entretien de l'immeuble

Il a raison.
Voir Le statut légal des volontaires au sein d’une ACP

Je pense que ce CP bénévole peut très bien nettoyer les communs. Cela se fait dans énormément de petites copropriétés.
Il signe une décharge de responsabilité au syndic pour tout incident ou accident qui arriveraient pendant les nettoyages. Je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas possible (nous le faisons dans notre immeuble)

Merci à bada et rexou pour leurs réponses rassurantes.

Hier soir nous avons eu notre AG; "Nettoyage des communs" était à l'ordre du jour. Le syndic a confirmé qu'un CP ne peut pas volontairement assumer la tâche de nettoyage des communs. Pour la raison simple qu'une ACP n'est pas juridiquement une asbl et ne peut pas par conséquent faire appel à des volontaires.

Donc pour notre AG de hier soir, le syndic devait réunir des offres de prix de sociétés de nettoyage pour un nettoyage 2 fois/mois. Avec une durée de 3h00 de nettoyage sur le mois. Largement suffisant étant donnée la petite surface.

Aucune firme de nettoyage contactée n'accepte ces conditions. Le minimum pour lequel la société se déplace est un nettoyage hebdomadaire. Dossier bloqué lors de l'AG.

Un CP va se renseigner auprès d'une autre société de sa connaissance pour un nettoyage 2 fois/mois. Il transmettra au syndic l'offre de prix. Le syndic enverra aux CP cette offre. Et les CP prendront une décision par mail ou courrier postal sans devoir convoquer une AGE ni attendre dans un an la prochaine AG statutaire pour cette décision.

Je précise que sur 6 CP il y en a 4 qui ne vivent pas dans l'immeuble, ils louent leur bien immobilier, et que le coût (en générale assez élevé d'une société de nettoyage) est répercuté sur les charges des locataires.

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Votre syndic se trompe de sujet et joue sur des mots. On ne parle pas de volontaire mais de bénévole. Cherchez la nuance.

Il s'agit donc d'un vote hors de l'AG. Ce vote doit recueillir l'unanimité, c'est à dire que TOUS les CP doivent adopter la mesures pour être validée.
Le même vote doit recueillir 50% + 1 des quotités présentes ou représentées

Dans notre copropriété, aussi petite, 7 lots, le nettoyage se fait toutes les 3 ou 4 semaines au gré de la bénévole et cela se passe bien et cela n'exige pas de nettoyages plus fréquents.

Mais c'est évident !

Le syndic  n'a en aucun cas à "imposer" une société de netoyage. Si les CP (50%+1 en AG) décident que ce nettoyage sera assuré bénévolement, la seule chose à dire est "merci le bénévole".

Et si cela heurte la déontologie du syndic, il reste libre de ne pas renouveler son contrat.

D'accord Luc. En l'occurence, ici, le seul problème est l'attitude du syndic...

Le syndic est le secrétaire de l'AG. Le syndic pro n'a pas à participer aux débats. Après que le président lui ai donné la parole, il doit juste exercer son devoir de conseil. Mais il me semble qu'il ne peut refuser d'acter une décision de l'AG. Il peut aussi communiquer par écrit aux CP's qu'il ne peut exécuter la décision en contradiction avec son contrat, la déontologie ou la loi.

Dans le cas du CP qui ce casse une jambe lors du nettoyage des communs, il s'agit juste d'un CP qui ce case une jambe lors de l'entretien de son patrimoine privé en copropriété. Sauf si il y a contrat de travail ou de service envers l'ACP, celle ci est responsable que si un équipement commun qui est à l'origine du dommage.

Si l'AG décide que les CP prennent en charge l'entretien des communs en défrayant ceux-ci pour le savon et autres frais, il n'y pas lien de subordination ou contrat de service, même si seul un CP respecte la décision entretenir les communs.

Sur une site de l’université de Liège j’ai trouvé une page concernant le volontariat-benevolat:

Le texte souligné indique la clause qui empêche qu’un CP nettoie comme volontaire-bénévole les communs aux profit de tous (inclus lui-même). S’il détermine lui-même quand, quoi, comment, … il est de fait syndic-adjoint pour cette tâche, doit être assuré comme tel, mais ne peut pas receveoir des procurations ni délibérer pour certains points, ... lors les AG.

Franchement, vous ridiculisez un peu de trop. C'est l'arme typique d'un syndic ou copropriétaire ou bailleur qui défend la cogérance comme "la" solution. La solution de l’autruche.

C’est en effet la solution la moins chère sur court terme, mais la plus chère sur long terme. Un entretien qui n’est pas contrôlé (relisez les textes précédentes de ce sujet) mène inévitablement à un désastre.

Justement hier soir un CP d'une autre (petite) ACP m'a expliqué comment se fait le nettoyage chez lui. Il y a 1+8+1 appartements. Une société vient tous les semaines faire une surface de X m2, mais pas toujours la même chose, de tel façon que ce qui est utilisé d'une manière intensive est nettoyé tous les semaines (l’entrée, ...), et ce qui ne l'est pas (les caves, ...) l'est tous les mois.

Il EST possible à un CP -bénévole/volontaire/autre appellation- de nettoyer les communs de l'immeuble. La superficie et/ou l'accord ou non de sociétés pour effectuer ce même travail sont sans aucune incidence.

Il ne serait pas correct d'émettre des supputations quant à la motivation du syndic qui cherche à "placer" une firme de nettoyage. Chacun se fera son opinion. Par contre, il est parfaitement anormal et malsain qu'un syndic IMPOSE cette solution. C'est indécent !

L'ACP décide. Le syndic exécute. Et si cela lui pose problème :