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    bail courte durée rompu: indemn. de rupture?

    Weez
    Pimonaute
    Inscription : 22-06-2013
    Messages : 4

    bail courte durée rompu: indemn. de rupture?

    Bonjour,

    Mon locataire a signé un bail courte durée 3 ans (mais résiliable à l'expiration de chaque période de 1 an moyennant préavis de 3 mois à l'avance).

    Après 20 mois il m'envoie un recommandé pour me dire qu'il quittera au terme de 2 ans.

    Dans ce cas s'agit-il d'une rupture de contrat qui justifie la demande d'un mois de loyer (car rupture durant la 2 eme année)?

    merci pour votre aide, je ne souhaite pas lui réclamer ce mois d'indemnité  si légalement je n'ai pas à le faire!

    PS j'ai utilisé le contrat de bail PIM disponible sur ce site, et j'ai vraiment l'impression que les 2 interprétations peuvent avoir lieu...

    MERCI pour votre aide!!

    Hors ligne

    ExpertHabitat
    Pimonaute bavard
    Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
    Inscription : 02-09-2012
    Messages : 211

    Re : bail courte durée rompu: indemn. de rupture?

    panchito a écrit :

    Citation :Par rapport au nbre de personne dans le bien.

    Mais le bail PIM est muet à ce sujet!

    C'est justement ce qui lui a été reproche !

    Hors ligne

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