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Calcul des intérêts de retard

nicoliii
Pimonaute assidu
Inscription : 16-07-2007
Messages : 62

Calcul des intérêts de retard

Bonjour.

J'ai un locataire qui a payé plusieurs fois le loyer en retard en 2012. J'ai un bail PIM avec la mention :
"En cas de retard de paiement quelconque dû, le Preneur sera redevable, dès l'échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de douze pour cent l'an, l'intérêt étant compté chaque fois pour l'entièreté du mois entamé."

Comment est-ce qu'il faut calculer exactement l'intérêt ?
S'il m'a payé un loyer de 100€ avec une semaine de retard en janvier par exemple, je calcule 1% d'intérêts de retard (donc 1€) pour janvier et puis j'additionne avec les autres mois ?
Et s'il m'a payé une partie en temps et en heure et le reste en retard ?

Merci !

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 514

Re : Calcul des intérêts de retard

1% par mois de retard et tout mois entamé est dû.

Si plus d'un mois de retard vous pouvez utiliser une formule d'intérêt composé (les intérêts produisent des intérêts)

En ligne

wayne
Pimonaute intarissable
Lieu : bruxelles
Inscription : 04-08-2012
Messages : 532

Re : Calcul des intérêts de retard

devant le juge de paix, peut on egalement exiger les interets de retards pour les mois impayés, ou bien est-ce refusé d'office ?

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 514

Re : Calcul des intérêts de retard

Bien sur que vous pouvez les demander!!

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 312
Site Web

Re : Calcul des intérêts de retard

Chaque juge est maître en son tribunal. Certains vont trouver excessif 1%/mois. D'autres pas.
Perso, je les demande, et le juge de paix me donne mon 1%/mois, comme mentionné au contrat.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

nicoliii
Pimonaute assidu
Inscription : 16-07-2007
Messages : 62

Re : Calcul des intérêts de retard

Merci pour les réponses.

Et dans le cas où une partie du loyer est payée en retard ? 1% d'intérêt sur cette partie-là ?

Merci.

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 270

Re : Calcul des intérêts de retard

Je ne ferais pas trop de chipots et je compterai 1% par mois sur l'entièreté du loyer. Quand vous passé chez le Juge de Paix, vous veillez à avoir les montants actualisés
- des loyers
- des intérêts de retard au taux convenu soit 1 %
- des intérêts de retard au taux judiciaire.

Si le Juge de Paix grogne, ce ne sera pas sur la méthode de calcul, ce sera sur le taux. Les choses compliquées n'intéressent pas un Juge de Paix et bien souvent ni un avocat. Donc soyez simple, faites le calcul par mois entier, pour le montant entier.

Hier, j'ai passé deux heures à faire le décompte d'un locataire qui paie par petits morceaux. Il y a quelques années, devant un tribunal tant l'avocat du locataire que moi-même on était incapable de dire quel était le montant du. Le locataire payait sous huit noms différends ce qu'il voulait quand il voulait.

Dans de telles situations, les Juges de Paix ont tendances à prendre le côté du bailleur.

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