taxe seconde résidence sur bien loué ?

charline · #1 14-02-2013 15:53:16

bonjour tout le monde,

est-ce qu'un proprio doit payer une taxe de seconde résidence quand son bien (unique) est loué ?

merci

panchito · #21 14-02-2013 21:09:25

Oui bien entendu, vous devez les déclarer (les RC) en face du code 106 dans votre déclaration à l'IPP!

wayne · #22 15-02-2013 00:24:19

Ok, comme je n'étais pas encore doublement propriétaire lors des déclarations précédentes, je ne connais pas le système, et au final quel est le montant de la taxe à partir du deuxième bien immobilier ?
Merci

panchito · #23 15-02-2013 08:25:20

Vous devez déclarer les RC de tous vos biens (sauf celui où vous avez votre résidence principale) au "gentil" code 106.
Ce code 106 ne peut être utilisé que pour les biens qui sont soit, vos secondes résidences, soit loués à des locataires qui les utilisent à 100% à titre résidentiel (et 0% de professionnel).

Le fisc ensuite indexe les RC, les multiple par 1.4 (140%) et ajoute le résultat obtenu à tous vos autres revenus pour calculer vos revenus globalempent imposables.

Donc si en plus vous travaillez à temps plein, vous allez certainement devoir y laisser 50% ...

Bien entendu ceci est en plus des précomptes immobiliers que vous allez devoir payer chaque année pour chacun de vos biens. Cette autre taxe porte par ailleurs très mal son nom puisqu'elle n'a rien d'un précompte....

rexou · #24 15-02-2013 11:24:27

panchito a écrit :

Vous devez déclarer les RC de tous vos biens (sauf celui où vous avez votre résidence principale) au "gentil" code 106.
Ce code 106 ne peut être utilisé que pour les biens qui sont soit, vos secondes résidences, soit loués à des locataires qui les utilisent à 100% à titre résidentiel (et 0% de professionnel).

A noter quand même que si vous possédez plusieurs biens, le fisc admet, quel que soit votre lieu de résidence et de domiciliation, que le bien avec le RC le plus élevé soit déclaré au code 100 et bénéficie de l'exemption. Ceci pour des biens résidentiels bien sur, hors usage professionnel.

rexou · #25 15-02-2013 11:27:27

@ Panchito : On peut connaitre le nom de votre commune-paradis ? Juste par curiosité et débuter une liste rouge. lol

panchito · #26 15-02-2013 11:47:03

Elle est située le long de la frontière française si vous descendez en ligne droite depuis BXL sur 120 kms plein sud.

Belami · #27 16-11-2024 09:41:33

Bonjour
J ai signe un bail comme garant pour un membre de ma
Famille .
Je ne suis pas domicilié à cette adresse, lui seul est domicilié à l’adresse mentionné sur le bail .
Je viens de recevoir une taxe de seconde résidence à payer 1600€ .
Comment faire pour éviter cela ?

libra · #28 16-11-2024 09:52:09

Belami a écrit :

Bonjour
J ai signe un bail comme garant pour un membre de ma
Famille .
Je ne suis pas domicilié à cette adresse, lui seul est domicilié à l’adresse mentionné sur le bail .
Je viens de recevoir une taxe de seconde résidence à payer 1600€ .
Comment faire pour éviter cela ?

Il aurait mieux valu me semble t-il ouvrir un nouveau sujet.

Votre histoire me semble curieuse.

Si je comprends bien, vous n'êtes ni propriétaire, ni locataire, ni résident.

Par ailleurs, me semble t-il ce genre de taxe est une matière communale. Il y aurait donc lieu de demander à la commune concernée le règlement de cette taxe.

Qui vous réclame ce paiement?

Dernière modification par libra (16-11-2024 09:52:49)

taxe seconde résidence sur bien loué ?

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