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Bonjour,
Mon locataire a signé un bail courte durée 3 ans (mais résiliable à l'expiration de chaque période de 1 an moyennant préavis de 3 mois à l'avance).
Après 20 mois il m'envoie un recommandé pour me dire qu'il quittera au terme de 2 ans.
Dans ce cas s'agit-il d'une rupture de contrat qui justifie la demande d'un mois de loyer (car rupture durant la 2 eme année)?
merci pour votre aide, je ne souhaite pas lui réclamer ce mois d'indemnité si légalement je n'ai pas à le faire!
PS j'ai utilisé le contrat de bail PIM disponible sur ce site, et j'ai vraiment l'impression que les 2 interprétations peuvent avoir lieu...
MERCI pour votre aide!!
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Citation :Par rapport au nbre de personne dans le bien.
Mais le bail PIM est muet à ce sujet!
C'est justement ce qui lui a été reproche !
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