Occupation d'une chambre de bonne

Il s'agit de faire domicilier une locataire dans le domicile d'un autre locataire. Pas dans le domicile de l'intervenant, qui est propriétaire.

La copropriété n'a en effet pas droit de regard sur les personnes domiciliées (ou non) dans le bâtiment.

La cohabitation me semble être une source de problèmes potentiels.

Pour le reste, un simple document à donner en pâture au grognon de service (via le syndic) et si la vie commune n'est pas perturbée, tout devrait bien se passer. Il faudrait que l'opposant mette le point à l'ordre du jour de la prochaine AG et obtienne une majorité pour faire porter l'affaire en justice aux frais de l'ACP. Peu probable quand même...

Concernant la domiciliation, je ne vois pas de problème. Si elle votre appartement et son logement principale, vous ne faire que régulariser une situation réelle.
Dans ce cas, cette fille fait donc partie de votre ménage en tant que cohabitante (avec, pour vous, les responsabilités qui vont avec...) et la copropriété n'a pas de droit de regard sur la composition de votre ménage pour autant que les réglés de tranquillité et de salubrité sont respectées.

La division ne cause aucun soucis dans mon cas, ma locataire n'y verra aucune objection  , un avenant au bail et c'est finalement en ordre
Le cas de la sous location ne se pose pas non plus
Ici ont me demande finalement juste de faire acquérir la notion d'occupante ou de personnes aux services...
Se domicillier ne pose aucun soucis dans ce cas précis il suffit d'avoir l'accord de la locataire et de fixer des régles (convention c'est repris dans la loi), combien de gens vive ensemble sans aucune connation sexuelle, sans pour cela qu'il sous loue à leurs cohabitant, ce simple notion et on devient déjà occupant (il suffit juste de mettre en avenant dans le bail et avertir le syndic), l'équipement de la chambre de bonne répond aux normes de la RW
Deuxiéme solution un contrat de travail ( via les lois sociales, un contrat d'occupation d'étudiant doit etre envisageable), actuellement cette étudiante bien sympathique et tranquille rend déjà de nombreux services
L'intolérance de cette situation,n'est jamais lié qu'à la jalousie d'un couple de copropriétaire et surtout pas à la suite d'un manque de civisme de cette etudiante

La logique est, clairement, que cette chambre de bonne soit l'accessoire indissociable du logement principal, tant dans son concept de copropriété que dans son utilisation effective.

Votre projet d'y loger une étudiante totalement étrangère au reste de l'immeuble, c'est se chercher des coups....