forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



bail courte durée rompu: indemn. de rupture?

Weez
Pimonaute
Inscription : 22-06-2013
Messages : 4

bail courte durée rompu: indemn. de rupture?

Bonjour,

Mon locataire a signé un bail courte durée 3 ans (mais résiliable à l'expiration de chaque période de 1 an moyennant préavis de 3 mois à l'avance).

Après 20 mois il m'envoie un recommandé pour me dire qu'il quittera au terme de 2 ans.

Dans ce cas s'agit-il d'une rupture de contrat qui justifie la demande d'un mois de loyer (car rupture durant la 2 eme année)?

merci pour votre aide, je ne souhaite pas lui réclamer ce mois d'indemnité  si légalement je n'ai pas à le faire!

PS j'ai utilisé le contrat de bail PIM disponible sur ce site, et j'ai vraiment l'impression que les 2 interprétations peuvent avoir lieu...

MERCI pour votre aide!!

Hors ligne

ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
Inscription : 02-09-2012
Messages : 211

Re : bail courte durée rompu: indemn. de rupture?

panchito a écrit :

Citation :Par rapport au nbre de personne dans le bien.

Mais le bail PIM est muet à ce sujet!

C'est justement ce qui lui a été reproche !

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 1 750 000 € LINKEBEEK
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! WATERLOO
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    commodo eget vel, elit. dictum sed tempus