forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 2 Suivant Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Bonjour,
Je récapitule l'affaire:
mon locataire a donné son préavis après 6 mois de location ( bail de 3 ans) et a décidé de ne plus payer.En juin j'ai gagné en justice de paix 3 mois de loyer + 3 mois d'indemnité + garantie locative. Le 1er aout 2012, il me renvoyait la clé ,et me précisait que je pouvais relouer tout était en ordre et qu'il me paierait les 3 mois de loyer mais pas les 3 mois d'indemnité. Il ne s'est jamais présenté pour l'ELS.
Un huissier l'a convoqué pour ELS mais il n'est pas venu. L'huissier a fait un constat avec photos qui lui a été envoyé en demandant de prendre contact avec lui pour les dommages locatifs ( fenetre cassée, appartement à remettre en couleur entièrement + reboucher les trous, poubelles abandonnées + différentes affaires abandonnées dans l'appartement et le grenier :vêtement , toaster , décodeur voo, jeu pc,... en mauvais état)
L'huissier m' averti que puisqu'il avait rendu les clés , je pouvais faire ce que je voulais des affaires; je les ai données au petits riens.
Une saisie sur salaire est effective , j'ai déjà récupéré les 9/10 mais depuis d'autres créanciers prioritaires se sont fait connaitre.
Depuis hier, il m'a envoyé 2 mails pour réclamer ses affaires
"je reprends contact avec vous car j'aimerais savoir ou se trouvent les effets qui restaient a l appartement litigieux et qui font l objet des photos réalisées par Maitre ***.
N'ayant pas été averti et n'ayant donc pu être présent lors de votre "état des lieux", il m'a donc été impossible de les récupérer.
Ces effets ayant une certaine valeur j'aurais donc souhaité en reprendre possession.
Merci de me tenir informer par retour de mail afin que je puisse prendre les mesures nécessaires.
Le présent fait objet de dernier email avant recommandé"
Que dois je faire? Puis je lui répondre que tout a été donné ou jeté?
Hors ligne
Un huissier l'a convoqué pour ELS mais il n'est pas venu. L'huissier a fait un constat avec photos qui lui a été envoyé en demandant de prendre contact avec lui pour les dommages locatifs
Normalement le Juge nomme un expert pour faire l'ELS (ci cette demande est dans votre requête)
C'est vous qui avez pris la liberté de prendre un huissier?
Hors ligne
le juge n'avait pas statué sur ce fait et il fallait repasser en justice de paix .
l'huissier m' a dit de faire comme cela pour ne pas faire durer car il y a risque de n'être plus solvable
Hors ligne
L'huissier m' averti que puisqu'il avait rendu les clés , je pouvais faire ce que je voulais des affaires; je les ai données au petits riens.
Et si vous demandiez officiellement l'avis du dit huissier en lui communiquant l'email reçu...
Hors ligne
c'est ce que j'ai fait mais l'huissier ne sera pas joignable avant lundi après midi
Hors ligne
SVP, revenez lundi nous donner la réponse de l'huissier.
Hors ligne
Bonjour,
Voilà la réponse de l'huissier: A partir du moment où le locataire rend les clés, il abandonne tout ce qui reste. Et donc il n'a plus rien à réclamer après.
Le locataire conteste les montant qui doivent être récupéré , il refuse de payer les frais et intérêts
Hors ligne
Voilà la réponse de l'huissier: A partir du moment où le locataire rend les clés, il abandonne tout ce qui reste. Et donc il n'a plus rien à réclamer après.
C'est en effet parfaitement cohérent.
Hors ligne
Vous avez un jugement? Signifiez le et faites le exécuter...
Je ne sais si je lui répondrais ou non. Si je lui répondais, ce serait un truc du style "vous m'avez renvoyé les clés en me précisant que je pouvais relouer. Tout est donc passé au container. Vous voulez une note de frais pour les déplacement et le boulot que cela m'a occasionné?"
Les gens sont invraisemblables...
En ligne
oui j'ai un jugement ( de fin juin 2012 ) et je l'ai fait exécuter. Il y a une saisie sur salaire .
Hors ligne
comme dit Grmff...face à une personne comme ça, on " ne prend pas de gants "...donc ne pas réagir...de toutes façons ses mails vous ne les avez pas reçus , à moins qu'il n'en ait la preuve par soit une réponse de vous soit un accusé de réception...
Hors ligne
de toutes façons ses mails vous ne les avez pas reçus , à moins qu'il n'en ait la preuve par soit une réponse de vous soit un accusé de réception..-
Un mail n aurais pas de valeur juridique, comme un recommandé ?
À ce que je sache, l'accusé de réception n'existe pas pour les mails, néanmoins l'on peu toujours consulter et conserver le contenu des mails envoyés.
Hors ligne
Si, vous pouvez configurer votre boîte mail de manière à recevoir un accusé de réception dès que votre destinataire ouvre votre message.
Hors ligne
Le mail, même avec l'accusé de réception, n'a pas la valeur juridique d'un recommandé.
Les accusés de réception n'ont que peu de valeur. Dans la messagerie gmail, je pense qu'il n'est même plus possible de demander un accusé de réception. Dans certains systèmes, vous recevez l'accusé de réception dès que le serveur d'en face à reçu le mail. Cela ne veut pas dire que votre correspondant a reçu le mail...
Ceci dit, nier d'avoir reçu un courrier ou un mail n'est pas nécessairement malin...
En ligne
En justice, on peut produire des sms et des emails.
Evidemment rien ne surpasse le recommandé avec accusé de réception!
Hors ligne
Grmfff je ne vois pas pourquoi, il faudrait être honnète face à des personnes indélicates......
Hors ligne
J'ai préféré répondre et ne pas jouer comme lui à ne jamais répondre à aucun mail , courrier( normal + recommandé ), convocation de la justice.
J'ai un beau dossier avec toutes les preuves de mes envois. Il essaie de m'intimider ( de part sa profession) mais si il veut jouer à ce jeu là , ce que je sais pourrait se retourner contre lui
J'ai répondu dans le même sens que grmff
Hors ligne
Il essaie de m'intimider ( de part sa profession)
Il est Juge ou Avocat?
Hors ligne
dans la police
Hors ligne
J'ai préféré répondre et ne pas jouer comme lui à ne jamais répondre à aucun mail , courrier( normal + recommandé ), convocation de la justice.
J'ai un beau dossier avec toutes les preuves de mes envois. Il essaie de m'intimider ( de part sa profession) mais si il veut jouer à ce jeu là , ce que je sais pourrait se retourner contre luiJ'ai répondu dans le même sens que grmff
Vous avez bien fait !
Au besoin, contactez sa hiérarchie en mentionnant les pressions dont vous êtes l'objet dans le cadre de relations privées locataire/propriétaire.
En tout cas, il est solvable, c'est le bon côté des fonctionnaires !
Ce que vous savez pourrait se retourner contre lui... ???
Hors ligne
Pages : 1 2 Suivant Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages