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Grilles aux fenêtres.
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- hanikia
- Pimonaute
Grilles aux fenêtres.
Bonjour,
Est-il vrai qu'un bel étage de 65m² dans une maison de maître ne peut être louée à Bruxelles si l'appartement en question possède des grilles aux fenêtres?
Bien à vous,
Hanikia.
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Grilles aux fenêtres.
Je suis toutefois étonné de ne trouvé aucun texte de loi ou règlement à ce sujet alors qu'il y en a, par exemple, pour les vitrages des ouvertures donnant sur l'extérieur, à savoir verre de sécurité si la vitre est à moins de 90 cm du plancher !
De plus, dans les 3 régions, nous avons une réglementation précise sur les détecteurs de fumée et rien sur les évacuations de secours potentiel. C'est paradoxal. Il faut que l'occupant soit prévenu de l'incendie mais il ne doit pas y avoir d'issue !
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Grilles aux fenêtres.
Il faut que l'occupant soit prévenu de l'incendie mais il ne doit pas y avoir d'issue !
Si, il y a toujours une issue. Parfois fatale... 
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Grilles aux fenêtres.
L'avis d'un agent n'a aucun de valeur légale s'il ne peut le motiver par un texte légal communal, régional ou fédéral existant.
L'autorité n'impose une interdiction qu'en cas de danger évident.
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Grilles aux fenêtres.
je n'ai pas dit qu'il avait valeur légale Rexou...mais l'avis de quelqu'un de logique et d'intelligent, qu'il soit agent ou pas, est toujours intéressant non ?
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Grilles aux fenêtres.
Le souci, c'est que cet avis émane d'une personne qui représente une autorité, est émis verbalement en présence d'une partie concernée -candidat locataire- qui renonce à la location sur cette base.
Et il n'est pas démontré que cet avis soit logique ou intelligent... sauf bien sur si des constatations précises indiquent une infraction à une règlementation. Dans ce cas, il faut expliciter. Surtout si cet "avis" conclut à une interdiction d'occupation !
Et si en effet un règlement communal d'interdiction existe, il doit pouvoir être produit.
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Grilles aux fenêtres.
vous n'avez pas tort, l'agent aurait du peser ses mots
j'ai perdu un jour un candidat comme ça, à cause d'un directeur de banque qui lui a dit que la manière dont je demandais la garantie locative était illégale ( alors qu'elle était 100 % légale )
bref il se préoccupait de sa cliente ok, mais il s'est complètement gouré....il aurait pu par ex lui dire : " je ne suis pas sûr que cette forme de constitution de garantie soit autorisée, vérifiez avant ".....mais ne pas lui dire que c'était illégal
c'était limite diffamation envers moi....ensuite je me suis pris la tête avec la candidate et on n' a pas conclu le bail, pourtant signé, conclusion je l'ai attaquée en justice et elle a perdu
et me suis plaint à la direction de la banque aussi, mais là ça n'a eu aucune suite
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Grilles aux fenêtres.
Le résultat est similaire en effet. Une affirmation un peu lapidaire qui porte préjudice à un tiers
Et dans ce cas, cela émane d'un représentant de l'autorité.
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Grilles aux fenêtres.
ces gens dans un premier temps pensent sans doute bien faire....mais...
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