Occupation d'une chambre de bonne

Je pense que vous allez au devant d'ennuis :
- pas de division
- pas de contrat de travail
- pas d'étudiant
- pas de sous location

Vous allez à l'encontre de l'ensemble du réglement, vous n'allez pas vous faire des amis. En plus, pour les petits logements, il faut un permis de location (que vous n'aurez pas).
Bref, mon conseil : laissez tomber.

La notion "au service de" peut être relativement large et n'implique pas explicitement l'obligation d'un engagement par contrat.
Si votre étudiante est calme, si elle ne se domicilie pas sur place et si votre locataire coopère un peu, vous pourriez faire passer l'idée que cette étudiante rend des services au locataire. (ménage, courses par exemple)
Le tout est de voir quel sera le niveau de réactivité et de tolérance de vos copropriétaires. Il est clair que la logique de base de votre règlementation interne vise à contrer précisément ce que vous faites. Mais avec la crise, les bonnes se raréfient et il se peut que les mentalités évoluent vers plus de tolérance...

La domiciliation implique un risque. Vos deux locataires feront partie d'un seul et même ménage. Problème si l'un d'eux perçoit des allocations. Problème si l'un d'eux a des dettes et qu'un huissier vient saisir les meubles... de l'autre locataire. Problème avec les héritiers en cas de décès. Et la liste n'est pas exhaustive...

A votre place, j'interdirais la domiciliation de votre étudiante (ce qui au passage vous libère sans doute aussi de certaines obligations relatives aux normes exigées.)

Il ne me sempble pas du tout utile de prévoir un contrat de travail. Un simple document signé par les parties doit suffire : Monsieur Locataire met à la disposition de Madame Etudiante/aidante une chambre réservée à son usage, en échange des services suivants : repassage à raison de..., courses, nettoyage... à concurrence de ... heures/semaine et une aide en cas d'urgence... A la demande, une copie de ce document peut être remise au syndic.

Dernier point, l'opposition semble ne venir que d'un seul CP sur huit. Bien peu pour que l'ACP entame une action à votre encontre !  Laissez grogner l'animal, il se calmera tout seul...   

Elle fera donc partie de votre ménage avec toutes les conséquences que cela comporte...

Et vos locataires sont d'acord d'accueillir officiellement une personne supplémentaire dans leur ménage?

Tout à fait!

Surtout que les baux de résidence principale sont réglementés par des lois et des contraintes à part, qui sont excessivement exigeantes pour les bailleurs.

Les autres types de baux, relèvent du droit commun, contrairement à ceux de résidence principale...

Dans une CP, un syndic peut il entamer des démarches judiciaires (concialiation devant juge de paix) contre  un copropriétaire récalcitrant, si cette procédure n'émanne pas d'une AG de CP.
Si des frais de justice découle de cette procédure, l'ensemble des CP devront ainsi mettre la main au portefuille, et cela sans qu'il ne soit meme au courant puisque cette démarche n'a jamais été intié lors d'une AG.
Le syndic est déjà hors la loi , si je ne m'abuse.

Tout à fait exact.

De plus, le point doit être porté expressément à l'ordre du jour et une majorité (50%+1) doit avaliser une action en justice en cas de non respect d'une ou de plusieurs clauses du ROI. Et je doute qu'un seul grognon (sur 8 CP) parvienne à ce résultat si la situation ne pose pas de problème réel au sein de l'immeuble.

Le syndic ne peut que donner son interprétation quant à un non-respect éventuel du ROI. Ensuite, les CP votent les actions à entreprendre si nécessaire. Ceci en assumant les coûts qui en résultent bien sur.

Cela suppose en effet une autorisation préalable (et peu probable dans les faits) au syndic d'agir en cas de non-respect... Encore faut-il aussi que ce non-respect soit alors établi et que le syndic ait envoyé des courriers de mise en demeure au CP concerné.

La situation est différente pour la récupération d'impayés, où il est logique et cohérent de laisser l'initiative au syndic sous certaines conditions. Et c'est encore différent en cas de non-respect du ROI ET de perturbation de la vie de l'immeuble. Ici, il n'y a pas de petrurbation, donc pas d'urgence et le respect ou non du ROi est discutable. Pour rappel, UN SEUL CP sur 8 se plaint. C'est peu. Trop peu sans doute pour que l'ACP décide à la majorité une action en justice.

Tant qu'il n'engage pas de frais pour la copropriété.

S'il s'agit d'ester un procès en justice contre un copropriétaire pour récupération de charges, avec un avocat et éventuellement un expert judiciaire (souvent demandé par le Juge qui déclare être incompétant s'il y a des discussions au niveau des charges impayées), vous êtes parti pour des années et des milliers d'euros en frais de procédure...