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Promesse de location et possibilité de rétractation

ludroess
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 24-01-2013
Messages : 2

Promesse de location et possibilité de rétractation

Bonjour à tous,

Tout d'abord, je ne sais pas si le problème a déjà été évoqué, j'ai parcouru le forum sans trouver vraiment réponses à mes questions.

Alors voilà, ma fille, française, est partie étudiée en Belgique, à Louvain plus précisément. Elle a visité plusieurs appartements et pendant la visite de l'un d'eux, l'agence lui a fait signer un document de "Huurbelofte" (promesse de bail")
Au départ, elle ne voulait pas signer, surtout que le document était en flamand (langue qu'elle ne comprend pas) et qu'elle n'était pas certaine de choisir cet appartement. L'agence lui a certifié que cela faisait partie de la procédure normale pour la constitution d'un dossier. L'agence a ensuite téléphoné au propriétaire qui a donné son accord pour faire de ma fille sa future locataire. Tout de suite, ma fille a précisé qu'elle ne voulait pas donner son accord immédiatement, puisque d'autres visites étaient prévues dans la semaine.
Deux jours plus tard, ma fille visitait enfin un appartement qu'elle aimait. Elle a donc téléphoner à la première agence pour décliner leur appartement. A cela on lui a répondu que c'était impossible. Que son engagement avait valeur de bail et que donc, un préavis de trois mois était nécessaire. Ils nous ont envoyés une copie par email et là, surprise, le document a été compléter entre temps (lorsque ma fille l'a signé, l'agence n'avait rempli que son nom, le prix de la location, la date auquel l'appartement pourrait être libre, mais à présent s'ajoutait à cela la signature de l'agence, ainsi que du propriétaire).

Nous sommes un peu perdues dans tout ça. L'agence avait certifié que le document n'était nécessaire que pour la constitution du dossier, pas qu'il avait une valeur légale. Je m'imagine mal comment cela puisse être le cas, d'autant plus que nous sommes les garants, il serait plus logique que ce soit nous, ses parents, qui signions quelque chose.

Je précise qu'aucun chèque de réservation a été versé.

Alors ma question était : quelle valeur a ce document ? Merci pour toutes informations qui pourraient nous aider. Nous en avons grand besoin !

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 040

Re : Promesse de location et possibilité de rétractation

Quelle idée saugrenue d'aller signer un document établi dans une langue que l'on ne comprend absolument pas!!!

Tout dépend des clauses figurant sur le document qu'elle a signé...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Promesse de location et possibilité de rétractation

panchito a écrit :

Quelle idée saugrenue d'aller signer un document établi dans une langue que l'on ne comprend absolument pas!!!

Tout dépend des clauses figurant sur le document qu'elle a signé...

En effet, quelle idée saugrenue !   hmm

Première leçon : signer un document, c'est adhérer au texte qui y figure. Si on ne comprend pas les termes ou la langue : ne pas signer. Si le document n'est pas correctement rempli : ne pas signer. d'une manière générale, signer c'est s'engager.


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Promesse de location et possibilité de rétractation

oui, très imprudente votre fille

cela dit, si vous n'avez pas signé, et si votre nom ne figure pas sur le document, officiellement et légalement, vous, parents n'ètes pas concernés

mais ça ne change pas grand chose...si votre fille doit payer, je suppose que vous l'aiderez...

ou alors si votre fille est majeure et sans revenus donc insolvable...ils ne savent pas faire grand chose...

essayez de trouver un accord, par ex , un mois ou un mois et demi de d'indemnité...


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Promesse de location et possibilité de rétractation

Vous dites que vous êtes les garants... sur quelle base ? Puisque vous n'avez rien signé, si vous êtes cités dans ce document de promesse de location et si votre signature est manquante, toutes les parties n'ont pas signé. Les seules signatures de votre fille, du proprio et de l'agence ne valident pas le document (en tout cas c'est discutable).

Un courrier recommandé peut être envoyé à l'agence pour notifier votre refus de signer en qualité de garant et mentionner le fait que la signature de votre fille a été extorquée par la ruse, celle-ci étant française et ne comprenant pas la langue de rédaction du document  signé. Mentionnez clairement le manque d'honnêteté du représentant de l'agence et votre refus ferme de payer le moindre centime dans le cadre de cette affaire que vous considérez close.

Comme dit Rico, si votre fille est majeure (mineure, sa signature est sans valeur!) et insolvable, je doute que l'agence entame des poursuites dans le cadre de ce dossier. D'autant plus que vu leur déontologie, il est permis de supposer que les litiges ne sont pas rares...


Votre fille a été fort imprudente, mais si le récit est exact, cette agence a des pratiques de talibans (et merci de ne pas me parler de majuscule) qui sont inacceptables.


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Promesse de location et possibilité de rétractation

autant pour moi, je n'avais pas pensé au fait que si la jeune fille était mineure, sa signature n'était pas valable

mais à mon avis, si elle va étudier à l'étranger, elle est majeure


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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Promesse de location et possibilité de rétractation

Si en plus vous êtes Français et résidents en France, vous disposez de deux élément de plus en votre faveur :
- la très nette présomption de non comptéhension du flamand
- la difficulté de vous poursuivre en France

Et j'imagine que le domicile de votre fille est aussi en France ? Si oui, je doute encore plus de l'éventualité d'une poursuite. A votre place, je ne paierais rien... cette agence fait de l'esbrouffe.


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Promesse de location et possibilité de rétractation

vrai aussi Rexou, c'est pour ça qu'une fois je n'ai pas voulu signer avec un candidat français....trop compliqué à le poursuivre, une fois rentré chez lui...

bref laissez courir et faites un peu la sourde oreille un moment....puis vous verrez ce qu'ils feront...


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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 040

Re : Promesse de location et possibilité de rétractation

Il n'était quand même pas compliqué en Belgique où une majorité de gens sont au moins bilingues de se faire accompagner par quelqu'un qui comprend le Néerlandais. Vous parlez de Louvain, mais il s'agit bien de Leuven n'est-ce pas et pas de Louvain-La-Neuve?

S'il s'agit de Leuven, vous êtes en Flandres. La langue officielle est le Néerlandais.

Imaginez que si votre fille est majeure, sa signature est parfaitement valable.

Ce n'est pas à l'agence de se préoccuper si l'amateur a parfaitement compris toutes les clauses.

Je suppose qu'elle a signé en plus sous la mention "Gelezen en goedgekeurd"? (Lu et approuvé)?

Reproduisez le texte ici, et on vous dira à quoi votre fille s'est formellement engagée...

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ludroess
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 24-01-2013
Messages : 2

Re : Promesse de location et possibilité de rétractation

Tout d'abord merci à tous pour vos réponses et vos conseils. Effectivement, je parle de Leuven et non de Louvain-la-Neuve.

Alors oui, j'admets volontiers que ma fille a été très imprudente. Il aurait sans doute été plus prudent de venir avec elle en Belgique mais malheureusement, comme pour des raisons professionnels je vis actuellement au Togo, je ne pouvais me déplacer de si loin. Nous ne pouvions également la faire accompagner, nous n'avons pas de connaissances en Belgique, ni même dans le nord de la France.
Tout ça rend déjà la situation assez compliquée.


Pour répondre à vos questions, ma fille a tout juste 18 ans, elle est donc majeure, mais elle est financièrement dépendante de moi donc effectivement je pense que le document n'a pas de valeur légale.

Je ne vais pas essayer de l'excuser, elle a commis une imprudence et le regrette, mais les pratiques de l'agence ont été plus que douteuses.
Ils lui ont tout d'abord demandé plusieurs documents (les documents basiques que l'on demande dans ces cas là). Puis ils lui ont fourni un formulaire qui contenait son nom, date de naissance, et caractéristiques de l'appartement. Au tout départ, c'était sensé être pour le propriétaire, pour avoir un aperçu du profil du candidat. Comme c'était en flamand, ils lui ont traduits plus ou moins les grandes lignes. Ce n'est qu'en nous envoyant une copie par email que nous nous sommes aperçu que c'était une promesse de contrat.

Voici plus ou moins le contenu du document :

" Huurbelofte

Ondergetekenden,

(Ici il y a toutes les informations de ma fille, nom, numéro carte d'identité, adresse email, profession, etc etc)

Verklaren hierbij, ten overstaan van (nom de l'agence), die daarvan akte neemt, in huur te nemen, waarbij partijen zich hoofdelijk en ondeelbaar binden, het volgend onroerend goed : (nom de l'appartement et adresse)
(Ensuite il y a toutes les infos de l'appart, montant du loyer, quand celui-ci peut être libéré, mois de garantie, charges)

In geval de huurovereenkomst niet doorgaat door een omstandigheid in hoofde van de verhuurder zullen de betaalde voorschotten worden terugbetaald, zonder dat het in ontvangst namen van een voorschot op enige wijze kan aanzien worden als een erkenning at door ondertekening van deze huurbelofte reeds een huuroverereekomst is tot stand gekomen. In geen geval kan de eigenaar of het agentschap worden aangesproken tot schadeloosstelling indien geen huurovereerkomst wordt afgesloten.

Zolang de eigenaar/verhuurder dit vorsteel niet heeft aanvaard (handtekening) is er op geen enkel moment sprake van een verbintenis en heeft de eigenaar/verhuurder het reecht om een ander voorstel te aanvaarden.

Deze overeenkomst kwam tot stand op uitdrukelijke vraag van de klant op het kantoor van (nom de l'agence).

In enkelvoud opgemaakt te Leuven, 21/01/2013

Kandidaat huurder(s)
(signature)

Eigenaar/verhuurde
(signature)"

Voilà pour la transcription du document. Si cela peut aider... Désolé si ce texte est un peu long. J'ai essayé de faire au plus court.

Encore une fois, merci à tous

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 040

Re : Promesse de location et possibilité de rétractation

Verklaren hierbij, ten overstaan van (nom de l'agence), die daarvan akte neemt, in huur te nemen, waarbij partijen zich hoofdelijk en ondeelbaar binden, het volgend onroerend goed : (nom de l'appartement et adresse)

On ne peut pas être plus clair: votre fille qui est majeure, s'est formellement engagée à prendre le bien décrit en location, aux conditions décrites.

Vous n'avez pas fourni le passage indiquant de quel type de bail il s'agissait: kot étudiant, bail de résidence principale?

Les clauses qui suivent ne servent qu'à protéger le bailleur, qui lui seul, peut se rétracter en n'acceptant pas votre fille comme locataire.

Vous ne dites pas non plus si un acompte a été versé.

Pourquoi donc ce document ne serait-il pas légal? Dans notre pays, il existe ce que l'on qualifie de liberté contractuelle.

Chaque personne majeure a le droit de contracter avec n'importe quelle autre personne majeure (et saine d'esprit).

Je ne vois aucune clause illégale dans le document.

D'autrepart, une armée de traducteurs et d'interprètes sont disponibles en Belgique à tout moment/

Voir:
Chambre Belge des traducteurs et interprètes

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 040

Re : Promesse de location et possibilité de rétractation

Si en plus il s'agit d'un bail de résidence principale de 9 ans (bail standard en Belgique), il faudra payer/prester un préavis de 3 mois en plus d' une indemnité de rupture de 3 mois.
S'il s'agit d'un bail de court terme (1, 2 ou 3 ans), ce dernier n'est jamais résiliable, sauf si une clause expresse le prévoit.

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Promesse de location et possibilité de rétractation

ludroess a écrit :

  pour des raisons professionnels je vis actuellement au Togo, je ne pouvais me déplacer de si loin. Nous ne pouvions également la faire accompagner, nous n'avons pas de connaissances en Belgique, ni même dans le nord de la France.

Dans ce cas, il sera bien difficile de vous poursuivre. Votre fille est étudiante sans revenus, vous êtes à l'étranger... Une erreur de jeunesse.

Perso, j'ai moi aussi eu le cas, j'ai signé comme locataire un bail il y a 15 ans et me suis ravisé. Le proprio a commencé par m'insulter, demandé le paiement de 3 mois, puis un mois, puis plus rien.

Même si le bail signé semble légal, on aura du mal à vous faire payer quelque indemnité que ce soit.


Moi à votre place, j'écrirais quand même un courrier à cette agence et ce proprio, pour expliquer votre position, dire que votre fille a été dupée, et que vous refusez tout paiement.


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 040

Re : Promesse de location et possibilité de rétractation

Le texte retranscrit ici parle d'acomptes.

Elle a avancé beaucoup?

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Promesse de location et possibilité de rétractation

Panchito, dans la première intervention il a été bien  précisé qu'AUCUN chèque de réservation n'avait été versé...donc pas d'acompte versé !

Et même si rien d'illégal n'a été fait, l'agence n'a pas été très réglo je trouve !


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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 040

Re : Promesse de location et possibilité de rétractation

In geval de huurovereenkomst niet doorgaat door een omstandigheid in hoofde van de verhuurder zullen de betaalde voorschotten worden terugbetaald

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Promesse de location et possibilité de rétractation

sorry ik spreek niet vlams


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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Promesse de location et possibilité de rétractation

Et quelle est l'adresse de domiciliation de votre fille mentionnée sur ce document ?

Le document est légal mais la méthode utilisée pour extorquer une signature est contraire à tous les principes de déontologie de base, si votre récit reflète la réalité. (Je ne doute pas de votre bonne foi, mais vous vous basez sur l'interprétation que vous a rapporté votre fille...)

Pratiquement, votre responsabilité n'est pas engagée. Et votre fille est insolvable. Si de plus l'agence n'a connaissance que d'une adresse en France, j'imagine mal le début de possibilité de l'ombre d'une poursuite. Si vous écrivez, ou si votre fille écrit, veillez à ne pas mentionner une adresse en Belgique, ce sera prudent. Ni d'aulleurs aucune autre adresse que celle déjà indiquée


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 432

Re : Promesse de location et possibilité de rétractation

FRanchement, dans une telle situation, je ferais le mort et laisserais le conflit potentiel s'éteindre de lui-même.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Promesse de location et possibilité de rétractation

ludroess a écrit :

Bonjour à tous,

Tout d'abord, je ne sais pas si le problème a déjà été évoqué, j'ai parcouru le forum sans trouver vraiment réponses à mes questions.

Alors voilà, ma fille, française, est partie étudiée en Belgique, à Louvain plus précisément. Elle a visité plusieurs appartements et pendant la visite de l'un d'eux, l'agence lui a fait signer un document de "Huurbelofte" (promesse de bail")
Au départ, elle ne voulait pas signer, surtout que le document était en flamand (langue qu'elle ne comprend pas) et qu'elle n'était pas certaine de choisir cet appartement. L'agence lui a certifié que cela faisait partie de la procédure normale pour la constitution d'un dossier. L'agence a ensuite téléphoné au propriétaire qui a donné son accord pour faire de ma fille sa future locataire. Tout de suite, ma fille a précisé qu'elle ne voulait pas donner son accord immédiatement, puisque d'autres visites étaient prévues dans la semaine.
Deux jours plus tard, ma fille visitait enfin un appartement qu'elle aimait. Elle a donc téléphoner à la première agence pour décliner leur appartement. A cela on lui a répondu que c'était impossible. Que son engagement avait valeur de bail et que donc, un préavis de trois mois était nécessaire. Ils nous ont envoyés une copie par email et là, surprise, le document a été compléter entre temps (lorsque ma fille l'a signé, l'agence n'avait rempli que son nom, le prix de la location, la date auquel l'appartement pourrait être libre, mais à présent s'ajoutait à cela la signature de l'agence, ainsi que du propriétaire).

Nous sommes un peu perdues dans tout ça. L'agence avait certifié que le document n'était nécessaire que pour la constitution du dossier, pas qu'il avait une valeur légale. Je m'imagine mal comment cela puisse être le cas, d'autant plus que nous sommes les garants, il serait plus logique que ce soit nous, ses parents, qui signions quelque chose.

Je précise qu'aucun chèque de réservation a été versé.

Alors ma question était : quelle valeur a ce document ? Merci pour toutes informations qui pourraient nous aider. Nous en avons grand besoin !

Comme dit plus bas, je ferais aussi le mort.
Même en Belgique, il n'est pas facile de poursuivre un locataire, alors au Togo... paf.gif.
J'imagine déjà la tête au Greffe de la Justice de Paix.


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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