bail courte durée rompu: indemn. de rupture?

Par respect envers Pim je ne vais pas parler sur le bail PIm, par contre la prochaine fois si vous reprenez ce bail, penser à bien être précis sur justement ce genre de clause ...

Je dirai que les 2 logiques se tiennent, sauf au passage que c rupture dans la 3 eme année ;-) ( et donc 1 mois d indemnité la dessus c juste)

Je ne vois pas ce qui n'est pas clair dans cette clause de notre bail.
Citation:

"Dans l'hypothèse d'un bail de courte durée, ce dernier ne peut être prorogé qu'une seule fois, par écrit et aux mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
De plus, et à moins que l'une ou l'autre des parties ne notifie congé par lettre recommandée au moins trois mois avant l'expiration de la courte durée convenue, le bail sera réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent contrat.
En outre, si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes, le Preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année."

Pour moi il a fait un bail de 3 ans mais une rupture anticipe possible tous les ans ... Et ça c légal.

Contrairement à 3 baux successifs de 1 ans, le propriétaire n'a pas la possibilité de mettre fin au contrat avant les 3 ans.

Le contrat laisse donc en réalité plus de liberté au locataire, sans en donner plus au proprio. Et donner plus de liberté au locataire, c'est autorisé dans l'esprit de la loi.

Personnellement, dans les baux de type court (donc, dans tous mes baux...), je donne le droit au locataire de partir à tout moment moyennant préavis de 3 mois et indemnité égale à 3-2-1 mois selon que le départ se fait dans la 1-2-3e année. En clair, comme dans les baux de 9 ans.

(D'ores et déjà merci pour vos réactions..)
Sur le bail, est repris ceci:

"LE bail est conclu pour une durée de 3 années (bail dit de courte durée) prenant cours  le 15/08/2011 se terminant le 15/08/2014, résiliable à l'expiration de chaque année de 1 an moyennant préavis notifié au moins 3 mois à l'avance."
(...)"Dans l'hypothèse d'un bail de courte durée, ce dernier ne peut être prorogé qu'une seule fois, par écrit et aux mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
De plus, et à moins que l'une ou l'autre des parties ne notifie congé par lettre recommandée au moins trois mois avant l'expiration de la courte durée convenue, le bail sera réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent contrat.
En outre, si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes, le Preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année."

Je me pose dès lors ces questions:
* Le fait d'avoir écrit dans le contrat  que celui-ci est résiliable après chaque période de 1 an sans préciser qu'il y aura ou non des indemnité de rupture m'autorise à en réclamer? (Car dans mon cas on ne peut pas dire qu'il a été conclu pour 3 ans fermes: j'ai laissé la possibilité de le résilier tous les ans!)
* Le fait d'avoir écrit 'résiliable après chaque période de 1 an' veut dès lors dire que le locataire peut partir après 1 an et après 2 ans sans payer d'indemnité ni payer les loyers jusqu'au terme des 3 ans?

En écrivant cette question, je continue à penser que dans ce cas-ci les 2 interprétations sont possibles... je n'arrive pas à répondre clairement à ces 2 questions (qui se rejoignent!)

Merci pour vos réactions!

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C'est exact mais il s'en ira juste à 24 mois, donc après 2 ans. Il y aurait donc un mois d'indemnité de rupture d'après vous.
Donc  le fait que rien ne soit précisé dans le bail, et le fait que le locataire s'en aille à un moment où le contrat pouvait être résilié ne changerait rien... Merci pour votre avis!

Comme le dit Pim, je pense aussi que cette clause autorise le locataire à partir après 1, 2 ou 3 ans sans indemnité. Si la date de renom et le préavis est respectés bien sûr

Notez que le  préavis commence le premier du mois qui suit. Bail commencé le 15/8, le préavis doit être reçu avant le premier mai

C'est encore une fois une nuance de taille
On en apprend tous les jours, décidément

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