entretien de l'immeuble

sevyba · #1 02-06-2013 14:05:44

Bonjour,

Dans notre petit immeuble un copropriétaire souhaite lui-même faire l'entretien des communs (escaliers, hall d'entrée, cour arrière) à titre bénévole. Le syndic lui a dit que cela n'est pas possible car la copropriété ne peut pas contracter une assurance "gens de maison". Cela est possible à titre privatif mais pas pour une copropriété.
Et que le copropriétaire ne peut pas non plus signer un document qui décharge le syndic de toutes responsabilités en cas d'accident durant les nettoyages.

Le syndic a-t-il raison ? Si il a tort auriez-vous un article de loi le prouvant ?

sevyba · #21 06-06-2013 14:13:55

En fait notre syndic ne cherche absolument pas à "placer" une firme de nettoyage. Il a simplement dit qu'il n'est pas légal pour un CP de faire bénévolement le nettoyage des communs. Et qu'il refuse d'engager, en tant que syndic, sa responsabilité à ce sujet.

Pour les autres CP comme je l'ai dit la plupart n'habitent pas l'immeuble. Sur 6 CP seuls 2 vivent sur place. Et comme le coût du nettoyage des communs est à charge des habitants de l'immeuble les 4 CP qui louent leur bien immobilier répercuteront le coût du nettoyage sur les charges de leur locataire.

Donc financièrement ils ne sont absolument pas pénalisé si le coût de l'entretien est de X ou Y euros/mois. De plus, ils sont rassurés si c'est une société qui s'occupe du nettoyage et pas un CP bénévole qui pourrait glisser sur le savon et se casser la jambe. Et ensuite les soucis...qui est responsable ?....qui ne l'est pas ?....etc.

Au sujet des 2 autres CP qui vivent sur place il y a moi. L'autre CP souhaite un nettoyage hebdomadaire des communs par une firme. Et moi, je me suis proposé de le faire bénévolement pour les raisons suivantes :

Le coût élevé. Coût qui n'est pas à négliger dans les charges trimestrielles.
L'insécurité. Parfois il y a des vols notamment dans les caves. Cela arrive sans vouloir faire preuve de paranoïa.

Mais les autres CP ne m'ont pas suivi. Et le syndic maintient que c'est illégal.

Maintenant, si vous connaissez des sociétés de nettoyage qui acceptent de faire maximum 3 heures de nettoyage dans un petit immeuble par mois (tous les 15 jours) je vous serai reconnaissant de me transmettre leurs coordonnées. Je crois qu'on peut le faire sur ce forum en contactant personnellement l'internaute. Si cela n'est pas possible alors tant pis.

Merci

rexou a écrit :

Il EST possible à un CP -bénévole/volontaire/autre appellation- de nettoyer les communs de l'immeuble. La superficie et/ou l'accord ou non de sociétés pour effectuer ce même travail sont sans aucune incidence.
Il ne serait pas correct d'émettre des supputations quant à la motivation du syndic qui cherche à "placer" une firme de nettoyage. Chacun se fera son opinion. Par contre, il est parfaitement anormal et malsain qu'un syndic IMPOSE cette solution. C'est indécent !
L'ACP décide. Le syndic exécute. Et si cela lui pose problème :

rexou · #22 06-06-2013 15:47:25

Si vous êtes le seul CP sur 6 à souhaiter ce nettoyage bénévole, l'affaire est pliée ! Peu importent les motivations des autres CP. Vous devez vous incliner ou tenter de les convaincre à la prochaine occasion.

Je ne peux vous nommer de société de nettoyage qui accepterait votre proposition. Ne perdez pas de vue que le déplacement a aussi un prix. Il serait peut être intéressant de contacter des sociétés ayant déjà au moins un client tout près de chez vous...

Ah, si vous cherchez une ACP dans laquelle exercer votre bénévolat (à Bruxelles), j'ai plusieurs adresses à vous proposer !!! lol

tempura · #23 06-06-2013 20:02:11

Il y a peut-être quelque chose qui m'échappe mais je ne vois pas pourquoi on pourrait accepter qu'un bénévole exerce la fonction de syndic, mais pas qu'un bénévole nettoie les communs. Est-ce que lorsque, bénévolement (et à mes frais), je remplace les ampoules grillées dans les communs, en montant sur une échelle, je viole la loi ? Suis-je hors la loi lorsque je m'occupe de mettre les sacs-poubelle dehors ?
Le syndic a-t-il expliqué en quoi il serait illégal d'accepter qu'un bénévole s'occupe du nettoyage ?

rexou · #24 06-06-2013 22:03:05

tempura a écrit :

Il y a peut-être quelque chose qui m'échappe mais je ne vois pas pourquoi on pourrait accepter qu'un bénévole exerce la fonction de syndic, mais pas qu'un bénévole nettoie les communs. Est-ce que lorsque, bénévolement (et à mes frais), je remplace les ampoules grillées dans les communs, en montant sur une échelle, je viole la loi ? Suis-je hors la loi lorsque je m'occupe de mettre les sacs-poubelle dehors ?
Le syndic a-t-il expliqué en quoi il serait illégal d'accepter qu'un bénévole s'occupe du nettoyage ?

Le syndic est à côté de la plaque, tout simplement.

Non seulement il n'y a rien d'illégal dans ce bénévolat, mais il est évident que les frais du genre achat ampoules, achat matériel et produits d'entretien par exemple, peuvent (et c'est bien la moindre des choses) faire l'objet d'un remboursement par l'ACP, via la syndic, sur présentation de notes de caisse ou de factures.

Le problème, c'est que les assertions du syndic ont convaincu ou effrayé les autres CP qui votent en masse pour l'intervention d'une société...

tempura · #25 07-06-2013 06:53:56

luc a écrit :

Sur une site de l’université de Liège j’ai trouvé une page concernant le volontariat-benevolat:
Citation :La loi sur le statut du volontaire (loi du 3 juillet 2005 entrée en vigueur le 6 février 2006) (2) définit quant à elle le volontariat comme toute activité qui :
- est exercée sans rétribution ni obligation
- est exercée au profit d'une ou de plusieurs personnes autres que celle qui exerce l'activité, d'un groupe ou d'une organisation ou encore de la collectivité dans son ensemble
- est organisée par une organisation autre que le cadre familial ou privé de celui qui exerce l'activité
- qui n'est pas exercée par la même personne et pour la même organisation dans le cadre d'un contrat de travail, d'un contrat de services ou d'une désignation statutaire.
Le texte souligné indique la clause qui empêche qu’un CP nettoie comme volontaire-bénévole les communs aux profit de tous (inclus lui-même). S’il détermine lui-même quand, quoi, comment, … il est de fait syndic-adjoint pour cette tâche, doit être assuré comme tel, mais ne peut pas receveoir des procurations ni délibérer pour certains points, ... lors les AG.

Le texte souligné indique que le CP qui nettoie les communs bénévolement n'est pas considéré comme un volontaire au sens de la loi du 3 juillet 2005, mais ne porte aucune interdiction. Si une règle quelconque s'oppose à ce qu'un CP effectue des prestations bénévoles pour la copropriété, ce n'est assurément pas celle-là.

luc · #26 12-06-2013 13:31:32

tempura a écrit :

.... Le texte souligné indique que le CP qui nettoie les communs bénévolement n'est pas considéré comme un volontaire au sens de la loi du 3 juillet 2005, mais ne porte aucune interdiction.

Sauf l'obligation de se soumettre aux lois sociaux, fiscaux, ... .

sevyba · #27 18-06-2013 13:25:17

Bonjour,

Nous venons de recevoir une 1er offre de nettoyage pour notre petite surface:

280 euros (tvac)/mois pour un nettoyage hebdomadaire.

Malheureusement cette société ne souhaite pas nous proposer un nettoyage tous les 15 jours. C'est toutes les semaines ou rien.

Nous attendons d'autres offres.

tempura · #28 18-06-2013 13:41:34

luc a écrit :

tempura a écrit : .... Le texte souligné indique que le CP qui nettoie les communs bénévolement n'est pas considéré comme un volontaire au sens de la loi du 3 juillet 2005, mais ne porte aucune interdiction.
Sauf l'obligation de se soumettre aux lois sociaux, fiscaux, ... .

De la même manière qu'un syndic bénévole en quelque sorte.

grmff · #29 18-06-2013 20:07:58

A mon sens, une copropriété peut parfaitement décider de supprimer le nettoyage, et que chacun est chargé de nettoyer son palier.

Le fait qu'un propriétaire dise qu'il nettoyera tout si ce n'est pas fait correctement aidera à la décision...

bada · #30 18-06-2013 20:13:30

grmff a écrit

A mon sens, une copropriété peut parfaitement décider de supprimer le nettoyage, et que chacun est chargé de nettoyer son palier

Oui mais est ce que l'AG peut imposer ce travail aux locataires ou est ce aux propriétaires de le faire.

rexou · #31 18-06-2013 22:35:24

bada a écrit :

Oui mais est ce que l'AG peut imposer ce travail aux locataires ou est ce aux propriétaires de le faire.

La réponse est à lire dans le contrat de bail...

grmff · #32 18-06-2013 22:40:55

grmff a écrit :

A mon sens, une copropriété peut parfaitement décider de supprimer le nettoyage, et que chacun est chargé de nettoyer son palier

Bada a écrit :

Oui mais est ce que l'AG peut imposer ce travail aux locataires ou est ce aux propriétaires de le faire.

Mon message s'adressait à sevyba. Il était destiné à lui apporter une solution à son problème.

Pour le reste, une gestion d'immeuble est toujours délicate, et je ne conseillerais jamais à personne de reporter la responsabilité de la propreté sur les occupants d'un immeuble. C'est le meilleur moyen pour transformer un paisible immeuble en annexe de Beyouth (pour les plus ancien), Badgad (pour la plupart d'entre nous) ou Alep (pour les férus d'actualité...)

luc · #33 19-06-2013 09:56:49

grmff a écrit :

Pour le reste, une gestion d'immeuble est toujours délicate, et je ne conseillerais jamais à personne de reporter la responsabilité de la propreté sur les occupants d'un immeuble. C'est le meilleur moyen pour transformer un paisible immeuble en annexe de Beyouth (pour les plus ancien), Badgad (pour la plupart d'entre nous) ou Alep (pour les férus d'actualité...)

sevyba · #34 19-06-2013 13:54:36

Je viens récemment de nettoyer la cour (enlever les mauvaises herbes et les mettre dans un sac vert). Durée = 15 minutes.

Je viens de nettoyer les escaliers, le hall d'entrée et les vitres de la porte d'entrée. Durée = 30 minutes.

Dans l'immeuble il y a 2 CP et 5 locataires. Aucune plainte sur l'état de propreté des communs.

Je ne comprends pas pourquoi une société de nettoyage ne veut pas établir une offre de prix pour un nettoyage tous les 15 jours.

L'offre de prix pour un nettoyage hebdomadaire est de 285 euros(tvac)/mois. En charges cela représente le 2ième poste le plus élevé après le chauffage. Je maintiens que les sociétés de nettoyage profitent de cette situation pour s'enrichir sur le dos des CP et/ou locataires.

Pourquoi peut-on être syndic bénévole et pas bénévole pour le nettoyage des communs ?

rexou · #35 20-06-2013 16:14:23

sevyba a écrit :

Pourquoi peut-on être syndic bénévole et pas bénévole pour le nettoyage des communs ?

Mais c'est possible. Ce n'est pas interdit. Ce n'est pas illégal.
Je partage entièrement la position de Grmff !

A mon sens, une copropriété peut parfaitement décider de supprimer le nettoyage, et que chacun est chargé de nettoyer son palier.

On peut débattre de l'opportunité de contracter une assurance ou pas, des avantages et inconvénients de cette option. Mais écarter cette possibilité sous prétexte d'un refus du syndic est pour moi une erreur !

Les sociétés de nettoyage établissent un planing hebdomadaire. La formule que vous proposez n'est donc pour eux pas financièrement intéressante. Le prix que vous citez équivaut à 65€/semaine. (285 x 12/52). Cela inclut le déplacement et les lois sociales... Sous ce plancher, difficile de prester avec bénéfice dans le respect de la légalité.

luc · #36 21-06-2013 07:15:25

grmff a écrit :

A mon sens, une copropriété peut parfaitement décider de supprimer le nettoyage, et que chacun est chargé de nettoyer son palier.

Oui, mais sous condition que le palier est son palier = partie privative selon l'acte de base (acte authentique).

tempura · #37 21-06-2013 08:03:53

luc a écrit :

Oui, mais sous condition que le palier est son palier = partie privative selon l'acte de base (acte authentique).

De la même manière que le syndic bénévole ne peut s'occuper que de sa partie privative selon l'acte de base, je suppose.

rexou · #38 21-06-2013 09:15:48

tempura a écrit :

De la même manière que le syndic bénévole ne peut s'occuper que de sa partie privative selon l'acte de base, je suppose.

luc · #39 21-06-2013 10:30:41

tempura a écrit :

luc a écrit :
Oui, mais sous condition que le palier est son palier = partie privative selon l'acte de base (acte authentique).
De la même manière que le syndic bénévole ne peut s'occuper que de sa partie privative selon l'acte de base, je suppose.

Comparer des pommes à une poire est ... .

tempura · #40 21-06-2013 10:40:13

luc a écrit :

Comparer des pommes à une poire est ... .

... en l'occurrence pertinent tongue .

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