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entretien de l'immeuble

sevyba
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Re : entretien de l'immeuble

Je viens récemment de nettoyer la cour (enlever les mauvaises herbes et les mettre dans un sac vert). Durée = 15 minutes.

Je viens de nettoyer les escaliers, le hall d'entrée et les vitres de la porte d'entrée. Durée = 30 minutes.

Dans l'immeuble il y a 2 CP et 5 locataires. Aucune plainte sur l'état de propreté des communs.

Je ne comprends pas pourquoi une société de nettoyage ne veut pas établir une offre de prix pour un nettoyage tous les 15 jours.

L'offre de prix pour un nettoyage hebdomadaire est de 285 euros(tvac)/mois. En charges cela représente le 2ième poste le plus élevé après le chauffage. Je maintiens que les sociétés de nettoyage profitent de cette situation pour s'enrichir sur le dos des CP et/ou locataires.

Pourquoi peut-on être syndic bénévole et pas bénévole pour le nettoyage des communs ?

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luc
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Re : entretien de l'immeuble

grmff a écrit :

Pour le reste, une gestion d'immeuble est toujours délicate, et je ne conseillerais jamais à personne de reporter la responsabilité de la propreté sur les occupants d'un immeuble. C'est le meilleur moyen pour transformer un paisible immeuble en annexe de Beyouth (pour les plus ancien), Badgad (pour la plupart d'entre nous) ou Alep (pour les férus d'actualité...)

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grmff
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Re : entretien de l'immeuble

grmff a écrit :

A mon sens, une copropriété peut parfaitement décider de supprimer le nettoyage, et que chacun est chargé de nettoyer son palier

Bada a écrit :

Oui mais est ce que l'AG peut imposer ce travail aux locataires ou est ce aux propriétaires de le faire.

Mon message s'adressait à sevyba. Il était destiné à lui apporter une solution à son problème.

Pour le reste, une gestion d'immeuble est toujours délicate, et je ne conseillerais jamais à personne de reporter la responsabilité de la propreté sur les occupants d'un immeuble. C'est le meilleur moyen pour transformer un paisible immeuble en annexe de Beyouth (pour les plus ancien), Badgad (pour la plupart d'entre nous) ou Alep (pour les férus d'actualité...)

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rexou
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Re : entretien de l'immeuble

bada a écrit :

Oui mais est ce que l'AG peut imposer ce travail aux locataires ou est ce aux propriétaires de le faire.

La réponse est à lire dans le contrat de bail...

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bada
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Re : entretien de l'immeuble

grmff a écrit

A mon sens, une copropriété peut parfaitement décider de supprimer le nettoyage, et que chacun est chargé de nettoyer son palier

Oui mais est ce que l'AG peut imposer ce travail aux locataires ou est ce aux propriétaires de le faire.

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grmff
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Re : entretien de l'immeuble

A mon sens, une copropriété peut parfaitement décider de supprimer le nettoyage, et que chacun est chargé de nettoyer son palier.

Le fait qu'un propriétaire dise qu'il nettoyera tout si ce n'est pas fait correctement aidera à la décision...

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tempura
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Re : entretien de l'immeuble

luc a écrit :

tempura a écrit : .... Le texte souligné indique que le CP qui nettoie les communs bénévolement n'est pas considéré comme un volontaire au sens de la loi du 3 juillet 2005, mais ne porte aucune interdiction. 
Sauf l'obligation de se soumettre aux lois sociaux, fiscaux, ... .

De la même manière qu'un syndic bénévole en quelque sorte.

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sevyba
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Re : entretien de l'immeuble

Bonjour,

Nous venons de recevoir une 1er offre de nettoyage pour notre petite surface:

280 euros (tvac)/mois pour un nettoyage hebdomadaire.

Malheureusement cette société ne souhaite pas nous proposer un nettoyage tous les 15 jours. C'est toutes les semaines ou rien.

Nous attendons d'autres offres.

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luc
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Re : entretien de l'immeuble

tempura a écrit :

.... Le texte souligné indique que le CP qui nettoie les communs bénévolement n'est pas considéré comme un volontaire au sens de la loi du 3 juillet 2005, mais ne porte aucune interdiction.

Sauf l'obligation de se soumettre aux lois sociaux, fiscaux, ... .

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tempura
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Re : entretien de l'immeuble

luc a écrit :

Sur une site de l’université de Liège j’ai trouvé une page concernant le volontariat-benevolat:
Citation :La loi sur le statut du volontaire (loi du 3 juillet 2005 entrée en vigueur le 6 février 2006) (2) définit quant à elle le volontariat comme toute activité qui :
- est exercée sans rétribution ni obligation
- est exercée au profit d'une ou de plusieurs personnes autres que celle qui exerce l'activité, d'un groupe ou d'une organisation ou encore de la collectivité dans son ensemble
- est organisée par une organisation autre que le cadre familial ou privé de celui qui exerce l'activité
- qui n'est pas exercée par la même personne et pour la même organisation dans le cadre d'un contrat de travail, d'un contrat de services ou d'une désignation statutaire.
Le texte souligné indique la clause qui empêche qu’un CP nettoie comme volontaire-bénévole les communs aux profit de tous (inclus lui-même). S’il détermine lui-même quand, quoi, comment, … il est de fait syndic-adjoint pour cette tâche, doit être assuré comme tel, mais ne peut pas receveoir des procurations ni délibérer pour certains points, ... lors les AG.

Le texte souligné indique que le CP qui nettoie les communs bénévolement n'est pas considéré comme un volontaire au sens de la loi du 3 juillet 2005, mais ne porte aucune interdiction. Si une règle quelconque s'oppose à ce qu'un CP effectue des prestations bénévoles pour la copropriété, ce n'est assurément pas celle-là.

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rexou
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Re : entretien de l'immeuble

tempura a écrit :

Il y a peut-être quelque chose qui m'échappe mais je ne vois pas pourquoi on pourrait accepter qu'un bénévole exerce  la fonction de syndic, mais pas qu'un bénévole nettoie les communs. Est-ce que lorsque, bénévolement (et à mes frais), je remplace les ampoules grillées dans les communs, en montant sur une échelle, je viole la loi ? Suis-je hors la loi lorsque je m'occupe de mettre les sacs-poubelle dehors ?
Le syndic a-t-il expliqué en quoi il serait illégal d'accepter qu'un bénévole s'occupe du nettoyage ?

Le syndic est à côté de la plaque, tout simplement.

Non seulement il n'y a rien d'illégal dans ce bénévolat, mais il est évident que les frais du genre achat ampoules, achat matériel et produits d'entretien par exemple, peuvent (et c'est bien la moindre des choses) faire l'objet d'un remboursement par l'ACP, via la syndic, sur présentation de notes de caisse ou de factures.

Le problème, c'est que les assertions du syndic ont convaincu ou effrayé les autres CP qui votent en masse pour l'intervention d'une société...

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tempura
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Re : entretien de l'immeuble

Il y a peut-être quelque chose qui m'échappe mais je ne vois pas pourquoi on pourrait accepter qu'un bénévole exerce  la fonction de syndic, mais pas qu'un bénévole nettoie les communs. Est-ce que lorsque, bénévolement (et à mes frais), je remplace les ampoules grillées dans les communs, en montant sur une échelle, je viole la loi ? Suis-je hors la loi lorsque je m'occupe de mettre les sacs-poubelle dehors ?
Le syndic a-t-il expliqué en quoi il serait illégal d'accepter qu'un bénévole s'occupe du nettoyage ?

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rexou
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Re : entretien de l'immeuble

Si vous êtes le seul CP sur 6 à souhaiter ce nettoyage bénévole, l'affaire est pliée ! Peu importent les motivations des autres CP. Vous devez vous incliner ou tenter de les convaincre à la prochaine occasion.

Je ne peux vous nommer de société de nettoyage qui accepterait votre proposition. Ne perdez pas de vue que le déplacement a aussi un prix. Il serait peut être intéressant de contacter des sociétés ayant déjà au moins un client tout près de chez vous...

Ah, si vous cherchez une ACP dans laquelle exercer votre bénévolat (à Bruxelles), j'ai plusieurs adresses à vous proposer !!!  lol

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sevyba
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Re : entretien de l'immeuble

En fait notre syndic ne cherche absolument pas à "placer" une firme de nettoyage. Il a simplement dit qu'il n'est pas légal pour un CP de faire bénévolement le nettoyage des communs. Et qu'il refuse d'engager, en tant que syndic, sa responsabilité à ce sujet.

Pour les autres CP comme je l'ai dit la plupart n'habitent pas l'immeuble. Sur 6 CP seuls 2 vivent sur place. Et comme le coût du nettoyage des communs est à charge des habitants de l'immeuble les 4 CP qui louent leur bien immobilier répercuteront le coût du nettoyage sur les charges de leur locataire.

Donc financièrement ils ne sont absolument pas pénalisé si le coût de l'entretien est de X ou Y euros/mois. De plus, ils sont rassurés si c'est une société qui s'occupe du nettoyage et pas un CP bénévole qui pourrait glisser sur le savon et se casser la jambe. Et ensuite les soucis...qui est responsable ?....qui ne l'est pas ?....etc.

Au sujet des 2 autres CP qui vivent sur place il y a moi. L'autre CP souhaite un nettoyage hebdomadaire des communs par une firme. Et moi, je me suis proposé de le faire bénévolement pour les raisons suivantes :


Le coût élevé. Coût qui n'est pas à négliger dans les charges trimestrielles.
L'insécurité. Parfois il y a des vols notamment dans les caves. Cela arrive sans vouloir faire preuve de paranoïa.

Mais les autres CP ne m'ont pas suivi. Et le syndic maintient que c'est illégal.

Maintenant, si vous connaissez des sociétés de nettoyage qui acceptent de faire maximum 3 heures de nettoyage dans un petit immeuble par mois (tous les 15 jours) je vous serai reconnaissant de me transmettre leurs coordonnées. Je crois qu'on peut le faire sur ce forum en contactant personnellement l'internaute. Si cela n'est pas possible alors tant pis.

Merci


rexou a écrit :

Il EST possible à un CP -bénévole/volontaire/autre appellation- de nettoyer les communs de l'immeuble. La superficie et/ou l'accord ou non de sociétés pour effectuer ce même travail sont sans aucune incidence.

Il ne serait pas correct d'émettre des supputations quant à la motivation du syndic qui cherche à "placer" une firme de nettoyage. Chacun se fera son opinion. Par contre, il est parfaitement anormal et malsain qu'un syndic IMPOSE cette solution. C'est indécent !

L'ACP décide. Le syndic exécute. Et si cela lui pose problème :

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rexou
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Re : entretien de l'immeuble

Il EST possible à un CP -bénévole/volontaire/autre appellation- de nettoyer les communs de l'immeuble. La superficie et/ou l'accord ou non de sociétés pour effectuer ce même travail sont sans aucune incidence.

Il ne serait pas correct d'émettre des supputations quant à la motivation du syndic qui cherche à "placer" une firme de nettoyage. Chacun se fera son opinion. Par contre, il est parfaitement anormal et malsain qu'un syndic IMPOSE cette solution. C'est indécent !

L'ACP décide. Le syndic exécute. Et si cela lui pose problème : out.gif

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sevyba
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Re : entretien de l'immeuble

Merci pour toutes vos interventions.

Si il n'est pas possible pour un CP de nettoyer volontairement/bénévolement des communs - même une petite surface - c'est sans doute pour éviter de faire de la concurrence aux sociétés de nettoyage. Aucune qui a été contacté par le syndic n'a accepté de faire un entretien des communs seulement 2 fois/mois. C'est un nettoyage hebdomadaire ou rien du tout. Même si 3 heures de nettoyage/mois est largement suffisant pour entretenir correctement les communs du petit immeuble. La société de nettoyage facturera des heures inutiles. Histoire de bien rentabiliser son activité et de dégager de substantiels bénéfices aux frais des habitants de l'immeuble. Car les proprios vivant en dehors de l'immeuble répercutent les frais de nettoyage sur les charges de leur locataire.





luc a écrit :

grmff a écrit : Et respirer pour soi-même dans les communs, on peut, ou on doit aussi faire appel à une société de professionnels agréés?
Franchement, vous ridiculisez un peu de trop. C'est l'arme typique d'un syndic ou copropriétaire ou bailleur qui défend la cogérance comme "la" solution. La solution de l’autruche.

C’est en effet la solution la moins chère sur court terme, mais la plus chère sur long terme. Un entretien qui n’est pas contrôlé (relisez les textes précédentes de ce sujet) mène inévitablement à un désastre.

Justement hier soir un CP d'une autre (petite) ACP m'a expliqué comment se fait le nettoyage chez lui. Il y a 1+8+1 appartements. Une société vient tous les semaines faire une surface de X m2, mais pas toujours la même chose, de tel façon que ce qui est utilisé d'une manière intensive est nettoyé tous les semaines (l’entrée, ...), et ce qui ne l'est pas (les caves, ...) l'est tous les mois.

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luc
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Re : entretien de l'immeuble

grmff a écrit :

Et respirer pour soi-même dans les communs, on peut, ou on doit aussi faire appel à une société de professionnels agréés?

Franchement, vous ridiculisez un peu de trop. C'est l'arme typique d'un syndic ou copropriétaire ou bailleur qui défend la cogérance comme "la" solution. La solution de l’autruche.

C’est en effet la solution la moins chère sur court terme, mais la plus chère sur long terme. Un entretien qui n’est pas contrôlé (relisez les textes précédentes de ce sujet) mène inévitablement à un désastre.

Justement hier soir un CP d'une autre (petite) ACP m'a expliqué comment se fait le nettoyage chez lui. Il y a 1+8+1 appartements. Une société vient tous les semaines faire une surface de X m2, mais pas toujours la même chose, de tel façon que ce qui est utilisé d'une manière intensive est nettoyé tous les semaines (l’entrée, ...), et ce qui ne l'est pas (les caves, ...) l'est tous les mois.

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grmff
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Re : entretien de l'immeuble

Et respirer pour soi-même dans les communs, on peut, ou on doit aussi faire appel à une société de professionnels agréés?

Franchement, c'est ridicule. C'est pas pousser le bouchon un peu loin?

Une copropriété peu décider de stopper le nettoyage professionnel (ou non) et décider que chacun nettoie son palier.

Et un propriétaire peut dire que si les voisins ne nettoient pas le leur, il le fera.

Luc, vous décrivez un mon de qui n'est pas le nôtre. Vous avez été tellement loin dans vos batailles que la boue dans laquelle vous avez trempé vous aveugle. Respirez! Vous même. Sans passer par une société extérieure...

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luc
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Re : entretien de l'immeuble

Sur une site de l’université de Liège j’ai trouvé une page concernant le volontariat-benevolat:

La loi sur le statut du volontaire (loi du 3 juillet 2005 entrée en vigueur le 6 février 2006) (2) définit quant à elle le volontariat comme toute activité qui :
- est exercée sans rétribution ni obligation
- est exercée au profit d'une ou de plusieurs personnes autres que celle qui exerce l'activité, d'un groupe ou d'une organisation ou encore de la collectivité dans son ensemble
- est organisée par une organisation autre que le cadre familial ou privé de celui qui exerce l'activité
- qui n'est pas exercée par la même personne et pour la même organisation dans le cadre d'un contrat de travail, d'un contrat de services ou d'une désignation statutaire.

Le texte souligné indique la clause qui empêche qu’un CP nettoie comme volontaire-bénévole les communs aux profit de tous (inclus lui-même). S’il détermine lui-même quand, quoi, comment, … il est de fait syndic-adjoint pour cette tâche, doit être assuré comme tel, mais ne peut pas receveoir des procurations ni délibérer pour certains points, ... lors les AG.

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rexou
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Re : entretien de l'immeuble

Je partage en tous points le raisonnement de Dach.
Il n'existe ni contrat ni subordination entre l'ACP et le bénévole. Une assurance peut cependant être utilement contractée il me semble.
Le syndic n'a pas de pouvoir décisionnel et le bénévolat n'est en rien illégal. Il peut émettre un avis consultatif. Je ne vois pas quelle raison justifierait valablement un refus d'appliquer une décision de l'AG.

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sevyba
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entretien de l'immeuble

Bonjour,

Dans notre petit immeuble un copropriétaire souhaite lui-même faire l'entretien des communs (escaliers, hall d'entrée, cour arrière) à titre bénévole. Le syndic lui a dit que cela n'est pas possible car la copropriété ne peut pas contracter une assurance "gens de maison". Cela est possible à titre privatif mais pas pour une copropriété.
Et que le copropriétaire ne peut pas non plus signer un document qui décharge le syndic de toutes responsabilités en cas d'accident durant les nettoyages.

Le syndic a-t-il raison ? Si il a tort auriez-vous un article de loi le prouvant ?

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