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    mauvais payeurs

    Zlurp
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 31-10-2008
    Messages : 727

    mauvais payeurs

    Je voudrais juste avoir un avis.
    Que pensez-vous d'un syndic qui lors de l'A.G. cite le nom d'une personne qui ne paye pas ses charges (personne absente à l'A.G.)
    Que pensez-vous d'un Commissaire aux comptes qui divulgue le nom d'une personne qui ne paye pas charges à des personnes qui habitent l'immeuble à côté du nôtre.


    zlurp

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : mauvais payeurs

    Je ne vois aucun problème à divulguer les montants des comptes individuels de vos copropriétaires, que ce soit oralement ou par écrit. Je suis même un chaud partisan de la publicité totale des comptes de tous.

    Ces données sont des données privées, mais les autres copropriétaires doivent avoir accès à ces données pour savoir le risque qu'ils ont de devoir suppléer à des mauvais payeurs. C'est donc normal et justifié que tous les propriétaires aient accès à la compta de leur copropriété.

    Par contre, divulguer ces données privées à un tiers est parfaitement injustifié. C'est une atteinte à la vie privée.


    Grmf!
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    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : mauvais payeurs

    D'accord avec Grmf.

    Je pense le plus grand bien de ce syndic, qui informe utilement les CP de la situation financière de l'immeuble et de l'identité des mauvais payeurs. En leur présence ou en leur absence, peu importe. C'est son boulot !!!

    Le CP (quel qu'il soit) qui divulgue ces données à un tiers extérieur, c'est regrettable, mais bon...le meilleur moyen d'éviter cette mauvaise publicité est encore de payer ses charges.

    Que pensez-vous d'un CP qui ne paie pas ses charges ???  lol

    Et que pensez-vous d'un mauvais payeur qui ne se donne même pas la peine de venir à l'AG ???


    rexou

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    tempura
    Pimonaute bavard
    Inscription : 18-02-2006
    Messages : 298

    Re : mauvais payeurs

    Je suis également d'accord avec les deux réponses précédentes.

    Voici d'ailleurs un lien intéressant à ce sujet : http://rousseauxavocats.be/files_manage … _noms_.doc

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : mauvais payeurs

    Je vais en remettre une petite couche pour aussi être du même avis que les intervenants précédents.

    Le fait de citer les noms des mauvais payeurs va leur mettre une pression car ils seront reconnus de tous comme des maillons faibles de la copro. Et s'ils veulent sortir de cette image, hé bien, ils doivent se régulariser et payer.

    En plus, cela montre à tous les autres CP que s'ils ne paient pas, ils seront cités à l'AG. Donc, que du bonus.


    bada

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 560

    Re : mauvais payeurs

    Dans les copropriétés que je connais, nous avons exigé de notre Syndic qu'il envoie avec chaque décompte de charges trimestriel, la balance des occupants.

    Autrement dit, vous y voyez nommément les mauvais payeurs et les montants dus.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : mauvais payeurs

    Quand j'étais syndic professionnel, j'envoyais systématiquement la balance de tous les propriétaires à la clôture de l'exercice.

    Ceci m'a parfois été reproché, surtout quand la personne avait payé toutes les provisions demandées, et qu'il y a avait un supplément conséquent lors de la clôture.

    Dès lors, aux AG, je sortais un tableau de situation des propriétaire suivant provisions à date de la clôture (donc avant répartition des frais...), un tableau à clôture, et je rajoutais un tableau en date du jour (ou presque afin d'être pertinent suivant la date des appels de fonds.)

    On m'en a rarement fait grief...

    Dernièrement, je me suis fait alpagué lors d'une AG parce que j'avais un énorme solde débiteur, le plus important de tous les copropriétaires.

    Heureusement, le tableau était bien fait, et on pouvait voir sur le même tableau les quotités de chacun, la situation de l'exercice précédent, la situation suivant les provisions pour charges, la situation après répartition.

    Mon solde de l'année antérieur était bien entendu apuré, toutes les provisions pour charges avaient été payées, et le fait que j'ai le plus gros solde était dû au fait que je suis le proprio avec le plus de quotité...

    J'ai béni intérieurement le syndic d'avoir fait un tableau aussi clair.


    Grmf!
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    Zlurp
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 31-10-2008
    Messages : 727

    Re : mauvais payeurs

    rexou a écrit :

    D'accord avec Grmf.

    Je pense le plus grand bien de ce syndic, qui informe utilement les CP de la situation financière de l'immeuble et de l'identité des mauvais payeurs. En leur présence ou en leur absence, peu importe. C'est son boulot !!!

    Le CP (quel qu'il soit) qui divulgue ces données à un tiers extérieur, c'est regrettable, mais bon...le meilleur moyen d'éviter cette mauvaise publicité est encore de payer ses charges.

    Que pensez-vous d'un CP qui ne paie pas ses charges ???  lol

    Et que pensez-vous d'un mauvais payeur qui ne se donne même pas la peine de venir à l'AG ???

    J'ai indiqué que je demandais juste un avis.
    Je ne comprends pas bien mais vous allez m'expliquer: je suis copro depuis quelques années, j'essaye de m'intéresser aux lois et fonctionnement de la copropriété , il y a des des choses qui me choquent, comme ne pas appliquer les lois et notamment la "nouvelle" loi faite pour protéger les copros (si je crois la publicité qui a été faite à ce sujet) je pose des questions sur ce forum très intéressant qui me permet de voir plus clair et même quand j'écris que je demande juste un avis, il s'ensuit toujours des remarques désobligeantes, voire agressives.
    Que le Syndic dise qu'il y a un  copropriétaire qui ne  paie pas ses charges, je pense que cela suffit, c'est clair. Citer le nom de la personne n'est pas nécessaire et cela me choque.
    Je n'apprécie nullement les copro qui ne viennent pas aux A.G., qu'ils  payent leur leurs charges ou non  de même que je trouve intolérables ceux qui y viennent et qui perturbent la séance par leurs bavardages ou leur conversations téléphoniques.


    zlurp

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    Zlurp
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 31-10-2008
    Messages : 727

    Re : mauvais payeurs

    bada a écrit :

    Je vais en remettre une petite couche pour aussi être du même avis que les intervenants précédents.

    Le fait de citer les noms des mauvais payeurs va leur mettre une pression car ils seront reconnus de tous comme des maillons faibles de la copro. Et s'ils veulent sortir de cette image, hé bien, ils doivent se régulariser et payer.

    En plus, cela montre à tous les autres CP que s'ils ne paient pas, ils seront cités à l'AG. Donc, que du bonus.

    Le mauvais payeur n'est pas nécessairement un copropriétaire habitant l'immeuble, donc il s'en contrefout de ce que pensent les autres.
    De plus un mauvais payeur n'a certainement pas suffisamment de scrupules pour se soucier de ce que pensent les autres.


    zlurp

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 560

    Re : mauvais payeurs

    Nous nous exigeons de notre Syndic de recevoir trimestriellement la balance des copropriétaires (avec le nom et les montants dus), car nous avons déjà eu des Syndics qui ne nous disaient rien à ce sujet,et  qui n'entamaient aucune action envers les mauvais payeurs.

    Or rappelez-vous qu'en copropriété, tous les copropriétaires sont solidaires.

    Donc s'il y a des mauvais payeurs, le syndic à le droit (et même l'obligation puisque le compte de la copropriété ne peut plus descendre en-dessous de 0 pour protéger les copropriétaires et leur éviter de devoir payer des intérêts faramineux) de demander aux bons payeurs de servir de banque aux mauvais payeurs.

    Donc si vous avez des mauvais payeurs, vous allez devoir payer leurs charges à leur place.

    Etes-vous toujours en faveur de leur garantir un quelconque anonymat?

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    Zlurp
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 31-10-2008
    Messages : 727

    Re : mauvais payeurs

    tempura a écrit :

    Je suis également d'accord avec les deux réponses précédentes.

    Voici d'ailleurs un lien intéressant à ce sujet : http://rousseauxavocats.be/files_manager/uploads/Mauvais_payeurs__comment_communiquer_leurs_noms_.doc

    Je viens de lire l'article, voici un tout petit extrait
    "Sensible à la pression que peut constituer pour les mauvais payeurs la divulgation de leurs noms à l’Assemblée Générale, il considère qu’il s’agit là d’une « arme » légitime à utiliser mais entend éviter tout recours ultérieur du copropriétaire se considérant comme « dénoncé ».
    Un syndic ne peut pas, sans avoir pris des précautions et notamment prévenir le "coupable" qu'il va citer son nom à l'A.G etc.....
    C'est quand même assez complexe, il faut que le syndic agisse avec circonspection.

    A lire


    zlurp

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : mauvais payeurs

    quand j'écris que je demande juste un avis, il s'ensuit toujours des remarques désobligeantes, voire agressives.

    Faites comme en AG: écoutez ce qui vous intéresse, et laissez tomber le reste... sinon, vous ne vous en sortirez pas!

    Que le Syndic dise qu'il y a un copropriétaire qui ne paie pas ses charges, je pense que cela suffit, c'est clair. Citer le nom de la personne n'est pas nécessaire et cela me choque.
    (...)
    Le mauvais payeur n'est pas nécessairement un copropriétaire habitant l'immeuble, donc il s'en contrefout de ce que pensent les autres.

    C'est pas un peu contradictoire?

    Je pense que chacun a le droit de savoir le nom de la personne qui vous force à payer plus. Parce que celui qui ne paye pas ses charges vous force à les payer pour lui...


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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 560

    Re : mauvais payeurs

    Attention, en copropriété, les copropriétaires sont tous solidaires et donc doivent assumer les ardoises laissés par les mauvais payeurs.

    A vous de mandater votre syndic pour courrir derrière les mauvais payeurs et donc protéger vos intérêts!

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 560

    Re : mauvais payeurs

    Je pense que chacun a le droit de savoir le nom de la personne qui vous force à payer plus. Parce que celui qui ne paye pas ses charges vous force à les payer pour lui...

    A c'est sur, moi j'aime aussi savoir qui vient prendre les sous dans mon portefeuille...

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
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    Re : mauvais payeurs

    C'est quand même assez complexe, il faut que le syndic agisse avec circonspection.

    A lire

    J'ai lu l'article. Mais je ne suis pas d'accord.

    Je suis et reste un chaud partisan de la publication généralisée des décomptes personnels de chaque copropriétaire à l'occasion de la publication des comptes.

    Parce que les copropriétaires sont associés, et même plus. Parce que vous êtes, comme proprio, lié pour les dettes de la copropriété. Si les mauvais payeurs se retrouvent endetté au point de ne plus pouvoir payer ses charges, ce sont tous les autres qui devront payer...

    Il est donc normal de savoir l'état des comptes de la copropriété et de chacun.

    Vous vouliez un avis? Vous l'avez! (et je me retiens.)


    Grmf!
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    Zlurp
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 31-10-2008
    Messages : 727

    Re : mauvais payeurs

    panchito a écrit :

    Attention, en copropriété, les copropriétaires sont tous solidaires et donc doivent assumer les ardoises laissés par les mauvais payeurs.

    bien sûr, mais ça fait partie du jeu, rien n'est parfait et si on n'est pas content des problèmes qui se posent en copro il n'y a qu'à vendre.


    zlurp

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 560

    Re : mauvais payeurs

    Je plussoie grmff!

    J'adore mes copropriétés MAIS j'exige de savoir qui vient chercher des sous dans mon portefeuille.

    J'exige aussi que mon Syndic poursuive les mauvais payeurs en justice comme il se doit.

    Quand on arrive à vendre leurs meubles - voiture - etc...pour payer leurs ardoises, cela me ravit.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : mauvais payeurs

    bien sûr, mais ça fait partie du jeu, rien n'est parfait et si on n'est pas content des problèmes qui se posent en copro il n'y a qu'à vendre.

    Je vais éviter de donner mon avis, vous allez me trouver grossier...


    Grmf!
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    Zlurp
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 31-10-2008
    Messages : 727

    Re : mauvais payeurs

    grmff a écrit :

    Citation :bien sûr, mais ça fait partie du jeu, rien n'est parfait et si on n'est pas content des problèmes qui se posent en copro il n'y a qu'à vendre.
    Je vais éviter de donner mon avis, vous allez me trouver grossier...

    Je ne fais que répéter ce que Ponchito a écrit : '

    si la situation actuelle de votre ACP ne vous convient pas, il n'y a pas 36 solutions: - soit vous vendez - soit vous prenez personnellement les choses en mains.

    il m'a même conseillé de prendre une villa 4 façades. Mais...exepté les frais que cela engendre, je trouve qu'il a 100000 fois raison.
    Comme on ne peut pas être syndic à la place du syndic,qu'on ne peut rien faire en tant que copro pour faire payer les mauvais payeurs reste l'autre solution


    zlurp

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 560

    Re : mauvais payeurs

    qu'on ne peut rien faire en tant que copro pour faire payer les mauvais payeurs reste l'autre solution

    Détrompez-vous, nous avon un couple d'avocats (pro-deo pour sans papiers) qui nous a racheté il y a 3 ans notre conciergerie pour y établir leur cabinet.

    Cela fait 3 ans qu'ils ne paient pas leurs charges. L'ardoise s'élève à plus de 7.000€. Nous avons harcelé (CDC + Commissaire aux comptes) notre syndic pour qu'il demande à l'avocat de la copropriété d'introduire une action  en justice. L'ACP a gagné. les avocats ont donc notre huissier aux fesses..

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