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Bonjour,
je me permets de poser quelques questions car nous arrivons bientôt à la date de notre AG et j'ai constaté ce que je pense être des irrégularité dans le gestion du syndic. Donc si je pouvais avoir quelques avis éclairés ça m'aiderait beaucoup.
1 Tout d'abord notre syndic a augmenté ses charges trimestrielles, tout d'abord de 300 puis de 500 € ainsi que ses frais administratifs. J'ai contacté le syndic qui ne m'a répondu et en parlant avec un membre du conseil de propriété on m'a répondu que c'était un immeuble "difficile" et qu'il avait donc unilatéralement augmenté ses tarifs...
2 Notre concierge est déclaré mi temps alors qu'il fait visiblement un temps plein. Il occupait une loge depuis plusieurs mois sans avoir de papiers "officiels" (Nationalité étrangère) pour lequel on a payé les factures d'eau, d'électricité et de chauffage. Il devait payer 300 € x5 mois mais on ne retrouve qu'un seul versement. Quid de nos reponsabilités vis-vis de l'ONSS et de nos responsabilité légales d'avoir qql sans statut dans la loge du concierge?
3 Nous payons des honoraires d'avocat (qui n'est pas en société je précise)pour environ 2000 € mais aucune fiche 281.50 n'a été émise. Quid de la responsabilité des CP si décharge est donnée?
4. Toujours au sujet de la facture des honoraires du syndic, elle ne respecte pas la loi du 28/01/2004 en ne mentionnant pas ni numéro de séquence, ni cause d'exonération et d'autres détails moins importants. Je soupçonne fortement que ces factures ne soient pas déclarées dans la compte de la SA du syndic et donc fraude également à l'ISOC. Quid de notre responsabilité en tant que CP?
5. Le syndic me demandait 50€ pour que je puisse consulter les pièces comptables par heure de l'ACP; Légalité de la chose?
Certaines questions sont assez techniques mais tout avis éclairé est bon à prendre...
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Vous sous-traitez en quelque sorte, sans doute la comptabilité !
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Pas du tout monsieur, nous donnons à gérer à une ou des société de consultance, ainsi nous avons toujours tout chez nous en mains.
ces sociétés facturent malheureusement avec TVA que nous ne récupérons bien évidement pas...
des années ça revient plus cher qu'un sydic,
Citation :Ce n'est pas moins cher qu'un sydic, mais c'est très efficace, hyper rapide, et sécurisé.
Le syndic bénévole se fait payer?
Au noir?
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Ce n'est pas moins cher qu'un sydic, mais c'est très efficace, hyper rapide, et sécurisé.
Le syndic bénévole se fait payer?
Au noir?
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Cher Monsieur,
La copropriété a effectivement pris une assurance RC syndic pour le syndic de l'immeuble, et je préfère avoir 2 personnes qui ont signature sur notre compte, dont le syndic bénévole qui lui a donc un bien dans la copropriété qu'un syndic qu'on ne connait pas...
après s'être fait dépouillé comme nous l'avons été cela semble logique non?
Pourquoi dites-vous que c'est interdit? Nous appliquons ceci dans notre immeuble, et 2 immeubles d'amis à moi ont appliqué exactement la même procédure. Ca fonctionne très bien. Ce n'est pas moins cher qu'un sydic, mais c'est très efficace, hyper rapide, et sécurisé.
sergehalpern a écrit : Notre copropriété en région Bruxelloise a été victime d'un syndic peu scrupuleux, qui est parti avec nos fonds de réserves, et de roulements! Il nous a laissé bien dans la M..
Nous ne faisons plus confiance à personne et depuis nous exerçons le role de syndic par nous même en faisant appel à des sociétés externes de consultances.
Nous avons instauré des système de sécurité avec des doubles signatures sur les comptes pour sécuriser tout.
Vous pouvez me joindre pour avoir plus d'amples renseignements sur la façon de fonctionner.
Vous êtes probablement syndic bénévole. En participant à la gestion de votre appartement vous ne devez pas être agréé IPÏ. Etes-vous assuré contre le même risque que vous citez plus haut?Le système de double signature est interdit, parce que en cas de problèmes l'ACP en est la victime à 100%. Les deux qui ont signé s'en sortent pratiquement toujours ... .
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Notre copropriété en région Bruxelloise a été victime d'un syndic peu scrupuleux, qui est parti avec nos fonds de réserves, et de roulements! Il nous a laissé bien dans la M..
Nous ne faisons plus confiance à personne et depuis nous exerçons le role de syndic par nous même en faisant appel à des sociétés externes de consultances.
Nous avons instauré des système de sécurité avec des doubles signatures sur les comptes pour sécuriser tout.
Vous pouvez me joindre pour avoir plus d'amples renseignements sur la façon de fonctionner.
Vous êtes probablement syndic bénévole. En participant à la gestion de votre appartement vous ne devez pas être agréé IPÏ. Etes-vous assuré contre le même risque que vous citez plus haut?
Le système de double signature est interdit, parce que en cas de problèmes l'ACP en est la victime à 100%. Les deux qui ont signé s'en sortent pratiquement toujours ... .
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Oui, mais il doit alors aller en justice endéans les 4 mois et apporter la preuve que cette décision d'AG (avoir donné quitus au Syndic) lui porte préjudice...
J'ai entre autres demandé l'annulation d'un quittus lors de l'AG 2010. La procédure est "mis sur le rôle" en attente du résultat d'une plainte pénale (jugement pénal en appel dans quelques jours).
La preuve "civile" ne doit être apporté que plus tard.
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Francis a écrit : La cogestion est illégale !
Monsieur, avez-vous entendu parler des syndics qui partent avec les économies des copropriétés?
Si vous n'en avez pas entendu parler inutile de penser à une cogestion, si parcontre cela vous préoccupe n'hésitez pas à me joindre...
C'est pas la bonne solution, on l'a appliqué dans ma copropriété avec des résultats un peu "bizarres". Je ne détaille pas puisque la procédure pénale est encore en cours.
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Oui, mais il doit alors aller en justice endéans les 4 mois et apporter la preuve que cette décision d'AG (avoir donné quitus au Syndic) lui porte préjudice...
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Evidemment à partir du moment où l'ACP donne quitus et décharge au Syndic pour sa gestion, et approuve les comptes, c'est l'ACP qui blanchit son Syndic et qui endosse toutes les responsabilités puisque le Syndic est engagé par l'ACP, lui rapporte et n'est que le bras qui excécute les décisions prises par l'ACP.
SAUF si un CP réussi à faire annuler le quitus, ... .
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Notre copropriété en région Bruxelloise a été victime d'un syndic peu scrupuleux, qui est parti avec nos fonds de réserves, et de roulements! Il nous a laissé bien dans la M..
Nous ne faisons plus confiance à personne et depuis nous exerçons le role de syndic par nous même en faisant appel à des sociétés externes de consultances.
Nous avons instauré des système de sécurité avec des doubles signatures sur les comptes pour sécuriser tout.
Vous pouvez me joindre pour avoir plus d'amples renseignements sur la façon de fonctionner.
@ sergehalpern : je vois que vous intervenez récemment dans différents messages du salon 'copropriété', sur le thème "Il y a des solutions alternatives!
Si ça vous intéresse, joignez nous."Auriez-vous l'amabilité d'être plus explicite, ici même, sur la nature de vos solutions alternatives, de manière à apprécier, en ma qualité notamment de modérateur, si vous respectez le règlement du forum....
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@ sergehalpern : je vois que vous intervenez récemment dans différents messages du salon 'copropriété', sur le thème "Il y a des solutions alternatives!
Si ça vous intéresse, joignez nous."
Auriez-vous l'amabilité d'être plus explicite, ici même, sur la nature de vos solutions alternatives, de manière à apprécier, en ma qualité notamment de modérateur, si vous respectez le règlement du forum....
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@ sergehalpern
La question n'est ni ce que je pense mais la loi n'autorise QUE LE SYNDIC a avoir la signature sur les comptes.
En quelque sorte une copropriété est comme une société anonyme, les copropriétaires, comme les actionnaires, n'ont pas de responsabilité dans la gestion journalière (donc pas de cogestion) ni de pouvoir sur les avoirs de la société ou de la copropriété.
Mais où est Luc pour répondre à ça ?
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La cogestion est illégale !
Monsieur, avez-vous entendu parler des syndics qui partent avec les économies des copropriétés?
Si vous n'en avez pas entendu parler inutile de penser à une cogestion, si parcontre cela vous préoccupe n'hésitez pas à me joindre...
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juste une petite pensée: est-ce normal que le syndic soit seul responsable de la gestion, alors qu'il n'est ni propriétaire, ni payeur?
Posez la question est y répondre!
dach a écrit : Le syndic est seul responsable de sa gestion.
L'ACP est le client pas le co-contractant. Donc si elle n'est pas à l’origine ou complice de la fraude, je ne vois pas sur quelle base elle doit être solidaire du syndic.
Le syndic est seul responsable de sa gestion envers l'ACP.L'ACP est un des deux contractants du contrat de syndic, il s'en suit que l'ACP est responsable si par exemple le contrat donne "une carte blanche" au syndic OU si le conseil de copropriété cogère .... .
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Certaines questions sont assez techniques mais tout avis éclairé est bon à prendre... [/quote]
bonjour,
j'aimerai bien avoir un de vos décomptes annuels et du syndic et du chauffage pour me faire une idée. à titre anonyme biensur (gommez les coordonnées)
c'est possible?
bon samedi
corinne
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La cogestion est illégale !
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Bonjour,
je me permets de poser quelques questions car nous arrivons bientôt à la date de notre AG et j'ai constaté ce que je pense être des irrégularité dans le gestion du syndic. Donc si je pouvais avoir quelques avis éclairés ça m'aiderait beaucoup.
1 Tout d'abord notre syndic a augmenté ses charges trimestrielles, tout d'abord de 300 puis de 500 € ainsi que ses frais administratifs. J'ai contacté le syndic qui ne m'a répondu et en parlant avec un membre du conseil de propriété on m'a répondu que c'était un immeuble "difficile" et qu'il avait donc unilatéralement augmenté ses tarifs...
2 Notre concierge est déclaré mi temps alors qu'il fait visiblement un temps plein. Il occupait une loge depuis plusieurs mois sans avoir de papiers "officiels" (Nationalité étrangère) pour lequel on a payé les factures d'eau, d'électricité et de chauffage. Il devait payer 300 € x5 mois mais on ne retrouve qu'un seul versement. Quid de nos reponsabilités vis-vis de l'ONSS et de nos responsabilité légales d'avoir qql sans statut dans la loge du concierge?
3 Nous payons des honoraires d'avocat (qui n'est pas en société je précise)pour environ 2000 € mais aucune fiche 281.50 n'a été émise. Quid de la responsabilité des CP si décharge est donnée?
4. Toujours au sujet de la facture des honoraires du syndic, elle ne respecte pas la loi du 28/01/2004 en ne mentionnant pas ni numéro de séquence, ni cause d'exonération et d'autres détails moins importants. Je soupçonne fortement que ces factures ne soient pas déclarées dans la compte de la SA du syndic et donc fraude également à l'ISOC. Quid de notre responsabilité en tant que CP?
5. Le syndic me demandait 50€ pour que je puisse consulter les pièces comptables par heure de l'ACP; Légalité de la chose?Certaines questions sont assez techniques mais tout avis éclairé est bon à prendre...
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dach a écrit : Le syndic est seul responsable de sa gestion.
L'ACP est le client pas le co-contractant. Donc si elle n'est pas à l’origine ou complice de la fraude, je ne vois pas sur quelle base elle doit être solidaire du syndic.
Le syndic est seul responsable de sa gestion envers l'ACP.L'ACP est un des deux contractants du contrat de syndic, il s'en suit que l'ACP est responsable si par exemple le contrat donne "une carte blanche" au syndic OU si le conseil de copropriété cogère .... .
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