Vous feriez quoi ?

ChristopheDelagrange · #1 11-02-2013 16:35:35

Un de mes locataires a fait défaut 2 fois : un loyer payé avec 4 semaines de retard, et des charges payées après 8 semaines.

Le bail est de 1 an, débutant le premier juillet 2012.

Vous feriez quoi : donner le préavis au terme de la première année, ou continuer l'aventure ?

ChristopheDelagrange · #21 13-02-2013 15:41:10

grmff a écrit :

Et d'un autre côté, si le juge refuse votre demande et clos le dossier en disant "puisque tout est en ordre, je clos le dossier" et qu'il refuse que vous donniez le préavis devant lui, rien ne vous empêche d'envoyer le préavis par recommandé le jour même, et de demander une audience de confirmation de ce même préavis... (si vous êtes dans les délais, évidemment)

Excellent ! Vous êtes de bon conseil
J'ai lu un avis qui va dans ces sens, d'Olivier Hamal. Selon lui, on peut parfaitement introduire une requête préventive, par exemple si l'on veut confirmation d'un préavis...
Merci

Ma crainte est que le locataire ne paye plus, se sachant insolvable, donc intouchable. Si j'attends la fin du bail et qu'il ne part pas, il me faudra : 3-4 semaines pour l'audience, peut-être 2 ou 3 semaines pour le prononcé, plus un délai avant de trouver un huissier qui le signifie, plus 1 mois avant l'exécution, plus...

Donc je souhaite agir préventivement

grmff · #22 13-02-2013 15:58:23

Selon lui, on peut parfaitement introduire une requête préventive, par exemple si l'on veut confirmation d'un préavis...
Merci
Ma crainte est que le locataire ne paye plus, se sachant insolvable, donc intouchable. Si j'attends la fin du bail et qu'il ne part pas, il me faudra : 3-4 semaines pour l'audience, peut-être 2 ou 3 semaines pour le prononcé, plus un délai avant de trouver un huissier qui le signifie, plus 1 mois avant l'exécution, plus...
Donc je souhaite agir préventivement

J'ai déjà agit préventivement comme cela. L'audience était tombée avant la date de fin de bail. Le juge m'a reporté à une audience après la fin de bail.

L'effet sur les locataires a été net: ils n'étaient plus sur place le jour de l'audience, et mon problème était réglé.

Je sais que la requête déposée a réellement changé les choses et a réellement fait déguerpir les locataires. Mais on ne saura jamais le démontrer.

Comme la requête a été déposée à un moment où elle était inutile, je suis resté avec les frais de procédure sur les bras. La partie adverse n'avait pas pris d'avocat, et donc je m'en suis sorti avec une perte de mois de 50€.

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