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Squateuse officiel

libra
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Squateuse officiel

Il y a quelques temps, je reçois un coup de fil de la CPAS de Schaerbeek. Une assistante sociale me demande si je connais Md X1. Ma réponse fut négative et on en restait là.

Mi-février, Mr Y1 qui loue un appartement 2 chambres avec Md Y2 m'informe de son souhait de quitter les lieux et me présente un nouveau locataire potentiel Mr Z.

Un bail est signé avec Mr. Z, trop rapidement comme on le verra plus loin.

Le locataire entrant, Mr Z s'entend avec le locataire sortant, Mr Y1 et Md Y2 pour que le premier reprenne les meubles du locataire sortant. Les meubles restent donc dans l'appartement.

L'état des lieux d'entrée se fait donc alors que l'appartement est meublé. Il se fait bien entendu en présence du locataire entrant et de Md Y2. Mr Y1 est absent. Précisons, que Md Y2 et Mr Y1 ne sont pas mariés et ont chacun leur chambre. D'ailleurs, chose assez curieuse, alors qu'ils sont ensemble le preneur, ils paient chacun la moitié du loyer par versement à la poste.

L’état des lieux d’entrée est fait, je quitte l’appartement et je tombe nez à nez sur une jeune dame qui m’est inconnue et qui manifestement ne sait pas où aller. Je me présente comme être le propriétaire et je lui demande ce qu‘elle fait dans l’immeuble. Elle me répond qu’elle est Madame X1 colocataire de l’appartement de Mr Y1 et Md Y2. Je lui fais remarquer que Mr Y1 et Md Y2 quittent les lieux et que l’appartement est déjà reloué.

Là dessus Md X1 me répond qu’elle ne quitte pas les lieux, qu’elle est domiciliée dans cet appartement  et que si besoin en est, elle irait porter plainte à la police.

Donc voilà, j’ai une personne qui occupe l’appartement sans titre ni droit mais qui y est domicilié. J’ai une autre personne qui a un bail régulier mais qui n’y est pas encore domicilié.

1ère remarque :
Dans cet appartement, il y a trois personnes qui sont sensées avoir leur lit or il n’y a que deux lits. En fait, il est clair que pendant toute la durée du bail, Mr Y1 et Md Y2 ont joué la comédie et qu’il formait un couple.

2è remarque
Md X1 se targue d’avoir un bail portant ma signature alors qu’elle sait très bien que c’est un faux. En outre, alors que je serais son bailleur, elle ne m’a jamais payé de loyer.

3è remarque
Alors qu’on savait qu’elle a un faux bail, la CPAS de Schaerbeek a ouvert un dossier et elle aurait une allocation.

Samedi dernier, j’informe l’agent de quartier (Police de Schaerbeek) de la situation. A son tour, l’agent de quartier m’informe de la demande de changement d’adresse de Mr Y1 et Md Y2 qui irait vers un autre appartement de l’immeuble ce qui est tout à fait impossible vu que je ne leur ai pas loué un autre appartement et que tous les autres appartements sont occupés. Manifestement Mr Y1 et Md Y2 choisissent le chemin de la clandestinité.

Ce lundi matin, à 7 hrs 30, je téléphone à l’agent de quartier pour lui confirmer le départ de Mr Y1 et Md Y2 et de demander leur radiation. A 7 hrs 57, je reçois un coup de fil d’un fou furieux et idiot de la police de Saint Josse qui aurait Md X1 en face de lui. Idiot car chaque fois que j’ouvrais la bouche, il me coupait la parole. Impossible de placer un mot. Au bout de cinq minutes, je suis parvenu à l’envoyer à la Police de Schaerbeek. Ce qu’il fit car j’ai retéléphoné à la police de Schaerbeek pour confirmation.

On peut aussi se demander ce que Md X1 est allé faire à la Police de Saint Josse alors que tous les faits se passent à Schaerbeek. Il se fait que je l’avais informé de ma démarche auprès de la Police de Schaerbeek.

Je prends contact avec mon avocat qui me conseille de citer Md X1 en vue de son expulsion. Cependant, mon huissier de justice me dit qu’une requête sur base du CJ 1344 est suffisante vu que Md X1 est domicilié dans les lieux et qu’elle m’est maintenant connue. Je retourne chez mon avocat qui me confirme son point de vue : il faut une citation. Qui a raison ?

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grmff
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Re : Squateuse officiel

L'appartement était vide lors de l'état des lieux? Les meubles étaient ils vidés? Ou est-ce que des affaires existaient encore dans les lieux?

S'il n'y avait plus rien, et que vous avez un constat de fin de bail, ce n'est pas vous qui avez commis une voie de fait, et vous avez agit en pure bonne foi.

Si j'étais vous, je changerais illico le barillet de l'appartement en question, ainsi que le barillet de l'immeuble.

Portez plainte à la police pour escroquerie contre vos anciens locataires. Et contre la personne qui vous est inconnue.

(A noter que que pour ce qui est du CPAS de Schaerbeek, il est logique qu'ils aient établi un dossier au nom de madame, puisqu'elle était domiciliée sur place.)

(A noter aussi que madame X1 faisait partie du ménage des locataires initiaux Y1 et Y2. Le bail ayant pris fin, et les locataires étant partis, elle n'a plus le droit au bail!)

A mon sens, il n'y a aucune action en justice à faire. Vous avez récupéré votre bien légalement, et elle n'a aucun droit au bail. Son problème n'est pas le vôtre. Et ce n'est pas parce qu'on est domicilié qu'on a droit de rentrer dans le logement en question.


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grmff
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Re : Squateuse officiel

Citer pour expulsion, c'est reconnaître qu'elle occupe réellement. Personnellement, je considère qu'elle n'occupe plus puisque vous avez une fin de bail en bonne et due forme.

Ceci étant dit, je suis curieux de voir comment va se terminer votre affaire.


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libra
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Re : Squateuse officiel

grmff a écrit :

(A noter que que pour ce qui est du CPAS de Schaerbeek, il est logique qu'ils aient établi un dossier au nom de madame, puisqu'elle était domiciliée sur place.)

La domiciliation est récente et à mon avis postérieure au coup de fil de la CPAS.

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grmff
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Re : Squateuse officiel

La domiciliation est récente et à mon avis postérieure au coup de fil de la CPAS.

Impossible de faire un dossier complet sans un domicile. Mais de toute façon, cela ne change rien au reste. Laissez le CPAS en dehors de cela, il n'a rien à y voir. Votre cas va être assez compliqué pour ne pas en rajouter...


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libra
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Re : Squateuse officiel

grmff a écrit :

Ceci étant dit, je suis curieux de voir comment va se terminer votre affaire.

Ce n'est que le début. Un peu tôt pour songer à la fin. Ma curiosité porte sur l'épisode de ce mardi.

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ChristopheDelagrange
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Re : Squateuse officiel

libra a écrit :

Il y a quelques temps, je reçois un coup de fil de la CPAS de Schaerbeek. Une assistante sociale me demande si je connais Md X1. Ma réponse fut négative et on en restait là.

Peut-être faudrait-il chercher la réponse chez Mr Z3, et si celui-ci ne la connait pas, il connait sans doute Md Z2, qui si elle ne sait que faire, connaitra certainement Mr et Md Z1 et W4.
A moins que... Sur ce forum même, je me souviens qu'un certain Q7 avait parlé d'une affaire du même genre à propos de Mr R12, qui avait maille à partir avec Md C4 et Md A8. Je m'en souviens fort bien car j'étais à l'époque de ce post en train de pianoter dans une station Q8 de l'autoroute E40, vous savez, celle qui conduit à la E42 et la R0, en plus de la A3 que je prends souvent avec mon A5.
Tout ceci pour dire que, si Md euh... comment déjà ? Ah oui, X3, non X2, avait signé un bail à la place de Mr X1 avec Mr Y2, eh bien... euh...
C'est quoi la question déjà ??


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’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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Erico
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Re : Squateuse officiel

citro a écrit :

libra a écrit : Il y a quelques temps, je reçois un coup de fil de la CPAS de Schaerbeek. Une assistante sociale me demande si je connais Md X1. Ma réponse fut négative et on en restait là.
Peut-être faudrait-il chercher la réponse chez Mr Z3, et si celui-ci ne la connait pas, il connait sans doute Md Z2, qui si elle ne sait que faire, connaitra certainement Mr et Md Z1 et W4.
A moins que... Sur ce forum même, je me souviens qu'un certain Q7 avait parlé d'une affaire du même genre à propos de Mr R12, qui avait maille à partir avec Md C4 et Md A8. Je m'en souviens fort bien car j'étais à l'époque de ce post en train de pianoter dans une station Q8 de l'autoroute E40, vous savez, celle qui conduit à la E42 et la R0, en plus de la A3 que je prends souvent avec mon A5.
Tout ceci pour dire que, si Md euh... comment déjà ? Ah oui, X3, non X2, avait signé un bail à la place de Mr X1 avec Mr Y2, eh bien... euh...
C'est quoi la question déjà ??

Z2 connais pas..X2 non plus, mais la Z4 ça c'est de la bagnole...;-)


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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grmff
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Re : Squateuse officiel

X1 est restée dans l'appartement? Elle y avait encore des affaires? Elle avait encore la clé?


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rexou
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Re : Squateuse officiel

Mais pourquoi chercher si loin ???
Fin de bail. Etat des lieux. Remise des clés.
Fini. On change les serrures et plus personne ne rentre dans les lieux !
Sous-locataire ou pas, domicilié ou pas. CPAS ou pas.
Et il n'y a aucune raison de chercher à établir un dossier ni de déposer plainte, ni de chercher quoi que ce soit.
Il n'y a plus de location. Plus de locataire.
Plus personne ne rentre, sauf si nouveau bail.

Et je ne vois pas du tout l'intérêt de compter les lits, ni de savoir que machin se targue d'avoir un bail. Ni l'avis du CPAS. Ni de tout autre détail plus ou moins foireux. Et si machin veut déposer plainte en avançant son faux bail (s'il existe) laissez faire. Mais ne laissez pas entrer !!!


rexou

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libra
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Re : Squateuse officiel

Il y a quelque temps, j'ai surpris dans la cage d'escalier d'un immeuble une locataire qui avait été expulsé quelques jours auparavant.

Vu qu'elle refusait de quitter les lieux alors que j'en faisais la demande, j'ai fais appel à la police.

Quant la police est arrivé sur les lieux, elle a déclaré être domicilié à l'adresse. La police est repartie sans faire le moindre contrôle d'identité.

Dans le cas présent, la squateuse est allé à la police de Saint Josse ten Node où un crétin s'en est pris à moi sans savoir de quoi qu'il en ressort et sans se demander pourquoi la squateuse n'est pas allé à la Police de Schaerbeek.

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rexou
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Re : Squateuse officiel

libra a écrit :

Il y a quelque temps, j'ai surpris dans la cage d'escalier d'un immeuble une locataire qui avait été expulsé quelques jours auparavant.

Vu qu'elle refusait de quitter les lieux alors que j'en faisais la demande, j'ai fais appel à la police.

Quant la police est arrivé sur les lieux, elle a déclaré être domicilié à l'adresse. La police est repartie sans faire le moindre contrôle d'identité.

Dans le cas présent, la squateuse est allé à la police de Saint Josse ten Node où un crétin s'en est pris à moi sans savoir de quoi qu'il en ressort et sans se demander pourquoi la squateuse n'est pas allé à la Police de Schaerbeek.

Etre domicilié à l'adresse ne donne à personne le droit de se trouver dans VOTRE appartement.

Un crétin dans un commissariat, c'est un brin d'herbe dans une pelouse !  lol


rexou

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grmff
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Re : Squateuse officiel

J'aime bien les échanges constructif... mais je reste sur ma faim:

X1 est restée dans l'appartement? Elle y avait encore des affaires? Elle avait encore la clé?

L'appartement était vide lors de l'état des lieux? Les meubles étaient ils vidés? Ou est-ce que des affaires existaient encore dans les lieux?


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libra
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Re : Squateuse officiel

libra a écrit :

Le locataire entrant, Mr Z s'entend avec le locataire sortant, Mr Y1 et Md Y2 pour que le premier reprenne les meubles du locataire sortant. Les meubles restent donc dans l'appartement.

L'état des lieux d'entrée se fait donc alors que l'appartement est meublé.

Comme précisé, l'état des lieux se fait alors que l'appartement était meublé. On n'est pas allé voir dans les armoires.

Votre remarque est pertinente. Si on a rien remarqué; c'est peut être que tout a été organisé pour qu'aucun soupcon soit levé. Dans ce cas il pourrait donc y avoir une complicité du locataire sortant et de la squateuse.

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rexou
Pimonaute non modérable
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Messages : 6 322

Re : Squateuse officiel

libra a écrit :

Comme précisé, l'état des lieux se fait alors que l'appartement était meublé. On n'est pas allé voir dans les armoires.

Votre remarque est pertinente. Si on a rien remarqué; c'est peut être que tout a été organisé pour qu'aucun soupcon soit levé. Dans ce cas il pourrait donc y avoir une complicité du locataire sortant et de la squateuse.

Quelle importance ??? ELS effectué et clés remises. Location terminée.

Et si quelque chose traine encore dans les armoires, vous videz le tout dans des sacs poubelles que vous dégagez. Si elle a encore des clés, vous changez les serrures.

Et si elle force la porte, vous déposez plainte. Et vous la faites virer !!!


rexou

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ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
Inscription : 03-09-2012
Messages : 211

Re : Squateuse officiel

D accord avec rexou, sinon cela serai facile, votre femme de ménage est seule dans votre grosse villa, elle s y domicilie dans votre dos, vous vendez la maison elle dit moi j y reste ?

Cela serait aberrant

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