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Syndic copropriétaire - les débuts

pomdapi
Pimonaute
Lieu : Forest
Inscription : 15-06-2012
Messages : 15

Syndic copropriétaire - les débuts

Bonjour à tous,

Je suis déjà venue demander de l'aide il y a quelques mois/années, et je reviens chaque fois ici pour votre sympathie, votre efficacité et votre rapidité.

Pour rappel, je suis CP depuis mars 2010 dans un immeuble qui comporte 6 appartements + 1 rez commercial (café).

Nous avons eu pas mal de problème avec le syndic qui ne faisait pas son boulot et n'était pas présent. Je reprend donc les rennes (accords des CP lors d'une AG "fictive" avec PV).

Je me renseigne pas mal sur le sujet afin de pouvoir préparer mon AG de samedi prochain (AG réelle cette fois ci).
Pour le moment, il n'y a RIEN au niveau de la copropriété.
C'est-à-dire:
- pas de fond de réserve
- pas de fond de roulement
- pas de comptabilité tout court
- pas de ROI
- pas de règlement de copropriété
- pas de ...

J'ai juste pris une assurance pour le syndic (quand même).

Vous imaginez bien dans quelle galère je suis. Le problème, c'est que je me retrouve avec un CP qui ne veut rien payer, une qui ne parle pas français et un autre qui est tout le temps absent.
Je garde néanmoins le sourire et j'essaye de rester zen et de mener de front un combat toute seule afin de mettre cette CP à niveau.

J'avais plusieurs questions:
- Que dois-je faire concrètement? Dois-je avoir un statut spécial? Dois-je créer une société? Ou puis-je assurer le syndic sans problème?
- Quelles sont mes obligations en tant que syndic?
- Puis-je être syndic, présidente, secrétaire et trésorière en même temps? (Oui oui, mais je pense que c'est le plus simple).
- Puis-je demander une rémunération pour mon rôle de syndic? Ou un défrayement? Y a t'il un montant forfaitaire?
- Où puis-je trouver un modèle de règlement de copropriété? Je pense qu'il est obligatoire, non? Je compte le présenter lors de l'AG pour lecture et approbation.
- Concernant la comptabilité, quelles sont mes obligations? Pour le moment, je tiens un fichier excell en notant les dépenses, les entrées, et en faisant des calculs automatiques pour savoir si un CP a payé tel montant, combien les autres CP doivent rembourser, au prorata des quotités. J'ai également un deuxième fichier où j'ai encodé toutes les dépenses annuelles auquelles la CP devra faire face pour le FdRé et le FdRo
- Pour l'instant, je dois moi-même récupérer +- 600 euros payés en trop à la CP. Je compte facturer celà (en fonction des quotités, bien entendu) aux autres CP. Puis-je récupérer l'argent dès que je l'ai?
- J'ai quand même ouvert un compte au nom de la CP car il n'y en avait pas, et on payait les factures "au petit bonheur la chance".
- Quelles sont les choses pour lesquelles je dois faire attention ou autre en tant que syndic?

Un grand merci pour votre aide...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 706

Re : Syndic copropriétaire - les débuts

Ou Ingénieur Civil...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 307

Re : Syndic copropriétaire - les débuts

panchito a écrit :

Raison pour laquelle, je pense qu'il faut être indépendant pour pouvoir être rémunéré...

Dans le cadre d'une action volontaire et bénévole, on peut ne pas parler de rémunération, mais d'indemnité forfaitaire (ou pas) mais bien sur plafonnée. Mais est-ce applicable à la gestion d'immeuble par un CP ?


rexou

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 776
Site Web

Re : Syndic copropriétaire - les débuts

rexou a écrit :

panchito a écrit : Raison pour laquelle, je pense qu'il faut être indépendant pour pouvoir être rémunéré...

Dans le cadre d'une action volontaire et bénévole, on peut ne pas parler de rémunération, mais d'indemnité forfaitaire (ou pas) mais bien sur plafonnée. Mais est-ce applicable à la gestion d'immeuble par un CP ?


J'y suivi hier soir un cours officiel, dans le contexte d'un héritage et de la  transformation d'une association de fait en asbl dans mon patelin natal. Ce cours était organisé par la province à Gand et concerne l'application concrète en détail de la loi sur le volontariat de 2005.

Il y a été clairement dit que cette loi fédérale ne s'applique pas sur les ACP, puisque les bénévoles travaillent pour la gestion de leur propriété. Donc toute indemnité, même pour de frais réels, est taxable, est considéré comme une rémunération  dans le contexte d'une allocation de chômage, ... .


Cordialement,

Luc

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pomdapi
Pimonaute
Lieu : Forest
Inscription : 15-06-2012
Messages : 15

Re : Syndic copropriétaire - les débuts

Bonjour,

J'ai bien lu vos réponses et vous en remercie.

J'ai indiqué dans le fond de roulement un forfait de 100€ par an (pour tout l'immeuble) pour les frais administratifs (courrier, tel, etc.) et j'ai précisé dans le contrat de syndic qu'il se réservait le droit de facturer des frais supplémentaires si le forfait n'était pas assez important.

Souhaitez-moi bon courage pour mon AG de demain, qui risque d'être houleuse (présentation d'une comptabilité alors que personne n'a jamais rien payé avant).

Je reviendrai vers vous si j'ai encore des questions.
Bon week-end

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : Syndic copropriétaire - les débuts

pomdapi

J'ai indiqué dans le fond de roulement un forfait de 100€ par an (pour tout l'immeuble) pour les frais administratifs (courrier, tel, etc.) et j'ai précisé dans le contrat de syndic qu'il se réservait le droit de facturer des frais supplémentaires si le forfait n'était pas assez important.

Vous avez indiqué, je suppose , dans le budjet prévisionnel, un forfait de 100€.
En fait, quand vous faites une dépense administrative, vous le payez de votre poche, vous demandez un justificatif et ensuite vous vous faites rembourser en transférant la somme de compte de la copropriété vers votre compte.
Vous pouvez même attendre d'avoir plusieurs justificatifs avant de faire le transfert. Et vous trouvez une formule pour coucher cela dans votre contrat tel que : Les frais administratifs tels que timbres,papier, cartouche d'encre,téléphone, enveloppes et autres...sont des charges communes, à charge de la copropriété.

Bonne m.....pour demain


bada

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