petit soucis de locataire

Le bail du locataire s'est terminé en aout 2012. Cela ne change rien à l'existence d'un bail. Il se poursuit à défaut qu'une des parties aie donné son renon.

Vous serez propriétaire le 2 mai. Vous pouvez déjà lui écrire pour lui demander de verser le loyer de mai sur votre compte bancaire. Les défauts de paiement de loyers échus ne vous concerne pas, puisque vous n'étiez pas propriétaire. Le 2 mai, vous envoyez un recommandé avec renon pour occupation personnelle. Vous indiquez que le locataire peut quitter les lieux plus tôt en donnant un contre-préavis d'un mois. Et si début juin le loyer de mai est resté impayé, requête en justice de paix.

Evidemment bien sur ! 

De quel type de bail s'agissait-il? Un bail de type court (1,2,3 ans) ou un bail standard de 9 ans?

Attention - attention.

J'ai pas tout lu attentivement (sorry, gueule de bois...) mais "congé pour occupation personnelle", "travaux" et "envie de relouer", c'est pas cohérent...

Je rajouterai que vous pouvez réfléchir à considérer que c'est une occupation sans titre ni droit... et que dans ce cas, le préavis peut être très très réduit...

Je viens de consulter le bail qui nous a été transmis par le notaire et celui-ci était de 3 ans et 1 mois.
Aucune des parties n'y a mis terme donc je ne sais pour quelle durée celui-ci a été reconduit automatiquement.

Sur le bail, il y une phrase stipulant que,le bail à défaut de congé notifié [...] sera reconduit  pour une durée ininterrompue de ... et nous n'avons aucun chiffre, il y a des points de suspension et ça devrait être complété à la main mais ça ne l'est pas. Cela veut-il dire que le bail  est reconduit pour une durée indéterminée?

Nous pensons utiliser les termes du contrat de bail à notre avantage, c'est à dire, en tant que nouveaux propriétaires, inspecter les lieux et vérifier si ceux-ci sont dans l'état de location initial. Nous savons,de part les visites, que ce locataire a délabré et détérioré le studio et qu'il stocke actuellement ses poubelles dans la salle de douche.

Celui-ci occupe en fait une bonne partie du bâtiment vu qu'il se lave dans les studios des étages du dessus. Pouvons-nous faire jouer ce critère dans notre gueguerre contre lui?

Dernière petite question et puis je vous laisse tranquilles dans la lettre que nous allons lui envoyer pour le 2 mai, pouvons-nous exiger une garantie locative qu'on lui rendra au terme des 3 mois légaux, afin de nous protéger financièrement de tous les dégâts qu'il pourrait faire subir au bâtiment?

Nous n'avions vraiment pas envie d'en arriver à prendre un avocat, nous voulions juste trouver une autre solution administrative.

Merci en tout cas pour vos informations et vos précieux conseils.

Bonne soirée

Quand ce bail a-t'il été signé? Avez-vous la preuve que le propriétaire précédent y a mis fin légalement en respectant les délais pour ce faire?

Le bail a été signé le 19/05/2008. Le précédent propriétaire n'a malheureusement rien fait pour y mettre fin légalement.

Si je comprends bien, c'est un immeuble de studios ou d'appartements. Et vous n'allez pas occuper son appartement. Juste faire des travaux et remettre ne location à un locataire normal.

En ce cas, il ne faut pas mettre fin pour occupation personnelle. Parce que si vous mettez fin pour occupation personnelle et que vous n'occupez pas, vous devrez payer 18 mois de loyer d'indemnités.

Le plus simple, s'il ne vous paye pas et s'il n'occupe pas en bon père de famille, c'est de déposer une requête pour mettre fin au bail pour non payement et pour non respect de la notion juridique de bon père de famille.

Idéalement, présenter des photos au juge...

Si vous allez occuper le rez, vous n'occuperez pas le bien mis en location au 1er. Vous ne pouvez pas le mettre dehors pour occupation personnelle.

Le mieux est de guider le proprio actuel pour qu'il fasse une action en justice immédiatement.

Avec les montants qui lui seront réclamés, il est plus que probable qu'il partira sans laisser d'adresse.