Immeuble de kots à Liège - Logement // Urbanisme // Pratique

J'ai moi aussi un immeuble à Liège (ville sympa pour les sorties, ville de *** pour la location -, soit dit en passant)

La taxe de la ville concerne 1) les logements de moins de 28 m², donc en principe ils ne peuvent pas vous la réclamer pour un logement plus grand, quel que soit l'usage. 2) les "meublés"... La définition du meublé, selon les formulaires de la ville, est que tout logement avec un ou plusieurs meubles est considéré "meublé. cela dit, j'ai téléphoné à leurs services, et ils m'ont assuré que la définition n'était pas à prendre à la lettre, sinon un meuble sous évier suffirait à faire passer le logement pour un "meublé"...

Il me semble d'ailleurs que le SNP a introduit un recours, mais j'ignore s'il a abouti ou pas...

Je vous conseille toutefois de rester prudent, vous avez remarqué la rage taxatoire de cette ville, surtout s'agissant des bailleurs.

Pour le reste, j'ai choisi de ne louer que des logements > 28 m² et pas (ou peu ) meublés, je ne paie pas les dites taxes, donc je ne m’étendrai pas davantage sur ce point...

Pour ce qui est du cadastre, il faut faire attention que le décret du 14 juillet 1994 stipule que toute création de logement est sujette à un permis d'urbanisme. Si vous souhaitez créer de nouveaux logements (par ex par une extension, ou une division de certaines pièces, ou un changement de répartition), vous devez faire la demande avant.
Si vous avez acheté un immeuble déjà partitionné, on peut vous demander de prouver qu'il l'était déjà avant 1994. Ceci peut se faire à l'appui d'un document (même un mail) fourni par l'ALG ou Electrabel par exemple, qui atteste que des compteurs séparés étaient déjà en fonction avant 1994.

En outre, ai-je lu, si vous détruisez certains murs porteurs ou changez l'extérieur de l'immeuble, vous devez demander un permis de construire (même pour détruire, ce qui est paradoxal).

Enfin, vous imaginez je suppose que la location de chambres d'étudiants pose plus de problèmes qu'une location de résidence principale. Certains abandonnent en cours d'année et voudront résilier, d'autres ont une vie dissolue et il faudra maintenir l'ordre. Et puis, quid des charges ? Allez-vous louer chauffage et électricité compris ? La note risque d'être salée...

Prudence donc !

Pas divisé --> unifamilial.
C'est bien là un des problèmes

La seule chose à faire, c'est de demander un avis à l'urbanisme.

Donc, aller sur place, et entamer le dialogue.

Vous pouvez aussi demander à l'ancien propriétaire les baux anciens pour cette adresse.

Même à Woluwe-Saint-Pierre, nous avons du faire appel à un architecte pour régulariser une situation qui pourtant n'avait jamais suscité la moindre remarque depuis la construction de la résidence en 1987!

Tout d'un coup, plus moyen ni de vendre, ni d'acheter.
Le Syndic nous a dit que si nous ne nous mettions pas immédiatement en ordre on pouvait aussi supprimer le permis d'exploitation (toute grande résidence au centre de WSP avec des restaurants, magasins, bureaux et appartements).

Les copropriétaires qui ont acheté un bien là en toute bonne foi ne se doutaient nullement qu'il y avait un problème et que l'immeuble au cours du temps n'est plus conforme par rapport aux nouvelles normes de l'urbanisme!!

J'avais demandé ça lors de l'achat, mais il était quelque peu "brouillon" et avait tout jeté sauf ceux de 2006...

Je vais donc tenter auprès de l'urbanisme, mais ils ont une réputation parfaitement unanime... pas vraiment positive...

Je me sens franchement mal depuis que je suit tombé là-dessus :-( :-(
D'autant que j'avais prévu (et annoncer) de remplacer toute la cuisine et autres améliorations, mais j'ai bien l'impression que je n'aurais plus un euro pour cela -  dans le meilleur des cas...

Cochise : quand vous dites "fermer" l'immeuble, ce n'est pas un peu excessif ??

Intéressant en effet.
Je ne savais pas que la taxe avait été "cassée" en justice. Si ça se confirme, ça ferait un trou énorme au budget de la Ville - sur des recettes déjà encaissées ! Ils ne se laisseront pas faire, particulièrement dans l'état financier actuel déplorable.

Bon, malheureusement, pour le reste, je suis toujours dans l'impasse... 

Apparemment non ! Ca aurait été trop beau.
J'ai téléphoné à la Ville et la taxe est toujours bien en vigueur... et même augmentée !...
Et bien sûr, ils n'ont jamais entendu parler de ce jugement !

C'est dur de ne pas penser du mal de notre administration...

(Et je suis tjs dans l'impasse, d'autant que vous confirmez qu'ils sont retords, et que je n'ai pas de quoi prouver ce qu'ils veulent. Je sens que je vais devoir vendre, et à un prix dérisoire en plus.  )

Si l'urbanisme impose de fournir des preuves que je ne sais pas avoir pour régulariser.
Et que sans cela, je ne peux plus louer l'immeuble, je n'ai plus trop d'autre choix.

Je ne saurais plus louer, car en unifamilial, ça n'a aucun sens. Il y a 3 entrées séparées, une surface habitable totale de 320 m², une disposition des pièces qui ne se prête absolument pas à l'unifamilial, etc.

Et si je dois vendre, ce serait forcément aussi en unifamilial aussi, et par conséquent aucun acheteur ne serait intéressé sauf moyennant de très très lourds travaux (qui feront baisser le prix).

C'est pour cela que je pense être dans l'impasse, car je ne vois aucune solution (si je ne veux pas me mettre dans mon tord vis-à-vis de leurs stupides impositions).

On n'est pas un "marchand de sommeil" quand on a simplement divisé un immeuble pour en maximiser la rentabilité.

Il est logique de vouloir maximiser la rentabilité de son bien. C'est humain. Et c'était même autorisé jusqu'il n'y a pas si longtemps.

Un marchand de sommeil, c'est bien autre chose. Un marchand de sommeil, c'est quelqu'un qui exploite la misère humaine de personne qui n'ont aucun autre choix, et qui louent des choses insalubres.

Alors, attention à ne pas utiliser des termes qui fâchent. On voit trop souvent accoler le terme "marchand de sommeil" et le terme "propriétaire" de manière tout à fait exagérée.