Remettre les murs en blanc?

davidc · #1 24-06-2013 10:16:21

Bonjour,

j'ai pu trouvé certaines informations concernant le sujet, mais des zones d'ombres persistent encore.

je quitte mon appartement que j'occupais depuis 3 ans. Le propriétaire me demande de remettre les murs en blanc. dois je m'y exécuter.

Afin de vous aider dans vos réponses, je précise que:

- aucune clauses ne mentionnent précisément cette obligation mis à part la "remise des lieux dans l'état dans lequel je l'ai trouvé", cela reste ambigu! D'autre part, aucune clause ne précise que je dois demander l'accord écrit du propriétaire pour mettre en couleur.

dans d'autres Forum, certains disent que cette clause doit être mentionnée. Qu'en est il réellement et légalement?

- les peintures sont de très bonnes qualités et chaque année, j'ai veillé à refaire les retouches, pour que les murs soit systématiquement propres

-les peintures sont dans des tons neutres (gris, taupe, beige) et ont été réalisé à l'aide d'un architecte d’intérieur (preuve sur facture). Le tout a été soigneusement pensé. Aucunes couleurs extravagantes!

Merci du bon suivi que vous porterez à ma question.

Cordialement,

Francis · #21 27-06-2013 21:48:27

Blanc, c'est l'absence de couleur. Donc, ça doit rester blanc.

Les gouts et les couleurs ça ne se discute pas !

Il n'y a pas de réduction pour vétusté si les couleurs ne conviennent pas, sont interdites (par le bail) ou sont exubérantes.

Ceci est la stricte vision des experts et de la justice (lorsqu'elle est rendue par des juges qui ne sont pas anti-propriétaires). Evidemment, on peut trouver des accords !

Personnellement, comme expert, je retient toujours comme dégât locatif une mise en peinture sur du blanc, ou bien plus foncée que la teinte d'origine et souvent sans déduction de vétusté depuis qu'un juge de paix, dans une dossier où j'étais expert judiciaire, a tranché dans ce sens là, même si la déco était réussie et la peinture de meilleure qualité qu'à l'entrée. Les goûts et les couleurs.....

Perso, comme proprio, c'est à voir ! et cela dépend aussi du locataire (s'il m'a foutu la paix et payé tous ses loyers) Il faut parfois privilégier un petit arrangement !

Erico · #22 28-06-2013 08:19:19

Francis a écrit :

Perso, comme proprio, c'est à voir ! et cela dépend aussi du locataire (s'il m'a foutu la paix et payé tous ses loyers) Il faut parfois privilégier un petit arrangement !

Idem pour moi, c'est du cas par cas.....et par ex j'ai des surfaces commerciales, là je laisse liberté totale, car de toutes façons le suivant souhaitera peindre dans sa couleur, donc...

Jona2013 · #23 18-07-2013 13:34:38

Je suis également dans le cas ou mon propriétaire me demande de mettre les murs en blanc avant mon départ (1 an de bail).

Cependant les mur était déjà dans la couleur ou ils sont aujourd'hui (mis en couleur par les locataires avant moi).

Le propriétaire me signale aussi que dans le cas ou je ne remet pas les murs en couleur, la caution de 2 mois (1200 €) sera utilisé pour payer un pro qui réalisera le travail (un peu cher je trouve).

Suis je dans le droit de partir sans devoir mettre en couleur(et réclamer ma caution)?

ou dois je céder à mon propriétaire?

Bien à vous,

PIM · #24 18-07-2013 13:45:01

Jona2013 a écrit :

Je suis également dans le cas ou mon propriétaire me demande de mettre les murs en blanc avant mon départ (1 an de bail).
Cependant les mur était déjà dans la couleur ou ils sont aujourd'hui (mis en couleur par les locataires avant moi).
Le propriétaire me signale aussi que dans le cas ou je ne remet pas les murs en couleur, la caution de 2 mois (1200 €) sera utilisé pour payer un pro qui réalisera le travail (un peu cher je trouve).
Suis je dans le droit de partir sans devoir mettre en couleur(et réclamer ma caution)?
ou dois je céder à mon propriétaire?
Bien à vous,

Vous devez restituer les lieux dans le même état que celui où vous les avez reçus: qu'est-il noté à cet égard (couleur) dans votre état des lieux d'entrée ?

panchito · #25 18-07-2013 13:54:39

Si les peintures étaient neuves à votre entrée et que vous n'êtes resté qu'un an, vous ne devez évidemment pas tout remettre à neuf.

Sauf s'il y a des dégâts (traces de clous, tâches, fumée de cigarettes etc...)

Mais après un an, les peintures sont toujours impeccables n'est-ce pas?

Jona2013 · #26 18-07-2013 14:02:20

à part le contrat de bail, le propriétaire n'a pris aucune note dans l'état des lieux d'entrée. le propriétaire a juste signalé des coup dans le sol et sur une partie en bois du au déménagement des anciens locataire. en tout cas il n'y as aucune trace écriture avec nos 2 signatures concernant la couleur.

Le propriétaire avait juste posé la question :
"voulez-vous garder ces couleurs pour l'appartement?"

Et j'ai répondu que les couleurs ne me dérangeait pas.

Sans savoir ce qu'il comptait me demander en fin de bail ...

Merci pour votre réponse

ChristopheDelagrange · #27 18-07-2013 14:07:29

Jona2013 a écrit :

Je suis également dans le cas ou mon propriétaire me demande de mettre les murs en blanc avant mon départ (1 an de bail).

Bien entendu, comme ça le proprio a son logement continuellement rénové, alors qu'en fait il est tenu à rénover les peintures défraichies par vétusté.

En tant que preneur, vous êtes tenu de rendre les lieux tels qu'ils étaient à l'entrée, donc la clause qui oblige le locataire à repeindre même si les murs sont propres, est selon moi tout à fait illégale.

panchito · #28 18-07-2013 14:11:33

Mais là vous êtes dans l'illégalité, car il est légalement obligatoire de procéder à un Etat des Lieux d'Entrée, dont le rapport circonstancié doit être enregistré avec le bail. Il s'agissait d'un bail standard (9ans) ? Ou d'un bail de court terme (1,2,3 ans)?

Sans rapport d'état des lieux d'entrée, vous avez le droit de partir en laissant tout dans l'état actuel. Vous êtes supposé avoir pris le bien dans l'état dans lequel il est aujourd'hui.

panchito · #29 18-07-2013 14:13:27

En tant que preneur, vous êtes tenu de rendre les lieux tels qu'ils étaient à l'entrée

Comme il n'y a pas eu d'ELE, cette obligation tombe.

Le preneur peut partir en laissant tout tel quel!

ChristopheDelagrange · #30 18-07-2013 14:15:42

panchito a écrit :

Citation :En tant que preneur, vous êtes tenu de rendre les lieux tels qu'ils étaient à l'entrée
Comme il n'y a pas eu d'ELE, cette obligation tombe.
Le preneur peut partir en laissant tout tel quel!

Dans ce cas c'est en effet très simple, ce sera au bailleur de prouver dans quel état était le logement à l'entrée, et faute de preuve... Le locataire ne pourra pas être inquiété

panchito · #31 18-07-2013 14:17:18

et faute de preuve...

Même pas besoin de preuve: il est illégal de louer sans réaliser d'état des lieux d'entrée!

panchito · #32 18-07-2013 14:19:04

Il est quand même étonnant que votre bail ne mentionne ni les modalités pour réaliser les états des lieux d'entrée et de sortie...

Je n'ai jamais vu de bail sans clause à ce sujet.

Très très étonnant!

PIM · #33 18-07-2013 14:19:25

panchito a écrit :

Même pas besoin de preuve: il est illégal de louer sans réaliser d'état des lieux d'entrée!

L'absence d'état des lieux n'entraîne pas la nullité du contrat...

Francis · #34 18-07-2013 14:27:49

L'absence d'état des lieux d'entrée entraîne un déplacement de la charge de la preuve.
Tenez bon!
La garantie est bloquée en banque?

Jona2013 · #35 18-07-2013 14:28:10

Pour ce qui est des preuve que les murs était bien dans cette couleur à la date d'entrée là j'en ai, la couleur est dans un bon état (aucune fumée à la maison).

je vous confirmerais cela en relisant le bail (concernant la clause d'ELE ou mention de couleur) tout à l'heure.

Je vous remercie en tout cas pour votre attention et vos informations

panchito · #36 18-07-2013 14:30:54

J'espère pour vous que pour la garantie votre bailleur et vous avez respecté la loi et que dès lors elle a été placée sur un compte bloqué A VOTRE NOM?

Jona2013 · #37 18-07-2013 14:38:43

ce qui concerne la caution c'est bien sur un compte à mon nom qui est bloqué.

Je n'ai pas encore pu vérifier n'étant pas chez moi mais, si il est stipulé que j'ai reçu une copie de l'état des lieux d'entrée. Mais que cette feuille n'a jamais existée. Que se passerait-il?

Francis · #38 18-07-2013 14:53:18

Le propriétaire doit apporter la preuve de l'étai (meilleur) des lieux loués. A défaut d'état des lieux d'entrée, c'est plus compliqué et sujet à caution. En général, le doute profite au locataire.

Le propriétaire a peut-être un ELE signé par vous, Jona2013 ?

Jona2013 · #39 18-07-2013 14:56:35

Merci Francis pour votre attention,

le propriétaire n'a que le double du bail et ce qui concerne la banque/caution tout comme moi je n'ai rien signé d'autres.

rexou · #40 19-07-2013 08:49:39

GerardManfroid a écrit :

Dans ce cas c'est en effet très simple, ce sera au bailleur de prouver dans quel état était le logement à l'entrée, et faute de preuve... Le locataire ne pourra pas être inquiété

Absolument exact.

Le bailleur a été négligent en omettant l'ELE et se prive ainsi d'un point de comparaison permettant d'établir la réalité de dégâts éventuels. Et vous n'avez aucune obligation de repeindre, en blanc ou non...

Il est inutile d'assigner préventivement le bailleur. Simplement exiger par courrier la libération de la garantie et attendre la réponse. Si refus, une action en justice de paix permettra sans difficulté de libérer la garantie.

Il est à mon avis tout aussi inutile de faire appel à un expert lors de la sortie. Signer entre parties un simple document précisant que le bien est vide et propre, et que les clés ont été restituées en date du... Le proprio peut écrire les remarques qu'il veut en surplus, cela ne porte pas à conséquence, sauf si dégradation manifeste en cours de location (WC hors d'usage par exemple) ou dégât prouvé.

Remettre les murs en blanc?

Remettre les murs en blanc?

Re : Remettre les murs en blanc?

Re : Remettre les murs en blanc?

Re : Remettre les murs en blanc?

Re : Remettre les murs en blanc?

Re : Remettre les murs en blanc?

Re : Remettre les murs en blanc?

Re : Remettre les murs en blanc?

Re : Remettre les murs en blanc?

Re : Remettre les murs en blanc?

Re : Remettre les murs en blanc?

Re : Remettre les murs en blanc?

Re : Remettre les murs en blanc?

Re : Remettre les murs en blanc?

Re : Remettre les murs en blanc?

Re : Remettre les murs en blanc?

Re : Remettre les murs en blanc?

Re : Remettre les murs en blanc?

Re : Remettre les murs en blanc?

Re : Remettre les murs en blanc?

Re : Remettre les murs en blanc?

Pied de page des forums