Augmentation honoraires syndic

D'abord vérifiez dans le contrat que vous avez passé lors de l'engagement de votre Syndic, ce qu'il en est des indexations que vous lui avez accordées conctractuellement.

Enssuite si vous avez approuvé les comptes chaque année, et donné décharge et quitus au Syndic, cela veut dire que pour les années en question, il est totalement blanchi.

Ce sont ceux qui donnent décharge et quitus (donc l'ACP) qui endosse de cette manière toute les responsabilités de leur gestionnaire (le Syndic n'étant qu'un exécutant, engagé par l'ACP à laquelle il rapporte et dont il n'est que le bras servant à exécuter les décisions.

Donc s'il faut ester en justice, il ne faut pas attaquer votre Syndic, l'ACP l'ayant blanchi en lui donnant décharge et quitus ET en approuvant les comptes, mais il faudra attaquer l'ACP.

Non aucun!

C'est avant d'approuver les comptes et de donner quitus et décharge au Syndic, qu'il faut bien réfléchir aux conséquences de ses actes.

Pourquoi donc ce CP mécontent, n'a-t'il pas fait part de toutes ces remarques lors de l'AG précédente au point de l'ordre du jour "approbation des comptes"?

C'était à ce moment-là qu'il devait intervenir!

Ou lors de la prochaine AG.

Maintenant si vous voulez vous débarasser de votre Syndic, proposez-en un "bon" à la prochaine AG (il s'agit d'un vote ne requérrant que la majorité simple)

Ce n'est d'ailleurs possible QUE si vous n'avez pas vous-même voté pour accorder cette décharge en AG. Et ceci pour chaque année dont vous contestez le décompte...

En clair, les 30.000 euros resteront un rêve. Désolé.

Mais vous pouvez agir pour l'année en cours bien sur !
Et pour les suivantes...

Une remarque : changer de syndic est une chose. Avoir la certitude de le remplacer par un meilleur en est une autre. 

Je partage entièrement l'avis pertinent de Rexou.

Si ce CP mécontent a voté contre l'approbation des comptes mais qu'il n'a pas été suivi par la majorité, c'était à lui d'ester en justice en déans les 4 mois de l'AG, et en prouvant que la décision d'approuver les comptes, prise par l'ACP, lui portait préjudice.

Je n'ai pas vérifié les chiffres que le CP avance et ne suis propriétaire que depuis peu.
C'est vrai qu'il faudrait d'abord vérifier si ce chiffre n'est pas un délire (mais qui va se dévouer ? Pas moi en tout cas...).

Si l'AG a approuvé les comptes, il est ridicule de revenir sur les comptes des 150 dernières années. C'est de l'argent perdu.

Une fois les comptes approuvés, sauf fraude manifeste découverte par la suite, on ne peut plus revenir dessus.

Voilà, dépôt de plainte voté à l'unanimité - 1 voix (la mienne).
Curieuse de voir la réaction du juge d'instruction. Si ça passe, cela fera un beau post sur ce forum !
Et le syndic à été révoqué...ça, c'est une bonne nouvelle !

Un syndic viré.
Des CP qui dormiront avec des €€€€ plein les yeux
Un avocat qui s'en mettra plein les poches...

Un des arguments du cp a été de dire qu'un avocat n'était pas nécessaire dans le cas d'une plainte avec constitution de partie civile (car c'est de cette procédure qu'il s'agit). J'avoue ne pas connaître grand chose en droit pénal.
Je crois qu'il espère que le juge fera d'autres découvertes sur le syndic qui, il est vrai, est loin d'être tout blanc mais j'ai des doutes sur la méthode.

Dans le cas évoqué par Luc, le juge a pris en compte la date certaine de la contestation, sans effet rétroactif.

Ici, il s'agirait d'une plainte au pénal avec constitution de partie civile et sans le soutien d'un avocat... pour contester des chiffres qui ont été avalisés année après année durant 20 ans !

Je me permets d'exprimer un doute quant à l'issue favorable.
Et quand j'écris un doute...