mauvais payeurs

Je ne fais que citer ce qui est écrit dans l'article écrit par le SNP  et dont le lien a été donné par tempura.

Et lorsque vous connaissez le nom du mauvais payeur, vous faites quoi quand vous le rencontrez ? vous l'insultez, vous le huer, vous lui crachez dessus, le lynchez . Sincèrement, quelle est l'utilité de citer le nom du mauvais payeur ? Inciter à la détestation ? Vengeance du syndic à qui le mauvais payeur donne du boulot en trop.
Que le syndic fasse tout pour récupérer l'argent, je suis entièrement d'accord c'est son boulot, il est payé pour ça. Je suis comme tout le monde, je n'aime pas payer pour les autres, j'aime qu'on me demande mon avis avant de dépenser mon argent (c'est pourquoi je ne veux pas qu'on augmente les indemnités du CdC sans m'en avertir ni m'informer).
La loi est mal faite, il devrait y avoir la possibilité de faire une saisie sur salaire ou indemnités de chômage, mutuelle...
Il faudrait aussi pouvoir faire une vente forcée mais là, c'est l'état qui se sert d'abord (ben oui, faut des sous pour les faux chômeurs, faux malades etc...) et les banque sont aussi prioritaires si l'appart n'est pas payé. pour les autres restent les miettes
Cela dit, j'espère à tout ceux qui tiennent des propos aussi véhéments de ne plus pouvoir payer leurs charges pour cause de chômage, divorce, veuvage ou autre drame de la vie et de ce faire montrer du doigt aux A.G. , dans les couloirs de leur immeuble,  à l'épicerie du coin, entendre chuchoter sur leur passage et que leur gosses se fassent insulter à l'école et pire, qu'un mauvais payeur ait le même nom que le vôtre.
S'il y avait autant d'énergie de la part du contribuable que vous êtes pour mettre fin à la  mauvaise gestion des finances et aux abus de faux chômeurs, faux malades,  qui profitent en toute impunité de ce que nous payons aux impôts et autres taxes, ça ne serait pas mal.

Dans notre copropriété, nous exigeons même que notre Syndic nous envoie une copie de tout le courrier échangé pour récupérer les dettes des mauvais payeurs.

Nous pouvons ainsi contrôler qu'il fait bien le travail pour lequel nous le payons.

Nous (le CDC + commissaire au comptes) recevont copie des lettres d'avocats, des jugements et des commandements d'huissier.

Que voulez-vous, nous, nous détestons devoir servir de banque aux mauvais payeurs.

Vous verrez, lorsque le compte de votre copropriété s'approchera de zéro et que les compagnies livrant le mazout, l'éléctricité (en somme tous vos fournisseurs) refuseront de vous livrer quoi que soit pour défaut de paiement (le Syndic se mettrait dans l'illégalité s'il faisait descendre votre compte en-dessous de zéro...).

A ce moment là, le syndic sera dans l'obligation légale de faire un appel de fonds extraordinaire pour réalimenter le compte de la copropriété.
Les bons Syndics estiment qu'il leur faut un coussin équivalant à 5 mois de charges sur le compte pour pouvoir travailler correctement.

On verra quand vous recevrez l'appel de fonds à payer en général dès réception, si tout votre beau monde ne se souciera toujours pas de savoir à cause de qui ils doivent ainsi remettre la main au portefeuille...

Effectivement les lois sont bien faites mais il faut pouvoir s'en servir à bon escient.

Avez-vous mis à l'ordre du jour de votre AG, le choix d'un avocat?

Tout commence par cela...

Ensuite avez-vous demandé à votre Syndic de poursuivre vos mauvais payeurs en justice?

Si tout le monde reste les bras ballants dans votre copropriété, vous n'êtes pas prêts d'éradiquer le fléau que d'avoir des mauvais payeurs parmi vous...

Cette affirmation me paraît très surprenante et je ne vois par ailleurs pas comment la mettre en oeuvre concrètement. En invoquant une disposition particulière de l'acte de base, le syndic pourrait dont enjoindre au locataire de payer le loyer non plus au bailleurs, mais à la copropriété ?

C'est un peu de boulot, je vous le concède.

J'ai effectué cette "saisie" des loyers à plus d'une reprise comme syndic pro.

Pour cela, j'ai rencontré le locataire, en lui expliquant la situation du propriétaire. Je lui ai demandé de verser le loyer, en lui démontrant que l'acte de base, qui a force de loi contre les copropriétaires et est donc directement applicable, et le règlement de copropriété, auquel est également soumis le locataire, lui "imposait" de payer le loyer sur le compte de la copropriété à première demande.

Je lui ai laissé une copie de l'extrait de l'acte de base qui démontrait bien que cela le libérait effectivement du loyer, et je lui ai bien fait comprendre que s'il continuait à payer chez le proprio, il risquait de devoir payer deux fois.

Je n'ai jamais eu de refus. Jamais.

J'ai également utilisé ce procédé pour une succession vacante dont un bien était sous gestion complète d'une agence: par ici les loyers. Cela arrangeait bien l'agence qui ne savait plus où le verser. La succession a été vacante pendant 10 ans.  10 ans de loyer sur le compte de la copropriété.

Intéressant. Une telle clause devrait être systématiquement prévue.

Oui et j'ai pratiqué exactement comme expliqué par grmff et j'ai délivré la quittance de loyer au locataire, comme prévu dans l'acte de base.

Et cette personne serait dans son droit d'assigner l'ACP en justice.

N'oubliez jamais que le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions de l'ACP.

Ce point aurait dû être mis à l'ordre du jour de l'AG par le copropriétaire en question depuis belle lurette.

Car évidemment il n'est pas question de se faire justice à soi-même en ne payant pas ses charges, et donc, en les faisant payer par les autres copropriétaires.

Vous êtes donc tous responsables de cette situation, SURTOUT si vous avez donné décharge et quitus au Syndic, au CdC et approuvé les comptes!!

Il ne découle pas de la décharge qui coule la décharge de payer ses charges...   

Soyons sérieux : si un CP rencontre un problème, il informe le syndic. A défaut de réactivité, il le met en demeure par recommandé. L'a-t-il fait ? Si le problème n'est pas résolu, il le fait mettre à l'ordre du jour de l'AG. L'a-t-il fait ? Et si l'AG ne donne pas suite, il introduit une requête en justice de paix...

Mais en aucun cas, jamais, il n'est excusable de décider de ne pas payer tout ou partie de ses charges. Quelle que soit votre façon de penser.