Construction de kots

J'ai eu connaissance dans le passé de cas similaires: maisons non transformées, mais louées comme kots.

Les voisins se sont plaint. Sur base d'un règlement communal je pense, la zone était réservée à du logement unifamilial.

Sur cette base, ils ont pu obtenir une interdiction de location en kots.

Par ailleurs, j'ai connu une situation ou l'assemblée générale demandait au syndic de poursuivre en justice locataire, propriétaire et agent immobilier éventuel qui louerait à un non étudiant, sur base de l'acte de base qui stipulait que cela devait être loué à des étudiants.

Dans votre cas, c'est sûrement différent. Mais l'acte de base est une première chose à vérifier.

Cela nécessite un permis pour changement d'affectation de bâtiment ou de destination...
De plus les étudiants doivent être inscrit auprès de l'état civil - chose souvent "oubliée".
Sans compter que si moins de 28m² ou partie d'habitation commune genre cuisine, etc, il faut un permis de location.

Intéressant cela. Et le permis dont vous parlez doit être affiché en évidence quelque part?

La nuance kot ou colocation dépendra principalement du libellé du bail et de la répartition des locaux.

Cuisine, salle d'eau ou toilettes seront probablement communautaires... Des cloisons et des mofdifications de tuyauteries ne demandent aucun permis.

Si le CP concerné établit plusieurs baux locatifs pour un appartement, vous pouvez lui opposer l'acte de base qui interdit probablement de diviser un lot et agir auprès de la commune et de l'urbanisme.

Si un seul bail est établi pour ce bien, c'est une colocation, soit un seul ménage, domicilié ou non sur place. Il est interdit de modifier la structure du batiment, ou de l'affaiblir (par exemple en supprimant un mur porteur) mais chacun est libre de cloisonner son bien ou d'y modifier sa partie privative de circuit d'eau, si cela n'a pas d'implications sur ce qui ne serait pas privatif. La colocation n'interdit pas de séparer des espaces de vie individuels.

Bref, si j'ai bien compris. Toute la question (et donc la difficulté) sera de savoir s'il déclare son logement comme "kot" ou comme "colocation".

Quels sont les moyens mis à ma disposition pour avoir accès aux futurs baux, pour prouver que ce sont bien des kots?

(Encore merci à vous pour vos explications claires, cela m'aide énormément!)

Peut être suis je vieux-jeu (je n'ai pourtant que 32 ans ) mais personnellement, je serais réticent à acheter un appartement dans un immeuble qui contient des kots étudiants. Surtout si ceux si se trouvent juste au dessus (avec la pièce commune au dessus de ma chambre).

J'ai moi meme été étudiant, et je sais qu'on fait moins attention aux nuisances sonores, au calme, à la propreté, à la sécurité du bâtiment, etc

Merci pour ton avis YAKA. (et pour le précieux conseil)

En vérité, pour expliquer toute l'histoire: Les anciens proprios avait l'autorisation d'un crédit pont pour acheter une maison en revendant leur appartement. Le hic, c'est que l'appartement devait etre vendu a un prix bien plus élevé que celui du marché (appart acheté 150.000 il y a 4 ans et était revendu 210.000). Bref, la seule personne qui souhaitait l'acheter à ce prix la, souhaitait faire une plus value, et donc voulait le transformer en kot.

Lorsque nous en avons été informé, nous avons averti les anciens proprio que nous utiliserions les moyens  mis à notre dispo pour interdire cela (si possible) et qu'ils devaient en prévenir le nouveau propriétaire.

Silence radio.

Et un beau jour, on découvre que des ouvriers sont en train de transformer l'appartement (sans meme que le nouveau proprio ne se soit fait connaitre).

Vous comprendrez donc que l'on a l'impression que la plus value faite par les anciens proprios se traduira en une moins value sur notre appartement juste en dessous.

Dans ce cas précis, il s'agit d'un appartement. Pas d'une maison uni-famliliale. Un groupe de locataires forme UN ménage (à deux, à trois, à quatre, peu importe) et loue UN bien. L'affectation n'est pas changée : c'est de la location résidentielle d'un bien. Si ce bien devait être divisé pour former plusieurs entités louées séparément, ce serait différent. La division d'un appartement serait contraire sans doute à l'acte de base et demanderait un permis urbanistique.

Mes parents possèdent une grande maison (bi-familiale à la base il me semble ou unifamiliale ?) qui est louée depuis des années à des étudiants Français. Trois locataires principaux sont signataires du bail (avalisé par les parents) et d'autres fluctuent au gré des saisons... certains sont domiciliés et d'autres pas. Cela reste UN bien loué à UN (groupe de) locataire(s). Et peu importe le nombre de cloisons ajoutées ou enlevées...

Les communes n'aiment pas le morcellement des logements parce que ça crée des nuisances (voitures, etc.) sans électeurs supplémentaires.

Courez à l'urbanisme, voire mieux: chez votre bourgmestre.

Si votre voisin loue des kots séparés, vous le saurez toujours assez vite. Ce genre d'info ne reste pas longtemps confidentielle. Et vous pourrez alors réagir sur base d'éléments solides et avérés.

Vous informer à l'urbanisme dès à présent n'est certes pas inutile.

"Courir" chez votre bourgmestre ne vous apportera rien si vous n'avez pas d'éléments concrets constitutifs d'une infraction urbanistique.

Et si comme je le suppose ce proprio envisage de louer son bien en colocation sur bail, mais avec des espaces de vie un peu individualisés, il me semble qu'il ne contrevient pas à ce qui est permis.