forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Article : 9 locataires dans un 2 chambres

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 198

Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres

En relisant l'article, je vois qu'il est mentionné que suite aux problèmes divers, et après constatation des domiciliations multiples, le proprio a consulté un avocat pour obtenir la résolution du bail.

Que peut-on alors reprocher à ce proprio ?
Il est une victime à l'insu de son plein gré.  hmm

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 198

Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres

grmff a écrit :

Si vous avez une suspicion d'occupation non conforme à la notion juridique de bon père de famille, il vous faut introduire une requête en justice.

Dans ce cas, le loyer est payé par le cpas. Une suspicion est un motif fort léger pour introduire une requête, et fort probablement insuffisant pour obtenir gain de cause. Il existe une marge entre le nombre d'habitants effectifs et domiciliés et il est aisé de plaider au besoin une situation temporaire liée à une urgence ponctuelle.

Bref, le proprio a été abusé au départ et ensuite, il est bien démuni, sauf si un autre facteur tel que le non paiement du loyer s'ajoute aux soucis de surpopulation.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 445

Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres

Si vous avez une suspicion d'occupation non conforme à la notion juridique de bon père de famille, il vous faut introduire une requête en justice.

Et donc, vous devez vous rendre à la commune pour demander les certificats de domicile des personnes concernées. La loi impose que la commune délivre ce document...

Avec un peu de persuasion, vous arriverez bien à faire comprendre à l'employée qu'il vous faut le certificat de domicile pour toutes les personnes domiciliées dans le cadre de cette action en justice...

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 916

Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres

En passant devant mon bien loué, je voyais souvent des tas de gens inconnus sur la terrasse en été. Bon, cela pouvait aussi être de grandes fêtes d'anniversaire etc...

J'ai téléphoné à la commune et ils m'ont dit que je n'avais pas le droit de savoir qui ou combien de personnes étaient domiciliées chez moi.

Sacro-Sainte Vie Privée du locataire.

Donc la commune ne vérifie même pas si les gens qui se domicilient ont droit au bail et/ou ont un lien quelconque avec les locataires.

Dans ce cas-là, j'ai découvert le pot aux roses car au botin, un illustre inconnu avait fait installer une ligne téléphonique dans le bien...

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 445

Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres

Le proprio n'aurait pas PU savoir avant !
Et quand il a su ensuite, que pouvait-il faire ?

Armand DE DECKER est à côté de la plaque.

Le proprio pouvait savoir avant. Il lui suffisait de le demander et de l'indiquer dans le bail.

Dès qu'il se rend compte qu'il y a surpopulation, et donc que le locataire rend le bien insalubre par surpopulation, il peut demander l'expulsion par voie judiciaire.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 198

Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres

La police savait ou aurait dû savoir.
La commune savait.
Le cpas savait.

Le proprio n'aurait pas PU savoir avant !
Et quand il a su ensuite, que pouvait-il faire ?

Armand DE DECKER est à côté de la plaque.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 445

Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres

C'est vrai. Aucune garantie. Mais si vous tombez sur un casse pied, de toute façon, ce sont des mois de galère...
A moins, avec un casse pied qui paye, vous avez une possibilité de mettre fin au bail.

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres

Grmff, ok vous faites un bail de 6 mois pour commencer, mais si ils ne veulent pas partir après 6 mois, vous ètes parti pour des mois de galère....
Donc oui, bonne idée de faire ça, mais c'est jamais une garantie à 100 % de toutes façons y a jamais aucune garantie totale

Hors ligne

ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
Inscription : 02-09-2012
Messages : 211

Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres

panchito a écrit :

A mon avis, ils n'étaient pas domiciliés à 9 dans cet appartement.

C'e n'est pas assez intéressant, il n'y en aurait eu qu'un qui pouvait toucher le chômage en tant que chef de famille.

Et donc la Police pouvait ne pas savoir...

Si si à 9 domicilié, mais 7 enfants et la plus âgée à 16 ans, c est sur la composition officiel de la commune, et tous domicilié en même temps.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 445

Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres

On parle de composition de ménage. Ils étaient donc bien domiciliés. Et en outre, pour que cela apparaisse sur la même composition de ménage, il faut que la police soit au courant. Sinon, cela apparaît sur une autre composition de ménage à la même adresse.

Conclusion, la police savait.

Dans certaines villes, la police refuse de domicilier si la composition de ménage rend le bien insalubre car surpeuplé. Impossible de domicilier un couple dans un logement soumis à permis de location à Charleroi, par exemple. (Même si c'est illégal  de refuser de domicilier...)

En fait, la police est normalement obligée de domicilier. Puis elle peut faire rapport si elle estime qu'il y a suspicion d'un problème. Ce qui aurait dû être le cas ici.

Armand De Decker se trompe donc: la police sait ou aurait dû savoir. Au lieu de dire que le propriétaire a été un peu léger, il devrait mettre de l'ordre dans ses services de police.

Personnellement, je demande, et note au bail, la composition de ménage. Et si je me rends compte que ce n'est pas conforme, je ne signe pas. Et si ils signent et m'ont menti sur la composition de ménage, ils savent qu'ils se retrouvent à la rue 6 mois plus tard. Donc, cela ne m'est jamais arrivé... (pour rappel, je fais un bail de 6 mois pour commencer...)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 916

Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres

A mon avis, ils n'étaient pas domiciliés à 9 dans cet appartement.

C'e n'est pas assez intéressant, il n'y en aurait eu qu'un qui pouvait toucher le chômage en tant que chef de famille.

Et donc la Police pouvait ne pas savoir...

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 198

Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres

En tout cas la réaction du bourgmestre est affligeante.

Le cpas paie le loyer. Donc un assistant social a visité l'appartement. Pour un loyer de 800 euros av. Messidor, on ne loue pas autre chose qu'un petit deux chambres... et le cpas se plaint d'"insalubrité" ?

Bourgmestre, cpas et police... Une addition d'incompétences dysfonctionnantes !

Ah, en relisant l'article en prêtant un peu d'attention à la forme il est vrai que son auteur devait être fatigué...  lol

Hors ligne

ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
Inscription : 02-09-2012
Messages : 211

Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres

PIM a écrit :

ExpertHabitat a écrit : Au passage, a parament il s agit d un bail pim.

Ah bon ?
Et vous avez lu cela où ?...

Qu il y a déjà 3 experts qui se sont rendu sur place dont je fais partie, j ai donc eu le bail en main
Ps : désolé du multipostes mais je suis sur l iPad et pas facile pour tout citer ;-)

Hors ligne

ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
Inscription : 02-09-2012
Messages : 211

Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres

Francis a écrit :

J'ai également vu cet article et la réaction du bourgmestre d'Uccle que je retranscrit ici dessous et qui est pour le moins étonnante !

Réaction d’Armand De Decker, bourgmestre d’Uccle.
"Coordonnons I"
"La police n’a rien à se reprocher. Sils sont à neuf dans cet appartement, elle ne le sait pas.  Je pense-que le propriétaire a loué son bien de façon un peu légère et a peut-être été roulé sur la marchandise...
La situation est-elle dramatique ?  Je n’en suis pas persuadé. II parait qu'iI n'y a quasi pas de meuble dedans.  Il y a un mois, plus ou moins nous avons mis sur pied une réunion avec l'Etat civil.  Sur ce sujet-là dont le cadre l'avenue de Messidor est une première. L'idée consistait, de façon générale, à assurer une meilleure coordination entre les services."

La police ne le sait pas ? Et quand on se domicile, la police ne vient pas voir?
Pas de meuble c est vite dit, et je ne parlerais pas qu ils sont au CPAS et ont Tv, Pc dernier cri, roule en mercedes, ... Et c est dramatique pour l immeuble, quel est le rapport des meubles ?

Hors ligne

ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
Inscription : 02-09-2012
Messages : 211

Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres

citro a écrit :

Un article extrêmement mal écrit.

Je me demandais qui avait pu pondre un torchon pareil... La Dernière heure, évidemment, j'aurais dû le deviner.

Ferait bien d'ouvrir un dico et une grammaire de temps à autre cet olibrius

Perdu, c est également dans la libre ;-)

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 158
Site Web

Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres

ExpertHabitat a écrit :

Au passage, a parament il s agit d un bail pim.

Ah bon ?
Et vous avez lu cela où ?...

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 198

Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres

Francis a écrit :

Réaction d’Armand De Decker, bourgmestre d’Uccle.
"Coordonnons I"
"La police n’a rien à se reprocher. Sils sont à neuf dans cet appartement, elle ne le sait pas.  Je pense-que le propriétaire a loué son bien de façon un peu légère et a peut-être été roulé sur la marchandise...
La situation est-elle dramatique ?  Je n’en suis pas persuadé.

"Le propriétaire a loué son bien de manière un peu légère"...
Les électeurs du sieur De Decker ont voté de manière un peu légère
Et ont aussi été roulés sur la marchandise !
C'est dramatique, j'en suis persuadé !

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres

J'ai également vu cet article et la réaction du bourgmestre d'Uccle que je retranscrit ici dessous et qui est pour le moins étonnante !

Réaction d’Armand De Decker, bourgmestre d’Uccle.
"Coordonnons I"
"La police n’a rien à se reprocher. Sils sont à neuf dans cet appartement, elle ne le sait pas.  Je pense-que le propriétaire a loué son bien de façon un peu légère et a peut-être été roulé sur la marchandise...
La situation est-elle dramatique ?  Je n’en suis pas persuadé. II parait qu'iI n'y a quasi pas de meuble dedans.  Il y a un mois, plus ou moins nous avons mis sur pied une réunion avec l'Etat civil.  Sur ce sujet-là dont le cadre l'avenue de Messidor est une première. L'idée consistait, de façon générale, à assurer une meilleure coordination entre les services."

Hors ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 695

Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres

Un article extrêmement mal écrit.

Je me demandais qui avait pu pondre un torchon pareil... La Dernière heure, évidemment, j'aurais dû le deviner.

Ferait bien d'ouvrir un dico et une grammaire de temps à autre cet olibrius

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 198

Re : Article : 9 locataires dans un 2 chambres

ExpertHabitat a écrit :

Pas assez vérifié c est vite dit!

C'est vite dit et c'est surtout ridicule !!!
Impossible de détecter en début de location le nombre d'occupants futurs !
Mettre en cause le proprio est stupide et insultant... mais la stupidité et la politique font si bon ménage que j'ai tord d'en être choqué !  lol

Hors ligne

ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
Inscription : 02-09-2012
Messages : 211

Article : 9 locataires dans un 2 chambres

Enfin un article qui montre que les propriétaires se font avoir par les locataires et un politicien qui les soutiens !

Signe d'un changement de vision du grand public?

article de presse

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres