommandé et lettre normale car il ne va pas chercher les recommandés ;;; et récupérer mon bien en avril 2013  (?)  (?)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 783

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

Faut pas attendre 3 mois!!

Le juge pourrait décider que vous n'avez pas besoin de vos loyers si vous ne les réclamez pas plus tôt!

1 mois et 1 jour de retard --> vous introduisez une requête en justice!!

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lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

désolé mais j 'ai fais tous au plus vite ,novembre loyer non payé, donc mise en demeure, obligé d'attendre un mois, donc nous sommes en décembre,vu l'  avocat, fetes ect , citation 22 janvier
donc trois mois, ce n 'est pas la peine de me le rappeler ,

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 783

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

Il faut mettre en demeure de payer dans les 5 jours!!

Voici mes escalades:

Après qlq jours de retard: sms, mail, téléphone
Le 15 du mois: lettre de rappel
Le 20 du mois: mise en demeure de payer dans les 5 jours
1 mois et 1 jour de retard: requête en Justice de Paix

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lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

selon la loi , le locataire a le droit 1 mois, et puis un recommandé vous revient après 15 jours, donc c 'est ou j'en suis
mais vous ne repondez pas à ma question  wink

panchito a écrit :

Il faut mettre en demeure de payer dans les 5 jours!!

Voici mes escalades:

Après qlq jours de retard: sms, mail, téléphone
Le 15 du mois: lettre de rappel
Le 20 du mois: mise en demeure de payer dans les 5 jours
1 mois et 1 jour de retard: requête en Justice de Paix

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 783

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

selon la loi , le locataire a le droit 1 mois, et puis un recommandé vous revient après 15 jours,

Archi-faux!!

Quand vous envoyez un recommandé, la loi dit que le destinaire aurait pu en prendre connaissance 2 jours après son envoi.

S'il tarde à aller le chercher où ne se donne même pas la peine d'y aller, c'est son problème!!

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lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

vous connaissez donc mieux la loi que notre avocat
mais la n'est pas ma question ,, citation que se passe t"il après  (?) combien de temps pour EXPULSION  (?)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 783

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

Mon conseil: changer d'avocat....

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lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

ETES VOUS AVOCAT OU UN SIMPLE PROPRIO QUI CROIT CONNAITRE  hmm

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 367
Site Web

Re : resiliation locataires paient pas son loyer

@ lili: puisque vous avez un avocat dont apparemment vous êtes satisfait, je ne vois pas pourquoi vous faites appel à notre forum pour trouver des réponses qui devraient vous être données par votre avocat

Je ferme ce sujet, vu le ton qui monte.


Erik DECKERS
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