Grilles aux fenêtres. (Page 2) / Locations et baux / Pim.be
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Grilles aux fenêtres.

hanikia
Pimonaute
Inscription : 22-03-2013
Messages : 11

Grilles aux fenêtres.

Bonjour,

Est-il vrai qu'un bel étage de 65m² dans une maison de maître ne peut être louée à Bruxelles si l'appartement en question possède des grilles aux fenêtres?

Bien à vous,
Hanikia.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 432

Re : Grilles aux fenêtres.

Je suis toutefois étonné de ne trouvé aucun texte de loi ou règlement à ce sujet alors qu'il y en a, par exemple, pour les vitrages des ouvertures donnant sur l'extérieur, à savoir verre de sécurité si la vitre est à moins de 90 cm du plancher !
De plus, dans les 3 régions, nous avons une réglementation précise sur les détecteurs de fumée et rien sur les évacuations de secours potentiel.  C'est paradoxal.  Il faut que l'occupant soit prévenu de l'incendie mais il ne doit pas y avoir d'issue !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 983
Site Web

Re : Grilles aux fenêtres.

Il faut que l'occupant soit prévenu de l'incendie mais il ne doit pas y avoir d'issue !

Si, il y a toujours une issue. Parfois fatale...  yikes


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 505

Re : Grilles aux fenêtres.

L'avis d'un agent n'a aucun de valeur légale s'il ne peut le motiver par un texte légal communal, régional ou fédéral existant.

L'autorité n'impose une interdiction qu'en cas de danger évident.


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Grilles aux fenêtres.

je n'ai pas dit qu'il avait valeur légale Rexou...mais l'avis de quelqu'un de logique et d'intelligent, qu'il soit agent ou pas, est toujours intéressant non ?


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 505

Re : Grilles aux fenêtres.

Le souci, c'est que cet avis émane d'une personne qui représente une autorité, est émis verbalement en présence d'une partie concernée -candidat locataire- qui renonce à la location sur cette base.

Et il n'est pas démontré que cet avis soit logique ou intelligent... sauf bien sur si des constatations précises indiquent une infraction à une règlementation. Dans ce cas, il faut expliciter. Surtout si cet "avis" conclut à une interdiction d'occupation !

Et si en effet un règlement communal d'interdiction existe, il doit pouvoir être produit.


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Grilles aux fenêtres.

vous n'avez pas tort, l'agent aurait du peser ses mots

j'ai perdu un jour un candidat comme ça, à cause d'un directeur de banque qui lui a dit que la manière dont je demandais la garantie locative était illégale ( alors qu'elle était 100 % légale )
bref il se préoccupait de sa cliente ok, mais il s'est complètement gouré....il aurait pu par ex lui dire : " je ne suis pas sûr que cette forme de constitution de garantie soit autorisée, vérifiez avant ".....mais ne pas lui dire que c'était illégal
c'était limite diffamation envers moi....ensuite je me suis pris la tête avec la candidate et on n' a pas conclu le bail, pourtant signé, conclusion je l'ai attaquée en justice et elle a perdu
et me suis plaint à la direction de la banque aussi, mais là ça n'a eu aucune suite


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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 505

Re : Grilles aux fenêtres.

Le résultat est similaire en effet. Une affirmation un peu lapidaire qui porte préjudice à un tiers
Et dans ce cas, cela émane d'un représentant de l'autorité.


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Grilles aux fenêtres.

ces gens dans un premier temps pensent sans doute bien faire....mais...


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