Procuration Assemblée Générale

Bien sur que non.

Mais une seule personne peut signer la liste des présences.

Donc il faudra choisir.

Soit vous signez en tant que propriétaire présent, soit vous laissez votre mandataire signer en regard de votre nom dans la colonne "représenté".
Dans ce cas-là vous vous taisez et ne votez pas.

MAis quel est le but que vous recherchez? Pourquoi donner votre procuration si vous serez présent?

Cela n'a aucun sens.

Voici la question deux, tenez-vous bien.

Je suis donc la vieille dame propriétaire d'un appartement. Je me rends à l'AG rejoindre ma fille qui me représente. Sur place, une autre vieille dame qui est une amie ne se sent pas bien et souhaiterait partir. Elle me donne sa procuration. Puis-je voter pour elle ?

Peu importe que cela ait du sens ou non. Est-ce que la loi l'interdit clairement ou le permet ?

Merci Chers Spécialistes.

Merci, mais n'oubliez pas la question deux svp.

OK

On est bien sûr dans le cas de figure où elle n'a pas encore signé le registre des présences.

Donc, dans un cas pareil, ma fille peut parler et voter pour moi et moi, je peux parler et voter pour ma vieille amie ?

Merci de confirmer ... en attendant la question 3

Merci Rexou.

Ce qui ne me plait pas, ce sont les "en principe" etc.

Je vous juste savoir ce que la loi permet ou pas.

Reprenons mon exemple (mais ce n'est qu'un exemple) :

j'ai donné procuration à ma fille, elle parle pour moi de problèmes très compliqués d'infiltrations d'eau et de ses conséquences dans l'appartement, etc. et même de tous les autres points qui lui plaisent.

Moi, je suis là aussi et j'interviens dans les limites du mandat que m'a donné mon amie par sa procuration.

LA LOI interdit-elle ce cas de figure oui ou non ?

Merci.

Merci Bada, j'espère que vous êtes sûr de vous.

Et maintenant la question trois (toujours strictement du point de vue de la loi) :

Dans le cas du couple qui possède un appartement et qui a désigné un des deux comme mandataires, l'autre conjoint peut-il l'accompagner à l'AG et parler autant que le mandataire.

Ici, il ne s'agit pas non plus de tolérance, mais de la loi : peut-on interdire au conjoint de parler ?

Merci.

Après, c'est tout, je vous rassure (quoi que ...)

Pour ce qui est de la 3, je ne sais si la loi le précise.

Lorsqu'un couple arrive à l'AG, les 2 ou un seul signe, peu importe et je les laisse s'exprimer tous les deux et cela n'a jamais fait de problèmes.

Si maintenant, un seul des époux est copropriétaire, l'autre peut être présent mais ne peut s'exprimer car il n'est pas membre de l'ACP.

OUI.

Pour un lot, une et une seule personne peut s'exprimer. Et si plusieurs personnes possèdent un bien en commun (indivision ou couple...) il n'y en a qu'une (mandataire) qui a le droit de participer aux débats. La présence du conjoint ou d'un tiers (proche ou avocat ou expert...) est généralement acceptée, si cette personne n'intervient pas (sauf si l'AG le demande) dans les débats.

La réponse de Luc rejoint ce que j'écrivais :

- Si vous êtes présente, en qualité de mandataire pour un tiers, vous ne pouvez pas vous faire représenter OFFICIELLEMENT par un tiers (votre fille). Par contre, votre fille peut vous accompagner et peut exposer une situation précise dans le but d'informer l'AG ou dans un débat constructif. Si ses interventions perturbent le bon déroulement de l'AG, elle peut être priée de se taire, voire de sortir.

- Dans le cas d'un couple marié (ou d'une indivision), UN SEUL mandataire a le droit de participer aux débats.

Le but de ces règles est d'éviter qu'un seul lot soit surreprésenté et monopolise la parole, écrase ou intimide les autres intervenants.
Le principe général est "un lot, une voix".
Ceci n'empêche pas que dans le cadre d'un débat constructif, toute remarque soit impossible...

Ou la la, je crois qu'on se perd un peu.

Dans le cas d'un grand immeuble si je ne me trompe, on ne peut dépasser 10 % des voies par personne.  Donc l'exemple de Grumm est bel et bien interdit, mais cela n'a rien à voir avec les procurations.

Je suis désolée, mais je ne comprends pas la réponse de Luc. 1er ce n'est pas parce que cela lui est arrivé que c'est interdit par la loi (parfois même les syndic se trompent). Secundo, l'article 2002 du code, ne semble pas répondre à ma question.

Quant à Rexou vous écrivez "Si vous êtes présente, en qualité de mandataire pour un tiers, vous ne pouvez pas vous faire représenter OFFICIELLEMENT par un tiers (votre fille)."
Pouvez-vous prouver cette affirmation par un article de loi, c'est cela que j'attends ? Merci