[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Remettre les murs en blanc?

davidc
Pimonaute
Lieu : charleroi, hainaut, Belgique
Inscription : 24-06-2013
Messages : 4
Site Web

Remettre les murs en blanc?

Bonjour,

j'ai pu trouvé certaines informations concernant le sujet, mais des zones d'ombres persistent encore.

je quitte mon appartement que j'occupais depuis 3 ans. Le propriétaire me demande de remettre les murs en blanc. dois je m'y exécuter.

Afin de vous aider dans vos réponses, je précise que:

- aucune clauses ne mentionnent précisément cette obligation mis à part la "remise des lieux dans l'état dans lequel je l'ai trouvé", cela reste ambigu! D'autre part, aucune clause ne précise que je dois demander l'accord écrit du propriétaire pour mettre en couleur.

dans d'autres Forum, certains disent que cette clause doit être mentionnée. Qu'en est il réellement et légalement?

- les peintures sont de très bonnes qualités et chaque année, j'ai veillé à refaire les retouches, pour que les murs soit systématiquement propres

-les peintures sont dans des tons neutres (gris, taupe, beige) et ont été réalisé à l'aide d'un architecte d’intérieur (preuve sur facture). Le tout a été soigneusement pensé. Aucunes couleurs extravagantes!

Merci du bon suivi que vous porterez  à ma question.

Cordialement,


DAVID CECERA

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 453

Re : Remettre les murs en blanc?

Blanc, c'est l'absence de couleur.  Donc, ça doit rester blanc.

Les gouts et les couleurs ça ne se discute pas !

Il n'y a pas de réduction pour vétusté si les couleurs ne conviennent pas, sont interdites (par le bail) ou sont exubérantes.

Ceci est la stricte vision des experts et de la justice (lorsqu'elle est rendue par des juges qui ne sont pas anti-propriétaires).  Evidemment, on peut trouver des accords !

Personnellement, comme expert, je retient toujours comme dégât locatif une mise en peinture sur du blanc, ou bien plus foncée que la teinte d'origine et souvent sans déduction de vétusté depuis qu'un juge de paix, dans une dossier où j'étais expert judiciaire, a tranché dans ce sens là, même si la déco était réussie et la peinture de meilleure qualité qu'à l'entrée.  Les goûts et les couleurs.....

Perso, comme proprio, c'est à voir !  et cela dépend aussi du locataire (s'il m'a foutu la paix et payé tous ses loyers)  Il faut parfois privilégier un petit arrangement !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Remettre les murs en blanc?

Francis a écrit :

Perso, comme proprio, c'est à voir !  et cela dépend aussi du locataire (s'il m'a foutu la paix et payé tous ses loyers)  Il faut parfois privilégier un petit arrangement !

Idem pour moi, c'est du cas par cas.....et par ex j'ai des surfaces commerciales, là je laisse liberté totale, car de toutes façons le suivant souhaitera peindre dans sa couleur, donc...


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Jona2013
Pimonaute
Inscription : 18-07-2013
Messages : 5

Re : Remettre les murs en blanc?

Je suis également dans le cas ou mon propriétaire me demande de mettre les murs en blanc avant mon départ (1 an de bail).

Cependant les mur était déjà dans la couleur ou ils sont aujourd'hui (mis en couleur par les locataires avant moi).

Le propriétaire me signale aussi que dans le cas ou je ne remet pas les murs en couleur, la caution de 2 mois (1200 €) sera utilisé pour payer un pro  qui réalisera le travail (un peu cher je trouve).

Suis je dans le droit de partir sans devoir mettre en couleur(et réclamer ma caution)?

ou dois je céder à mon propriétaire?

Bien à vous,

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 754
Site Web

Re : Remettre les murs en blanc?

Jona2013 a écrit :

Je suis également dans le cas ou mon propriétaire me demande de mettre les murs en blanc avant mon départ (1 an de bail).

Cependant les mur était déjà dans la couleur ou ils sont aujourd'hui (mis en couleur par les locataires avant moi).

Le propriétaire me signale aussi que dans le cas ou je ne remet pas les murs en couleur, la caution de 2 mois (1200 €) sera utilisé pour payer un pro  qui réalisera le travail (un peu cher je trouve).

Suis je dans le droit de partir sans devoir mettre en couleur(et réclamer ma caution)?

ou dois je céder à mon propriétaire?

Bien à vous,

Vous devez restituer les lieux dans le même état que celui où vous les avez reçus: qu'est-il noté à cet égard (couleur) dans votre état des lieux d'entrée ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

En ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 486

Re : Remettre les murs en blanc?

Si les peintures étaient neuves à votre entrée et que vous n'êtes resté qu'un an, vous ne devez évidemment pas tout remettre à neuf.

Sauf s'il y a des dégâts (traces de clous, tâches, fumée de cigarettes etc...)

Mais après un an, les peintures sont toujours impeccables n'est-ce pas?

Hors ligne

Jona2013
Pimonaute
Inscription : 18-07-2013
Messages : 5

Re : Remettre les murs en blanc?

à part le contrat de bail, le propriétaire n'a pris aucune note dans l'état des lieux d'entrée. le propriétaire a juste signalé des coup dans le sol et sur une partie en bois du au déménagement des anciens locataire. en tout cas il n'y as aucune trace écriture avec nos 2 signatures concernant la couleur.

Le propriétaire avait juste posé la question :
"voulez-vous garder ces couleurs pour l'appartement?"

Et j'ai répondu que les couleurs ne me dérangeait pas.

Sans savoir ce qu'il comptait me demander en fin de bail ...

Merci pour votre réponse

Hors ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Remettre les murs en blanc?

Jona2013 a écrit :

Je suis également dans le cas ou mon propriétaire me demande de mettre les murs en blanc avant mon départ (1 an de bail).

Bien entendu, comme ça le proprio a son logement continuellement rénové, alors qu'en fait il est tenu à rénover les peintures défraichies par vétusté.

En tant que preneur, vous êtes tenu de rendre les lieux tels qu'ils étaient à l'entrée, donc la clause qui oblige le locataire à repeindre même si les murs sont propres, est selon moi tout à fait illégale.


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 486

Re : Remettre les murs en blanc?

Mais là vous êtes dans l'illégalité, car il est légalement obligatoire de procéder à un Etat des Lieux d'Entrée, dont le rapport circonstancié doit être enregistré avec le bail. Il s'agissait d'un bail standard (9ans) ? Ou d'un bail de court terme (1,2,3 ans)?

Sans rapport d'état des lieux d'entrée, vous avez le droit de partir en laissant tout dans l'état actuel. Vous êtes supposé avoir pris le bien dans l'état dans lequel il est aujourd'hui.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 486

Re : Remettre les murs en blanc?

En tant que preneur, vous êtes tenu de rendre les lieux tels qu'ils étaient à l'entrée

Comme il n'y a pas eu d'ELE, cette obligation tombe.

Le preneur peut partir en laissant tout tel quel!

Hors ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Remettre les murs en blanc?

panchito a écrit :

Citation :En tant que preneur, vous êtes tenu de rendre les lieux tels qu'ils étaient à l'entrée

Comme il n'y a pas eu d'ELE, cette obligation tombe.

Le preneur peut partir en laissant tout tel quel!

Dans ce cas c'est en effet très simple, ce sera au bailleur de prouver dans quel état était le logement à l'entrée, et faute de preuve... Le locataire ne pourra pas être inquiété


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 486

Re : Remettre les murs en blanc?

et faute de preuve...

Même pas besoin de preuve: il est illégal de louer sans réaliser d'état des lieux d'entrée!

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 486

Re : Remettre les murs en blanc?

Il est quand même étonnant que votre bail ne mentionne ni les modalités pour réaliser les états des lieux d'entrée et de sortie...

Je n'ai jamais vu de bail sans clause à ce sujet.

Très très étonnant!

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 754
Site Web

Re : Remettre les murs en blanc?

panchito a écrit :

Même pas besoin de preuve: il est illégal de louer sans réaliser d'état des lieux d'entrée!

L'absence d'état des lieux n'entraîne pas la nullité du contrat...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

En ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 453

Re : Remettre les murs en blanc?

L'absence d'état des lieux d'entrée entraîne un déplacement de la charge de la preuve.
Tenez bon! 
La garantie est bloquée en banque?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Jona2013
Pimonaute
Inscription : 18-07-2013
Messages : 5

Re : Remettre les murs en blanc?

Pour ce qui est des preuve que les murs était bien dans cette couleur à la date d'entrée là j'en ai, la couleur est dans un bon état (aucune fumée à la maison).

je vous confirmerais cela en relisant le bail (concernant la clause d'ELE ou mention de couleur) tout à l'heure.

Je vous remercie en tout cas pour votre attention et vos informations

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 486

Re : Remettre les murs en blanc?

J'espère pour vous que pour la garantie votre bailleur et vous avez respecté la loi et que dès lors elle a été placée sur un compte bloqué A VOTRE NOM?

Hors ligne

Jona2013
Pimonaute
Inscription : 18-07-2013
Messages : 5

Re : Remettre les murs en blanc?

ce qui concerne la caution c'est bien sur un compte à mon nom qui est bloqué.

Je n'ai pas encore pu vérifier n'étant pas chez moi mais, si il est stipulé que j'ai reçu une copie de l'état des lieux d'entrée. Mais que cette feuille n'a jamais existée. Que se passerait-il?

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 453

Re : Remettre les murs en blanc?

Le propriétaire doit apporter la preuve de l'étai (meilleur) des lieux loués.  A défaut d'état des lieux d'entrée, c'est plus compliqué et sujet à caution.  En général, le doute profite au locataire.

Le propriétaire a peut-être un ELE signé par vous, Jona2013 ?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Jona2013
Pimonaute
Inscription : 18-07-2013
Messages : 5

Re : Remettre les murs en blanc?

Merci Francis pour votre attention,

le propriétaire n'a que le double du bail et ce qui concerne la banque/caution tout comme moi je n'ai rien signé d'autres.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 848

Re : Remettre les murs en blanc?

GerardManfroid a écrit :

Dans ce cas c'est en effet très simple, ce sera au bailleur de prouver dans quel état était le logement à l'entrée, et faute de preuve... Le locataire ne pourra pas être inquiété

Absolument exact.

Le bailleur a été négligent en omettant l'ELE et se prive ainsi d'un point de comparaison permettant d'établir la réalité de dégâts éventuels. Et vous n'avez aucune obligation de repeindre, en blanc ou non...

Il est inutile d'assigner préventivement le bailleur. Simplement exiger par courrier la libération de la garantie et attendre la réponse. Si refus, une action en justice de paix permettra sans difficulté de libérer la garantie.

Il est à mon avis tout aussi inutile de faire appel à un expert lors de la sortie. Signer entre parties un simple document précisant que le bien est vide et propre, et que les clés ont été restituées en date du... Le proprio peut écrire les remarques qu'il veut en surplus, cela ne porte pas à conséquence, sauf si dégradation manifeste en cours de location (WC hors d'usage par exemple) ou dégât prouvé.


rexou

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Potentielle bonne nouvelle pour les Belges qui mettent en location leur résidence secondaire en France lecho.be/r/t/1/id/10060…

Il y a 2 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Voir toutes les offres »

    elit. mattis venenatis venenatis, nunc et, id Praesent Sed