Rupture anticipée bail courte durée sans clause contractuelle

Vous pouvez proposer un accord de fin de bail à votre propriétaire, en vous calquant sur ce que propose le Code Civil pour les baux de 9 ans: deux mois d'indemnités dans la 2e année.

Mais vous pouvez aussi lui dire que vous allez chercher un nouveau locataire qui reprendra votre bail (attention à éviter la cession de bail, vous resteriez responsable du loyer et des dégâts) en espérant qu'il ne vous demande pas d'indemnité.

Et finalement, si vous n'arrivez pas à avoir un accord écrit, il vous restera à porter l'affaire devant les tribunaux, aussi vite que possible, pour avoir l'autorisation du juge de quitter sans payer plus longtemps...

Ben si, vous pourriez demander au juge de vous délivrer de ce bail pour contrainte exceptionnelle, en limitant les indemnités à 2 mois et confirmant votre préavis de 6 mois.

Légalement, il pourra vous imposer de payer 3 mois pour rupture "fautive"

Cela vaut mieux que de devoir payer tant que vous n'avez pas un accord, additionné de l'indemnité.

Bref, cherchez un accord avec votre proprio (Ecrit!)
Et si pas d'accord possible, forcez-le à vous poursuivre au plus vite...

Par écrit, via email :

Une idée / proposition / solution ? ;-)

Merci !

Rien de mieux qu'un accord à l'amiable dans ce cas, puisque vous êtes 100 % en tort.

Essayez d'obtenir un écrit, mais comme le bailleur à l'air expérimenté, il ne vous signifiera rien de façon officielle avant le départ

Que vous donniez le préavis 5 mois avant au lieu de 3 mois ne change rien !

Devant un tribunal, vous écoperez probablement de 3 mois. Il est peu probable d'après ce que je sais qu'un magistrat accorde au bailleur plus de 3 mois, même si légalement cette indemnité tient la route

Dans votre cas, un accord sera dans tous les cas préférable à un procès.

ça ne change rien du tout. Le bon sens et la bonne volonté n'ont aucune prise face à un contrat en bonne et due forme

Il n'obtiendra pas 18 mois, ni 12 ni même 6 mois.
Il faut rester réaliste.
Moi à votre place, si l'affaire devait venir devant un tribunal, j'argumenterais que le proprio a pu retrouver un nouveau locataire, et qu'il n'a rien perdu. Et que donc, lui donner plus que 2 ou 3 mois serait un abus de droit.

la meilleure solution c'est évidemment de lui proposer un nouveau locataire offrant un même niveau de solvavilité que vous.

Mais aussi, quelle idée d'avoir signé pour 3 ans fermes sans avoir négocié l'insertion d'une clause vous permettant de résilier!

Pourquoi aussi, si vous comptiez rester au moins 3 ans initialement, ne pas avoir demandé un contrat de 9 ans, qui lui est résiliable PAR LE PRENEUR UNIQUEMENT à tout moment et sans devoir fournir la moindre justification.
Dans ce cas-là, en cours de la 2ème année vous n'auriez dû payer que 2 mois d'indemnité et prester un préavis de 3 mois.

Vous avez vraiment opté pour la pire option possible. fallait que vous ayez un drôle de coup de foudre pour le bien en question et que vous soyez surs à 300% d'y rester au moins 3 ans!!

C'est avant de signer un contrat qu'on argumente, après c'est trop tard.

Vous êtes tenu à exécuter toutes vos obligations contractuelles.
Signer un bail s'est s'engager à cela. Ni plus ni moins.

Je note que dans le cas énoncé dans le lien ci-dessous, le juge a malgré tout relevé le fait que [...] le preneur a informé rapidement son bailleur de la situation, par plusieurs courriers [...].

http://www.droitbelge.be/fiches_detail. … t=9&id=181

Si ça peut servir ...

Je n'ai jamais nié mes torts ni refusé de payer de justes indemnités mais restons sérieux ... Si votre but est de m'accabler, je pense que vos précédentes interventions suffisaient. J'ai été un imbécile, je ne savais pas à quel point ce bail me bloquait. Evidemment, le même propriétaire qui me fait ajd tout un cours de droit du logement a bien omis de le préciser à l'époque. Je demande uniquement de trouver un accord à l'amiable, pas de partir comme un voleur. Cependant, je refuse que le propriétaire abuse de son droit étant donné que, si nous imaginons une indemnité de 3 mois, il a neuf mois pour remettre son bien en location (délai qui monte à un an avec une indemnité de 6 mois).