taxe seconde résidence sur bien loué ?

ouf ! merci beaucoup

il s'agit bien d'un bail de résidence principale

Soyons ultra précis avant de répondre:

1/ Vous n'êtes propriétaire que d'un seul et unique bien?
2/ Vous avez loué ce bien unique à un locataire avec un bail de résidence principale?
3/ Le locataire s'est-il domicilié dans les lieux?
4/ Vous-même êtes locataire et avez élu domicile dans un autre bien que vous louez?

Pas d'accord avec vous.

Il m'est déjà arrivé de recevoir une taxe de 2ème résidence car mes locataires n'avaient rempli leur obligation contractuelle d'élire domicile dans les lieux loués (bail de résidence principale).

J'avais pris contact avec la commune, pour qui mes locataires "n'existaient pas", et qui m'ont confirmé que c'était toujours la procédure qu'ils suivaient pour les biens où personne n'est domicilié.

Heureusement, comme j'avais un bail PIM, j'ai pu reporter la taxe sur les locataires (400€ tout de même...)

Détrompez-vous, j'ai du leur envoyer une copie d'une bail enregistré car l'administration communale ne "parle" pas avec le bureau d'enregistrement.

En plus la commune m'a dit que même en tant que bailleur, je n'ai pas le droit de savoir qui est domicilié chez moi!

Je ne suis pas surpris qu'ils aient demandé copie du bail.

Affirmer que le bailleur n'a pas le droit de savoir qui est domicilié chez lui, c'est curieux... puisque vous pouvez demander un certificat de résidence pour en requête en justice de paix.

L'incompétence, le besoin de sous et le souci de l'effort minimal peuvent inciter les pouvoirs communaux à enrôler systématiquement une taxe de seconde résidence pour tout bien dans lequel personne n'est domicilié. C'est alors à l'intéressé de faire l'effort et la preuve qu'il ne réside pas dans ce bien. La suite dépend sans doute du dosage de ces trois points...

A Bruxelles, c'est plus simple : dans un immeuble de 13 appartements, la commune a domicilié sans doute une petite vingtaine de ménages... et ignore absolument qui réside où. Mais les communes aiment avoir des habitants...

Si votre locataire y est domicilié, vous pouvez effectivement dormir sur vos 2 oreilles.

Si le bien est loué et que le bailleur peut apporter la preuve incontestable (enregistrement du bail) de cette location il n'a pas à payer une taxe de résidence dans la mesure où il établit qu'il ne réside pas.

Dans le cas où le locataire n'est pas domicilié, la commune peut en effet s'adresser au proprio pour tenter de remplir ses caisses...

Mais si le locataire est domicilié et réside, personne ne risque jamais de tenter de vous faire payer une taxe... (quoi que... le mode de (dys)fonctionnement d'un fonctionnaire este une inconnue parfois imprévisible)

J'ajouterai que si j'étais dans le cas et avec un bail non enregistré, je refuserais la taxe sur base du bail simple et j'attendrais une action en justice...

Oui c'est la vérité vraie!

Moi j'ahbite à 120km de la commune en question et la Justice de Paix de ce canton judiciaire est encore ailleurs.

Il est donc impossible de faire les 3 opérations en une journée:
- se rendre à la Justice de Paix pour entamer le processus, càd payer les 35€, recevoir l'attestation en question
- aller à la commune pour obtenir le certificat de domicile des locataires
- retourner à la Justice de paix pour terminer le processus de dépôt de requête.

Vous parliez d'un chemin de croix du bailleur...

Donc vous devez prendre minimum 2 jours de congé pour déposer une requête...