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taxe seconde résidence sur bien loué ?

charline
Pimonaute assidu
Inscription : 07-11-2010
Messages : 57

taxe seconde résidence sur bien loué ?

bonjour tout le monde,

est-ce qu'un proprio doit payer une taxe de seconde résidence quand son bien (unique) est loué ?

merci

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 867

Re : taxe seconde résidence sur bien loué ?

Charline parle bien d'un bien unique donné en location.
L'usage qu'en fait le locataire n'implique pas la possibilité d'une taxe à charge du bailleur au niveau de la résidence.
Le bailleur est bien normalement résident (et domicilié) ailleurs. Peu importe qu'il soit ou non locataire.
Pour moi, dans tous les cas, pas de taxe possible de seconde résidence à charge du bailleur.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 10 054

Re : taxe seconde résidence sur bien loué ?

Soyons ultra précis avant de répondre:

1/ Vous n'êtes propriétaire que d'un seul et unique bien?
2/ Vous avez loué ce bien unique à un locataire avec un bail de résidence principale?
3/ Le locataire s'est-il domicilié dans les lieux?
4/ Vous-même êtes locataire et avez élu domicile dans un autre bien que vous louez?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 867

Re : taxe seconde résidence sur bien loué ?

PIM a écrit :

S'il s'agit d'un bail de résidence secondaire, il peut y avoir taxation pour... seconde résidence...

Dans ce cas, c'est le locataire qui sera éventuellement taxé. Pas le bailleur.

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charline
Pimonaute assidu
Inscription : 07-11-2010
Messages : 57

Re : taxe seconde résidence sur bien loué ?

PIM a écrit :

Je n'ai pas le temps de vérifier maintenant, mais je ne serais pas aussi affirmatif que Rexou à cet égard.

S'il s'agit d'un bail de résidence secondaire, il peut y avoir taxation pour... seconde résidence...

S'il  s'agit d'un bail de résidence principale, je suis d'accord avec Rexou.

il s'agit bien d'un bail de résidence principale smile

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 936
Site Web

Re : taxe seconde résidence sur bien loué ?

Je n'ai pas le temps de vérifier maintenant, mais je ne serais pas aussi affirmatif que Rexou à cet égard.

S'il s'agit d'un bail de résidence secondaire, il peut y avoir taxation pour... seconde résidence...

S'il  s'agit d'un bail de résidence principale, je suis d'accord avec Rexou.

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charline
Pimonaute assidu
Inscription : 07-11-2010
Messages : 57

Re : taxe seconde résidence sur bien loué ?

rexou a écrit :

charline a écrit : bonjour tout le monde,

est-ce qu'un proprio doit payer une taxe de seconde résidence quand son bien (unique) est loué ?

merci

Bien sur que non !

ouf ! merci beaucoup smile

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 867

Re : taxe seconde résidence sur bien loué ?

charline a écrit :

bonjour tout le monde,

est-ce qu'un proprio doit payer une taxe de seconde résidence quand son bien (unique) est loué ?

merci

Bien sur que non !

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