Petits problèmes cumulatifs

On se calme svp ou je ferme le sujet

Superbe requête !
Merci Panchito. 

Mais dans la plupart des copropriétés bien gérées il y a effecivement une sonde sur le toit qui coupe automatiquement le chauffage dès qu'un certain seuil est atteint!

A notre époque ce serait inimaginable de consommer du combustible hors de prix alors qu'il n'est pas nécessaire de chauffer!!

tous les locataires réclament d'ailleurs des dispositifs permettant de réduire leurs charges.

jamais entendu que que quelqu'un voudrait une température constante de 25°...

Sauf s'il s'agit d'une décision de l'Assemblée Générale...

Dans un immeuble de plusieurs appartements avec chauffage commun et des répartisseurs (calorimètres) individuels, il convient de se référer à l'acte de base en copropriété. Si vous êtes propriétaire unique, à vous de répartir la clé de répartition frais fixes/frais variables et de communiquer ces chiffres la la société louant les calos, en y ajoutant bien sur la facture énergétique des frais de chauffage. Un décompte sera établi pour chaque appartement.

La chaudière peut chauffer l'eau selon la température extérieure via une sonde pour s'adapter aux besoins. Le chauffage est coupé par les occupants, via la vanne, thermostatique ou non, des radiateurs. En pratique dans le bail, vous stipulez que le loc est tenu de règler une provision mensuelle avec chaque loyer à titre de provision sur consommations, avec régularisation annuelle sur présentation du décompte et réajustement éventuel de la provision à verser.

Vous n'êtes absolument pas obligé de surchauffer pour permettre à un locataire d'avoir 25 degrés chez lui et il ne peut en aucun cas refuser de payer pour ce motif. Si en ouvrant tous ses radiateurs il arrive à 21 ou 22 degrés, c'est parfait. Mais au risque de me répéter : votre bonhomme est un emmerdeur.

Pour votre information, voici la copie conforme du document qui m'a été remis par la justice de paix d'Anderlecht, il y a quelques mois (2012).

Madame la juge de paix du premier canton d’Anderlecht
Place de la résistance n°3, 1070 Bruxelles

Le(s) soussigné(s),

1°    Nom :
    Prénom :
    Adresse :
2°    Nom :
    Prénom :
    Adresse :

Vous prie(nt) de bien vouloir faire appeler devant vous :

1°    Nom :
    Prénom :
    Adresse :
2°    Nom :
    Prénom :
    Adresse :

Vous trouverez ci-joint un certificat de domicile établi au nom de(s) la personne(s) à convoquer. Ce certificat est délivré par l’administration communale.

Objet de la demande :

Obtenir paiement de la somme de ………………………………………………… euros A titre d’arriérés de loyers échus entre le ……………………………………………….et le ……………………………………………………………… sous réserve des loyers à échoir en cours d’instance ;

Entendre résilier la convention de location existant entre parties, relative à la location :
de la maison (*) de l’appartement du ………………………………………………. Etage, (*) situé à 1070 Anderlecht, ………………………………………………………………………

obtenir le paiement d’une indemnité (conventionnelle) et résiliation ou de relocation égale à ………………………………………………………………….. euros, correspondant à ……………………… mois de loyer ;

obtenir paiement des dégâts locatifs, estimés à ………………...…………… euros sous réserve d’augmentation ou de diminution, ou à tout le moins la désignation d’un expert judiciaire qui sera chargé de la maison de donner son avis quant à l’évaluation des dégâts locatifs ;

entendre obtenir la libération de la garantie locative au profit de la partie demanderesse, constituée sur le compte bancaire n° ……………………………… …………………………………………………..……………….., et ce en principal intérêts ;

entendre condamner la partie défenderesse aux intérêts judiciaires et les dépens ;

Art 735 C.J.    La présente cause n’appellera que des débats succincts et pourra être retenue à l’audience d’introduction ou remise pour être plaidée à une date rapprochée.

Art. 1344ter & 4C.J. Le preneur peut manifester son opposition à la communication de la copie de l’acte introductif d’instance au centre public d’aide social, auprès du greffe dans un délai de deux jours à partir de la convocation par pli judiciaire.

Veuillez agréer, Madame le Juge de Paix, l’assurance de ma considération distinguée.

Anderlecht, le …………………………….………………………….

(Signature)

Dans la région de Bruxelles, les compteurs d'eau individuels ne sont à ma connaissance pas obligatoires. Le locataire ne peut pas en "ordonner" le placement.
Par contre, soit le bail stipule un forfait pour la consommation d'eau, soit il inclut directement cette consommation dans le loyer de base, mais à défaut de possibilité de comptage, il est exclu de facturer une consommation réelle. Sauf à diviser la facture totale pour la répartir entre les différents consommateurs selon une méthode précisée dans le bail.

Le compteur de passage peut facilement être évité, mais la bailleur endosse le risque d'une consommation excessive ou d'une forte augmentation du prix du M3,  par exemple
-  en incluant la consommation d'eau dans le loyer de base, sans autre indication.
- en mentionnant un forfait mensuel couvrant la consommation

Il est aussi possible de demander une provision mensuelle et de définir dans le bail qu'une régulation annuelle est prévue, sur base de XX% de la facture globale. Solution qui couvre ces inconvénients  mais n'exclut pas les conflits...

Je conseille aussi le compteur de passage (en région de bxl) s'il peut être installé à peu de frais. Dans le cas cité par Philbxl, d'une consommation moyenne de 250€ mensuels pour 9 logements, j'aurais inclu 30/35 euros de supplément au loyer de base. C'est indexé avec le loyer et cela laisse une marge de sécurité, en évitant un investissement de plusieurs milliers d'euros et la possibilité d'un contrôle permettant peut-être un jour une taxation.

C'est bien sur le cas le plus fréquent et le plus simple à gérer. Mais il peut arriver (comme dans le cas évoqué ici, d'un immeuble unifamilial divisé en 3 logements) qu'il soit bien plus simple de facturer à chacun une fraction de la facture totale. Et si cette répartition est prévue à la base dans le bail, il est exclu qu'un locataire puisse "imposer" ou "exiger" un compteur individuel.

Le placement de compteurs individuels de passage implique des frais, n'est pas toujours possible vu la configuration du ou des circuit(s) d'eau et en outre, risque à terme de permettre un contrôle qui servirait de base pour une éventuelle imposition de logements vides... Plus un forfait annuel et par compteur d'une vingtaine d'euros.