Syndic copropriétaire - les débuts

Bonjour,

J'ai bien lu vos réponses et vous en remercie.

J'ai indiqué dans le fond de roulement un forfait de 100€ par an (pour tout l'immeuble) pour les frais administratifs (courrier, tel, etc.) et j'ai précisé dans le contrat de syndic qu'il se réservait le droit de facturer des frais supplémentaires si le forfait n'était pas assez important.

Souhaitez-moi bon courage pour mon AG de demain, qui risque d'être houleuse (présentation d'une comptabilité alors que personne n'a jamais rien payé avant).

Je reviendrai vers vous si j'ai encore des questions.
Bon week-end

Dans le cadre d'une action volontaire et bénévole, on peut ne pas parler de rémunération, mais d'indemnité forfaitaire (ou pas) mais bien sur plafonnée. Mais est-ce applicable à la gestion d'immeuble par un CP ?

@panchito.  Devenir indépendant et syndic, il faut être agréé IPI, ou être professionnel pouvant être syndic, comme architecte ou géomètre.

La loi sur le volontariat permet des indemnités forfaitaires (sans justificatifs).
Dans les autres cas, vous devez pouvoir justifier les défraiements reçus pour éviter qu'ils soit considérés comme un revenu. C'est le cas des indemnités d'assurance, mais aussi du remboursement par votre veille voisine des courses que vous lui apportez chaque semaine. (Sauf si vous prenez un pourcentage)

Au de là convaincre le fisc sur le côté occasionnels des revenus, c'est l'inasti qui va poser problème ! Elle risque bien de considérer que l'activité de syndic rémunéré est une activité d'indépendant. Donc affiliation à une caisse d'assurances sociales...

Dans le cas d'une petite ACP de quelques lots, n'est-il pas possible d'assumer la mission bénévolement avec remboursement de tout les frais inclus des forfais comme pour le téléphone, l’ordinateur familiale, etc...
L'idéale étant d'avoir en plus l'aide d'autres CP, tout se rappelant que l'on seul responsable de sa mission !

Comme tout contrat, il me semble important d'indiquer: Qui (le nom de l'ACP et le non du syndic), Quoi (les missions càd l'article 577-8,  Quant (début et fin de mission) et Comment (tarif et autres frais)

Une recherche sur votre "moteur de recherche" préféré avec les mots clefs "contrat syndic de copropriété" vous donnera de l'inspiration. (Attention, les résultats sont peut-être protégés par les droits d'auteur)

Je crois que le SNP en propose un (payant)

pomdapi a écrit

Bof ! C'est pas si compliqué et si vous fouillez sur cet excllent forum, vous allez trouvez toutes les réponses à vos questions.

Rexou a écrit

Oui, c'est presque ça.
Je n'ai pas fait de recherche pour avoir le chiffre actuel mais en 2007, c'était 1139,02€ par an (moniteur belge du 29/08/2007)

Panchito> Je vais regarder dans mes papiers, mais je ne pense pas avoir reçu cela en signant l'acte de base. Il n'y a même aucun syndic mentionné dans l'acte.

Bada> Effectivement, c'est le bordel. J'essaye juste d'y voir plus clair.
Remettre d'abord de l'ordre pour l'état actuel, pour ensuite s'attaquer aux problèmes du passé qui sont restés en suspend.

Je pourrais donc demander 10€ / lot et par mois (je ne le fais pas pour l'argent, mais personne ne se bouge, et j'estime en effet que c'est la moindre des choses pour quelqu'un qui veut bien investir son temps).

Je suppose que tous les frais supplémentaires (par exemple recommandé, action en justice, etc) peuvent être facturés en plus? Comme Rexou, je suis intéressée de savoir ce que je peux facturer en plus de la gestion "de base".

J'avais pensé m'inscrire au syndicat des CP, histoire d'avoir une vue juridique sur ma CP "merdique". Qu'en pensez-vous?

Y'a t'il des obligations pour la comptabilité? Un bilan à faire?
Ou tant que je sais prouver qui paie quoi et dans quoi est "parti" l'argent, c'est bon? (je ne m'y connais pas en compta )

Pour la CP qui ne parle pas le français, elle parle le chinois et l'anglais. Mais tant pis, elle s'adaptera.

Concernant le syndic (donc, moi), on a établi en décembre lors d'une AG que j'étais désignée syndic bénévole pour une durée de 3 mois. Ces 3 mois arrivent quasiment à termes lors de l'AG de ce samedi.
Je vais bien entendu proposer que je continue. Est-ce que je dois signer un contrat avec les autres CP?

Merci